Courtier immobilier, courtier hypothécaire, notaire : ces experts sont reconnus pour leur capacité à vous guider pendant le processus de vente ou d’achat d’une maison. Mais saviez-vous que l’arpenteur-géomètre joue également un rôle majeur dans une transaction immobilière ?
En effet, le rôle de l’arpenteur-géomètre ne se limite pas à offrir de l’assistance dans la construction de routes et d’infrastructures. Leurs connaissances peuvent aussi être mises à votre disposition pour vérifier si votre propriété (ou celle que vous désirez acheter) est en règle. Si vous souhaitez devenir propriétaire, leurs observations pourraient influencer votre décision d’achat.
Quel est le travail d'un arpenteur-géomètre au Québec?
Un arpenteur-géomètre est un expert spécialisé dans le traitement numérique des données géographiques et de la délimitation des propriétés. Il utilise des outils et des techniques à la fine pointe de la technologie pour le soutenir dans son travail.
Au Québec, toutes les opérations liées à l’arpentage sont exclusivement réservées à cette profession en vertue de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
Il est obligatoire de suivre une formation préalable et d’adhérer à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour pouvoir offrir ses services. Le baccalauréat en sciences géomatiques de l'Université Laval est d’ailleurs le seul programme dans la province qui permet d’obtenir un permis de pratique dans le domaine.
Vous pouvez faire appel à un arpenteur-géomètre dans le cas d’un projet de construction résidentielle pour vous assurer que les travaux projetés respectent bien les limites de propriété. Son avis d’expert peut également être utile lors d’un conflit juridique ou d’un litige concernant une propriété (expropriation, conflit entre voisins, etc.).
Dans le contexte d'une transaction immobilière, l’arpenteur-géomètre a la responsabilité de s’assurer que l’immeuble et son terrain sont conformes aux réglementations de la ville. Il est d’ailleurs le seul expert pouvant faire la validation physique de la propriété en lien avec les normes municipales.
Quels sont les services d'arpentage?
L’arpenteur-géomètre occupe plusieurs fonctions au sein de son champ d’expertise. Il effectue entre autres toutes les opérations liées à l’arpentage des propriétés foncières publiques ou privées, en plus des tâches de :
- Géodésie;
- Topométrie;
- Photogrammétrie;
- Bornage : opération consistant à fixer la ligne séparatrice de deux fonds de terre contigus de manière permanente et irrévocable à l'aide de bornes;
- Piquetage : ensemble des opérations effectuées par un arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer son opinion sur les limites d'une propriété au moyen de repères;
- Description technique;
- Opérations cadastrales : le cadastre est un registre de l'État permettant de représenter et d’identifier les propriétés foncières sur des plans en leur attribuant des numéros;
- Implantation : ensemble des opérations effectuées dans le but de représenter l’emplacement exact d'une future construction;
- Lotissement et aménagement du territoire.
Son intervention dans la transaction immobilière est directement liée à la production d’un document fondamental dans le processus de vente : le certificat de localisation.
Le certificat de localisation
Les analyses nécessaires à la production du certificat de localisation sont nombreuses. L’arpenteur-géomètre doit vérifier l’état des lieux de la résidence ainsi que tous les aspects légaux qui pourraient possiblement limiter l’exercice du droit de propriété.
Il effectue un levé de terrain en mesurant les dimensions, les angles et la superficie de la propriété. Il observe puis note la position de la maison et la présence de dépendances et de diverses marques d’occupation (haie, clôture, cabanon, piscine, etc.).
Il doit également vérifier :
- L’identification cadastrale de la propriété;
- S’il y a présence de servitudes ou d'un droit de passage;
- S’il y a empiètement de la propriété sur celle du voisin ou vice-versa;
- Si la demeure se situe dans une zone à risque ou dans une zone de protection riveraine;
- Si la propriété est conforme aux règlements municipaux.
Une fois toutes les données recueillies, l’arpenteur-géomètre les regroupe dans un rapport qu’il fera parvenir à son client. Un dessinateur s’occupe également de faire un plan conforme aux observations relevées par l’expert. Ce rapport et ce plan sont les deux composantes du certificat de localisation.
Quand faire appel à ses services dans une transaction immobilière?
Bien qu’il n’y ait pas de moment précis déterminé pour faire appel à un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation qu’il produit doit nécessairement être consulté par le notaire au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.
Il est toutefois conseillé à l’acheteur de demander les services de l’expert dès qu’il considère mettre sa propriété en vente. En faisant préparer le document tôt dans le processus de vente, cela évitera de rallonger inutilement le délai précédant le transfert de propriété.
Quel est le prix d’un arpenteur-géomètre?
Le guide détaillé des tarifs suggérés 2023 de l’OAGQ offre une approximation du prix des services d’un arpenteur-géomètre. Malgré cela, chaque expert est libre de déterminer des honoraires différents (supérieurs ou inférieurs) aux tarifs suggérés.
Si vous en faites la demande, l’arpenteur-géomètre peut vous fournir une estimation des coûts pour ses services.
Il est aussi possible de consulter notre article Quel est le prix d'un arpenteur-géomètre? pour obtenir plus de précisions.
Quel est le salaire de l’arpenteur-géomètre?
Selon une enquête SOM réalisée en 2022, le salaire annuel moyen d’un arpenteur-géomètre au Québec était, en 2021, de 116 050 $, toutes catégories d’emplois confondues. Pour les professionnels en début de carrière (de 0 à 4 ans de pratique), le salaire annuel moyen était plutôt de 70 000 $.
Comment choisir un bon arpenteur-géomètre?
Choisir le bon expert peut faire toute la différence lorsque vient le temps de produire le certificat de localisation. Plusieurs critères peuvent vous aider à déterminer quel arpenteur-géomètre est le mieux placé pour collaborer à votre projet immobilier.
Il est recommandé de prendre en considération le territoire dans lequel votre propriété se trouve et celui dans lequel l’expert œuvre habituellement. Cherchez un expert connaissant déjà les spécificités et les réglementations de votre région.
Ces caractéristiques sont également un bon indice de qualité chez les arpenteurs-géomètres qui les possèdent :
- Plusieurs années d’expérience ;
- Respect des délais ;
- Clarté de la soumission ;
- Transparence, minutie et souci du détail.
Pour faciliter vos recherches, n’hésitez pas à faire appel à nos services ! Nous vous mettrons en contact avec 3 experts qualifiés qui correspondent à vos besoins.
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