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Audrey Duquette
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Quel est le rôle d'un arpenteur-géomètre lors d'une transaction immobilière ?

Dernière modification: 2020/09/22 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Courtier immobilier, courtier hypothécaire, notaire : ces experts sont reconnus pour leur capacité à vous guider pendant le processus de vente ou d’achat d’une maison. Mais savez-vous que l’arpenteur-géomètre joue également un rôle majeur dans une transaction immobilière ?

En effet, le rôle de l’arpenteur-géomètre ne se limite pas à offrir de l’assistance dans la construction de routes et d’infrastructures. Leurs connaissances peuvent aussi être mises à votre disposition pour vérifier si votre propriété (ou celle que vous désirez acheter) est en règle. Si vous souhaitez devenir propriétaire, leurs observations pourraient influencer votre décision d’achat.

Quel est le rôle de l’arpenteur-géomètre en immobilier ?

Appareil arpenteur

Au Québec, l’arpenteur-géomètre a l’obligation d’adhérer à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour pouvoir offrir ses services. Le baccalauréat en sciences géomatiques de l'Université Laval est d’ailleurs le seul programme dans la province qui permet d’obtenir un permis de pratique dans le domaine. 

L’arpenteur-géomètre occupe plusieurs fonctions au sein de son champ d’expertise. Il effectue entre autres toutes les opérations liées à l’arpentage des propriétés foncières publiques ou privées, en plus des tâches de géodésie, de topométrie et de photogrammétrie. Il accomplit les tâches de bornage, de piquetage, de description technique, d’opérations cadastrales, d’implantation et d’aménagement du territoire.

Plus précisément, il est l’expert chargé de déterminer les techniques qui devront être utilisées pour effectuer les levés officiels demandés et récolter les données précises sur le terrain. Ces données, recueillies en utilisant notamment un SIG (système d’information géographique), sont ensuite analysées afin de produire les documents, les rapports et les plans demandés par les clients.

Vous pouvez également faire appel à un arpenteur-géomètre pour obtenir son avis d’expert lors d’un conflit juridique ou d’un litige concernant une propriété (expropriation, conflit entre voisins, etc.).

Dans le secteur de l’immobilier, son rôle peut être perçu comme complémentaire à ceux de l’inspecteur en bâtiment et du notaire. Alors que ce dernier s’assure que tous les documents liés à la propriété sont en règle, l’inspecteur en bâtiment analyse les éléments visibles potentiellement problématiques pour l’acheteur.

L’arpenteur-géomètre a quant à lui la responsabilité de s’assurer que l’immeuble et son terrain sont conformes aux réglementations de la ville. Il est d’ailleurs le seul expert pouvant faire la validation physique de la propriété en lien avec les normes municipales.

Son intervention dans la transaction immobilière est directement liée à la production d’un document fondamental dans le processus de vente : le certificat de localisation.

Production du certificat de localisation par l’arpenteur-géomètre

Réunion et plan

Les analyses nécessaires à la production du certificat de localisation sont nombreuses. L’arpenteur-géomètre doit vérifier l’état des lieux de la résidence ainsi que tous les aspects légaux qui pourraient possiblement limiter l’exercice du droit de propriété.

Il effectue un levé de terrain en mesurant les dimensions, les angles et la superficie de la propriété. Il observe puis note la position de la maison et la présence de dépendances et de diverses marques d’occupation (haie, clôture, cabanon, piscine, etc.).

Il doit également vérifier :

  • L’identification cadastrale de la propriété ;
  • S’il y a présence de servitudes (droit de passage, etc.) ;
  • S’il y a empiètement de la propriété sur celle du voisin ou vice-versa ;
  • Si la demeure se situe dans une zone à risque ou dans une zone de protection riveraine ;
  • Si la propriété est conforme aux règlements municipaux.

Une fois toutes les données recueillies, l’arpenteur-géomètre les regroupe dans un rapport qu’il fera parvenir à son client. Un dessinateur s’occupe également de faire un plan conforme aux observations relevées par l’expert. Ce rapport et ce plan sont les deux composantes du certificat de localisation.

À quel moment l’arpenteur-géomètre intervient-il dans la transaction immobilière ?

Bien qu’il n’y ait pas de moment précis déterminé pour faire appel à un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation qu’il produit doit nécessairement être consulté par le notaire au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.

Il est toutefois conseillé à l’acheteur de demander les services de l’expert dès qu’il considère mettre sa propriété en vente. En faisant préparer le document tôt dans le processus de vente, il évitera de rallonger inutilement le délai précédant le transfert de propriété.

Quel est le prix d’un arpenteur-géomètre ?

Calculatrice et papiers

Le guide détaillé des tarifs suggérés 2020 de l’OAGQ offre une approximation du prix des services d’un arpenteur-géomètre. Selon le niveau d’expérience de l’expert avec lequel vous faites affaire, les honoraires sont estimés ainsi :

  • Junior (0 à 5 ans d’expérience) : 139,00 $/heure ;
  • Intermédiaire (5 à 10 ans d’expérience) : 197,00 $/heure ;
  • Sénior (plus de 10 ans d’expérience) : 255,00 $/heure.

Notez que ces honoraires ne sont pas définitifs. Il s’agit d’une simple estimation faite par l’OAGQ. Un arpenteur-géomètre pourrait ainsi déterminer des honoraires différents (supérieurs ou inférieurs) des tarifs suggérés.

Si vous en faites la demande, l’arpenteur-géomètre peut vous fournir une estimation des coûts pour ses services.

Vous pouvez également consulter cet article pour accéder au tableau récapitulatif des prix d’un arpenteur-géomètre.

Comment bien choisir un arpenteur-géomètre ?

Choisir le bon expert peut faire toute la différence lorsque vient le temps de produire le certificat de localisation. Plusieurs critères peuvent vous aider à déterminer quel arpenteur-géomètre est le mieux placé pour collaborer à votre projet immobilier.

Il est recommandé de prendre en considération le territoire dans lequel votre propriété se trouve et celui dans lequel l’expert œuvre habituellement. Si votre propriété est située en territoire agricole, faire appel à un arpenteur-géomètre œuvrant en plein cœur de Montréal n’est probablement pas la meilleure idée. Cherchez plutôt un expert connaissant déjà les spécificités et les réglementations de votre région.

Ces caractéristiques sont également un bon indice de qualité chez les arpenteurs-géomètres qui les possèdent :

  • Plusieurs années d’expérience ;
  • Respect des délais ;
  • Clarté de la soumission ;
  • Transparence, minutie et souci du détail.

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