Vous avez besoin d'engager un arpenteur-géomètre pour votre projet en immobilier? Comme plusieurs, vous vous demandez sans doute combien coûteront ses services. Et c'est tout à fait normal!
Pour faciliter vos recherches, nous avons rassemblé dans cet article les montants suggérés par l'OAGQ pour les honoraires et les services de ces professionnels. Mais avant, nous vous invitons à prendre brièvement connaissance du rôle diversifié de cet expert.
Quel est le rôle de l'arpenteur-géomètre?
Au Québec, un arpenteur-géomètre est un officier public. Il est l'expert incontesté des limites de propriété et de la géomatique.
Parmi les nombreux services offerts par cet expert, on retrouve :
- Bornage : fixer la limite entre deux maisons voisines de manière permanente;
- Description technique : décrire les limites d’une parcelle de terre devant faire l’objet de droits particuliers;
- Opérations cadastrales : représenter une propriété sur un plan géographique (plan cadastral) et l'identifier par un numéro de lot distinct;
- Piquetage : donner une opinion professionnelle sur les limites d’un terrain;
- Certification des espaces locatifs : définir les superficies exactes pour des espaces à louer dans un immeuble;
- Implantation : localiser sur un terrain l’emplacement précis d’une future construction;
- Aménagement du territoire : assister les MRC dans leur besoin de cartographie et d’analyse des données géospatiales.
Source : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
Des actes réservés par la Loi
En vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, ce professionnel a l'exclusivité de toutes les opérations d'arpentage touchant à la propriété foncière privée ou publique, de même que les travaux de cartographie, de géodésie et de photogrammétrie s'y rattachant. Ces actes lui sont réservés.
Cela signifie qu'aucun autre professionnel ne peut effectuer l'une ou l'autre de ces tâches. L'arpenteur-géomètre est le seul expert habilité à réaliser l'ensemble de ces opérations.
Comment reconnaître un bon arpenteur?
Plusieurs critères permettent de savoir si un arpenteur-géomètre est bel et bien un expert qualifié en la matière. On pense notamment à :
- Sa formation ;
- Son adhésion à l'Ordre de sa profession ;
- Ses qualités professionnelles.
La formation
Au Québec, un seul programme scolaire permet d’obtenir un permis d’exercer la profession d'arpenteur. Il s’agit du baccalauréat en sciences géomatiques proposé par l'Université Laval.
Cette formation universitaire lui permet de développer toutes les compétences nécessaires à l'exercice de sa profession.
L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
Chaque arpenteur-géomètre a l’obligation d’adhérer à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). C’est cet organisme qui définit les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles, assurant ainsi la protection du public.
L'adhésion à l'Ordre confère également à l'arpenteur une assurance obligatoire.
Les qualités professionnelles
Au-delà du respect des normes, un bon arpenteur-géomètre doit posséder de nombreuses qualités. Il doit notamment :
- Avoir la capacité de respecter les délais prévus ;
- Avoir une bonne connaissance du territoire concerné et des règlementations en vigueur ;
- Proposer une soumission claire ;
- Posséder un bon sens de l'observation ;
- Être curieux ;
- Être transparent ;
- Faire preuve de minutie ;
- Avoir le souci du détail.
Avant de vous faire une soumission, un bon arpenteur-géomètre vous posera certaines questions relatives à l’adresse des travaux, à l’étendue de la propriété, à la présence de contraintes naturelles, etc. Il est également très important d’aborder avec lui l’échéance de votre projet, avant d’accepter sa soumission.
En vous appuyant sur une plateforme comme XpertSource.com, vous vous assurez de trouver, dans votre région, un professionnel à un tarif compétitif et dont le dossier aura été contrôlé au préalable.
Quel est le prix d'un certificat de localisation?
Attardons-nous maintenant au certificat de localisation, puisqu'il s'agit d'un document essentiel à toute transaction immobilière au Québec.
Le prix d'un certificat de localisation pour une maison unifamiliale en milieu urbain est estimé à 1 550 $, plus taxes. Le coût pourrait toutefois varier selon l'emplacement et les caractéristiques de votre propriété, de même que l'expert engagé.
Qui doit payer pour le certificat de localisation?
