L’immobilier est un domaine parfois complexe et il peut être difficile de s’y retrouver lorsqu’on ne s’y connait pas. Prenons le cas du plan cadastral, relativement peu connu en dehors des secteurs de l’immobilier et de l’arpentage.
Même si plusieurs experts sont là pour nous aider et répondre à nos questions, il est toujours intéressant d’avoir une connaissance de base des différents termes utilisés dans le domaine.
- Qu’est-ce que le plan cadastral?
- Quelle est son utilité?
- Qui sont les experts qui le produisent?
- Quelle est la situation du cadastre au Québec?
Voilà quelques questions auxquelles répondra cet article afin de vous éclairer sur les spécificités de ce type de plan.
Le cadastre : c’est quoi?
Le Cadastre du Québec est un registre public tenu par l’État provincial. Il contient, sous la forme d’un plan, les informations cadastrales de l’ensemble des propriétés foncières de la province.
Ce registre a d’abord pour but de rendre les titres de propriété publics afin d’en protéger les droits. Il aide également dans le cas des évaluations foncières et des analyses cherchant à établir les limites de propriété.
Le gouvernement du Québec définit le cadastre ainsi :
« Ce registre représente sur un plan les propriétés foncières privées du Québec en leur attribuant un numéro distinct (constitué de sept chiffres). Le registre montre donc les mesures, la superficie, la forme et la position des propriétés (appelées lots dans le registre). »
Un numéro distinct pour l'identification de chaque lot
Un numéro de lot distinct est attribué à chaque propriété représentée sur le plan cadastral. Il permet ainsi d’identifier chacune d’entre elles de manière précise.
C’est à ce numéro que fait référence l’identification cadastrale qu’on retrouve sur le certificat de localisation d’une propriété. Il ne faut toutefois pas confondre ce plan avec celui issu du certificat de localisation, puisqu’ils ne contiennent pas les mêmes informations.
Contrairement au plan du certificat de localisation, aucun bâtiment n’apparait sur un plan cadastral. Il s’agit plutôt d’une représentation graphique de chaque terrain avec :
- Ses mesures ;
- Sa superficie ;
- La forme du lot ;
- Sa position par rapport aux propriétés avoisinantes.
Quel est le rôle du plan cadastral?
Outre le fait d’identifier de manière précise chacune des propriétés contenues sur un territoire déterminé, le plan cadastral permet :
- D’inscrire les droits fonciers des propriétaires ;
- D’établir la taxe foncière des municipalités et de soutenir la gestion de leur territoire ;
- D’installer les réseaux des services publics (de gaz, d’aqueduc, d’électricité, etc.) ;
- D’appliquer certaines lois à propos de l’aménagement, de l’urbanisme, des biens culturels et de la protection du territoire.
Ce document a avant tout une valeur informative. Il peut être consulté par les propriétaires dans plusieurs situations, tel que lors de la vente ou de l’achat d’une maison, pour visuellement prendre connaissance de la demeure, du terrain et des propriétés avoisinantes.
Il peut aussi être consulté avant la réalisation de travaux d’agrandissement de la propriété.
Qui établit le plan cadastral?
Les arpenteurs-géomètres sont les seuls professionnels ayant les connaissances et les capacités nécessaires pour réaliser les tâches liées au cadastre. Ils sont les seuls en mesure de fournir toutes les informations essentielles à la production du plan cadastral.
Apprenez-en plus sur le rôle des arpenteurs-géomètres dans le secteur de l’immobilier.
Comment obtenir le plan cadastral de sa maison et où peut-on le consulter?
Les propriétaires peuvent consulter le plan cadastral de leur maison directement auprès du service en ligne Infolot, qui permet d’accéder à la carte interactive du cadastre.
Pour ceux qui préfèrent une approche plus directe, il est également possible de contacter directement des agents du gouvernement provincial, que ce soit par téléphone, au 1 866 226-0977 (sans frais) ou par courriel à services.specialises@mrnf.gouv.qc.ca.
Consultation en ligne grâce à Infolot
Infolot est un service numérique mis en place par le gouvernement du Québec pour permettre aux citoyens de consulter le cadastre.
Une fois sur le site, vous pouvez effectuer une recherche par adresse civique, numéro de lot ou même par le nom du propriétaire. Assurez-vous d'avoir ces informations à portée de main pour faciliter le processus.
Le site permet non seulement de visualiser les plans, mais également de télécharger des documents pertinents.
La demande est-elle gratuite?
Infolot propose à la fois une recherche gratuite et des recherches payantes. La réponse à cette question dépendra donc de vos besoins et du type de recherche que vous voulez effectuer.
La rénovation cadastrale au Québec
Depuis quelque temps déjà, le Gouvernement du Québec procède à la rénovation du registre cadastral. Celui produit originellement en 1860 était imparfait et, surtout, incomplet, car à l’époque le législateur n’obligeait pas les propriétaires à faire immatriculer au cadastre leur propriété et les modifications effectuées avant de vendre.
Le gouvernement estime que « 750 000 lots déjà représentés au cadastre contenaient des anomalies » et que « pas moins de 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre ». Plusieurs arpenteurs-géomètres ont donc été mandatés par le Gouvernement pour pallier ces manques et mettre à jour le plan cadastral, secteur par secteur.
Cette rénovation du cadastre, qui devrait être complétée en 2021 après avoir touché près 3,8 millions de lots répartis sur le territoire du Québec, peut avoir des impacts sur votre propriété. En effet, toute modification quant à la situation de votre propriété, incluant la situation cadastrale, peut nécessiter la production d’un nouveau certificat de localisation.
Notez qu’une représentation cadastrale erronée peut entraîner certains désagréments lors de la vente d’une propriété.
Notez également que le plan cadastral officiel de la propriété n’est pas remis au propriétaire lorsque les travaux sont exécutés.
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