Vous avez besoin d’engager un arpenteur-géomètre pour un projet immobilier ? Comme beaucoup de propriétaires ou de futurs acheteurs, vous vous demandez sans doute combien coûtent ses services. Et c’est tout à fait normal.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rassemblé dans cet article les tarifs suggérés par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour les services les plus courants. Vous y découvrirez également un aperçu de son rôle essentiel dans les démarches foncières, ainsi que des conseils pratiques pour choisir un professionnel qualifié, au bon prix.
Quels sont les tarifs d’un arpenteur-géomètre ?
Avant de détailler leurs rôles et responsabilités, voici un aperçu des prix généralement observés pour les services les plus courants :
| Service d’arpentage | Prix* |
| Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain) | 1 580 $ |
| Implantation et certificat d’implantation | 2 300 $ |
| Piquetage | |
| 1 500 $ |
| 300 $/enquête par voisin |
| 1 250 $ |
| 1 200 $ |
| Immatriculation (si requis, levé terrain exclu) | |
| 1 438 $ |
| 428 $ |
| Description technique (levé terrain exclu) | |
| 714 $ |
| 250 $ |
| Délivrance de copies et certification de documents | 240 $ |
| Plan en version numérique (fichier) | 470 $ |
Ces tarifs reflètent le niveau de compétence du professionnel et peuvent varier selon les particularités du projet (conditions normales ou complexes). Il est aussi important de noter que certains mandats requièrent l’intervention de personnes additionnelle sur le terrain ou au bureau, ce qui peut faire évoluer le coût du service par heure et la facture totale.
Ces montants sont à titre indicatif, selon le Guide des tarifs suggérés 2025 de l’Ordre des Arpenteur-Géomètre du Québec (OAGQ). Les prix peuvent varier selon votre région, la nature du terrain, et l’expertise du professionnel.
Quel est le rôle de l’arpenteur-géomètre ?
Au Québec, l’arpenteur-géomètre est bien plus qu’un simple technicien du terrain : il est un officier public reconnu par la loi, dont la mission est essentielle à la protection de la propriété privée et publique. Expert des limites de propriété, il est aussi un spécialiste de la géomatique et de l’analyse du territoire.
- Bornage : fixation permanente de la limite entre deux propriétés voisines, par entente ou jugement.
- Description technique : définition précise des limites d’un terrain faisant l’objet d’un droit (par exemple, une servitude).
- Opérations cadastrales : représentation légale d’un terrain sur un plan cadastral, incluant la création ou la modification de lots.
- Piquetage : délimitation indicative du terrain avec pose de repères, sans effet juridique.
- Certification des espaces locatifs : mesure et attestation des superficies réelles louées dans un immeuble.
- Implantation : localisation exacte d’une future construction sur un terrain, selon les plans et règlements applicables.
- Aménagement du territoire : appui aux MRC et municipalités pour la production de cartes et l’analyse des données géospatiales.
Des actes strictement réservés par la loi
En vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, certaines activités sont réservées exclusivement à cette profession. Aucun autre expert ne peut légalement exécuter ces travaux :
- Arpentage foncier (privé et public) ;
- Cartographie ;
- Géodésie ;
- Photogrammétrie.
Ces opérations sont essentielles pour assurer l’intégrité des titres de propriété et la conformité de nouvelles constructions ou de projets de développement.
Le certificat de localisation : un document essentiel pour toute transaction immobilière au Québec
Dans le cadre d’une transaction immobilière au Québec, le certificat de localisation est un document incontournable. Il s’agit d’une représentation à la fois graphique et écrite de l’état d’un immeuble, telle que constatée par un arpenteur-géomètre lors d’un levé sur le terrain. Son objectif ? Confirmer plusieurs éléments essentiels comme les dimensions du terrain, la position des bâtiments, l’existence de servitudes ou d’empiètements ainsi que la conformité aux règlements municipaux en vigueur.