Lors d'une transaction immobilière, c'est au vendeur de fournir un certificat de localisation valide. Si le document en sa possession ne l'est plus, le vendeur devra payer pour la production d'un nouveau certificat.
Toutefois, si un nouveau document est demandé et qu'il ne montre aucun changement par rapport au précédent, ce sera à l'acheter d'assumer les coûts du certificat de localisation.
Combien coûte un arpenteur-géomètre?
L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) a établi un Guide des tarifs suggérés 2024 pour les arpenteurs-géomètres. Ce guide est publié à titre indicatif seulement et sert de référence aux membres afin de définir des honoraires justes et raisonnables.
Ci-dessous un tableau récapitulatif des prix suggérés* en vigueur pour les différents services proposés par un arpenteur-géomètre :
| Service d'arpentage | Prix* |
|---|---|
| Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain) | 1550$ |
| Implantation, certificat d'implantation et certificat de localisation | 2255$ |
| Piquetage et certificat de piquetage (cas isolé - enquête exclue) | 1550$ |
| Immatriculation (si requis, levé terrain exclu) | |
| Premier lot créé | 1410$ |
| Chaque lot additionnel créé | 420$ |
| Description technique (levé terrain exclu) | |
| Première parcelle | 700$ |
| Chaque parcelle additionnelle (même minute) | 245$ |
| Délivrance de copies et certification de documents | 240$ |
| Ouverture du dossier | 135$ |
| Plan en version numérique (fichier) | 460$ ch. |
Source: Guide des tarifs suggérés - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
*Les prix suggérés excluent les taxes applicables
Quel est le salaire d'un arpenteur-géomètre?
Selon le niveau d’expérience de l’expert avec lequel vous faites affaire, les honoraires pour des services rendus dans des conditions normales sont estimés ainsi :
- Junior (0 à 5 ans d’expérience) : 165,00 $/heure ;
- Intermédiaire (5 à 10 ans d’expérience) : 235,00 $/heure ;
- Sénior (plus de 10 ans d’expérience) : 305,00 $/heure.
Voici également d'autres exemples d'honoraires qui pourraient vous être facturés selon le service rendu par l'arpenteur.
| Service rendu | Honoraires* |
|---|---|
| Levé de terrain | |
| 1 personne | 165$ /heure |
| Par personne additionnelle | 67$ /heure |
| Recherches | |
| Au bureau de la publicité des droits, au Greffe de l’arpenteur général du Québec, à la municipalité, dans des greffes d’arpenteurs-géomètres ou de notaires, auprès de Gaz Métropolitain, Hydro-Québec, Bell Canada, Canadien National, etc. | 150$ /heure |
| Calculs (CAO) et mise en plan (DAO) | 150$ /heure |
Source: Guide des tarifs suggérés - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
*Les prix suggérés excluent les taxes applicables
Comment trouver un arpenteur au meilleur prix?
Parce que les tarifs demandés peuvent varier d'un arpenteur-géomètre à l'autre, vous ne devez pas hésiter à contacter plusieurs experts de votre région. XpertSource.com peut d'ailleurs facilement et gratuitement vous mettre en contact avec 3 arpenteurs-géomètres de votre région. Vous pourrez ainsi comparer leur soumission, ainsi que les prix demandés par chacun.
Mais attention, vous fiez uniquement au prix le plus bas serait une erreur! Après tout, vous voulez certainement un professionnel d'expérience ayant à coeur le travail bien fait, ce qui vient nécessairement avec un coût un peu plus élevé.
Comment bien choisir votre arpenteur?
Avant de choisir votre arpenteur-géomètre, assurez-vous que le professionnel est bel et bien un membre en règle de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) et qu'il dispose d'une assurance responsabilité.
Comme mentionné dans le point précédent, il est aussi pertinent de solliciter au moins trois soumissions. Celles-ci doivent être claires, détaillées et accompagnées d’une grille tarifaire pour les services sollicités. Ainsi, vous pourrez comparer adéquatement les soumissionnaires et sélectionner le professionnel qui vous convient le mieux.
Vous cherchez un expert en arpentage à Montréal, Laval ou ailleurs au Québec?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un arpenteur-géomètre répondant à vos besoins d'arpentage. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