Il est généralement exigé par le notaire, le prêteur hypothécaire et les parties impliquées dans la vente afin de s’assurer que tout est conforme avant de conclure la transaction.
Quel est le coût d’un certificat de localisation ?
Pour une maison unifamiliale en milieu urbain, le coût d’un certificat de localisation est estimé à 1 580 $. Ce tarif peut cependant varier selon différents facteurs, notamment :
- L’emplacement géographique de la propriété ;
- La complexité du dossier et du terrain (forme, superficie, accès, particularités) ;
- Le degré d’accessibilité du site ;
- L’expérience et la notoriété de l’arpenteur engagé.
Il est donc toujours recommandé de demander une soumission claire et détaillée à plusieurs professionnels avant de procéder.
Qui doit payer pour le certificat de localisation ?
Au Québec, c’est le vendeur qui est responsable de fournir un certificat de localisation valide au moment de la vente. Ce document doit refléter fidèlement l’état actuel de l’immeuble. Si le certificat en sa possession est trop ancien ou ne correspond plus à la réalité (par exemple après une rénovation, une extension ou l’ajout d’une piscine), il devra assumer les frais pour sa mise à jour.
Toutefois, il existe une nuance importante : si l’acheteur exige un nouveau certificat, mais que rien n’a changé depuis la dernière version, il devra en assumer les coûts lui-même. Cette clarification est essentielle afin d’éviter toute confusion au moment de conclure la vente.
Comment reconnaître un bon arpenteur-géomètre ?
Pour vous assurer de confier votre projet à un professionnel compétent, plusieurs critères doivent être pris en compte. Un bon arpenteur-géomètre se distingue autant par sa formation que par son adhésion aux normes de sa profession, sans oublier ses qualités humaines et son souci du travail bien fait.
1. Une formation spécialisée
Au Québec, la profession d’arpenteur-géomètre est strictement encadrée. Le seul cheminement menant à l’obtention du permis d’exercice est le baccalauréat en sciences géomatiques offert par l’Université Laval. Ce programme forme les professionnels aux multiples dimensions du métier : géodésie, arpentage, analyse cadastrale, modélisation 3D, etc.
2. Une adhésion à l’Ordre professionnel
Chaque arpenteur-géomètre doit obligatoirement être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Cette affiliation garantit que le professionnel respecte un code de déontologie, suit des formations continues, et détient une assurance responsabilité professionnelle. C’est un gage essentiel de fiabilité et de protection du public.
3. Les qualités essentielles de l’expert en arpentage sur le terrain
Au-delà des exigences réglementaires, un bon arpenteur-géomètre fait preuve de rigueur et de professionnalisme. Voici quelques qualités à rechercher :
- Respect des délais annoncés ;
- Bonne connaissance du territoire local et de la réglementation municipale ;
- Capacité à fournir une soumission claire, détaillée et transparente ;
- Sens de l’observation, minutie et souci du détail ;
- Curiosité et esprit d’analyse.
Avant de vous remettre une soumission, un professionnel sérieux prendra le temps de poser des questions précises sur :
- L’adresse exacte du terrain ;
- L’étendue de la propriété concernée ;
- Les contraintes naturelles ou légales présentes (cours d’eau, servitudes, etc.) ;
- Les délais associés à votre projet.
Enfin, il est recommandé de discuter de vos attentes en amont et de valider l’échéancier proposé pour éviter toute mauvaise surprise.
Quel est le salaire d’un arpenteur-géomètre au Québec ?
Les honoraires d’un arpenteur-géomètre varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment son expérience, la nature des services rendus, la complexité du mandat ainsi que la région où il exerce.
| Niveau d’expérience | Taux horaire suggéré |
| Junior (0 à 5 ans d’expérience) | 168 $/heure |
| Intermédiaire (5 à 10 ans) | 240 $/heure |
| Sénior (10 ans et plus) | 311 $/heure |
Vous êtes à la recherche d’un arpenteur-géomètre près de chez vous ?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un arpenteur-géomètre répondant à vos besoins d'arpentage. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
