L’arpenteur-géomètre est un professionnel aux multiples tâches. Outre la délivrance du certificat de localisation et du plan cadastral, il s’occupe aussi d’effectuer toutes les opérations en lien avec le piquetage d’un terrain.
Mais en quoi consiste exactement le piquetage? À quoi sert-il? Lisez la suite de cet article pour répondre à ces questions et obtenir toutes les informations qu’il vous faut sur cette opération d’arpentage.
Qu’est-ce que le piquetage?
Le piquetage est encadré par la loi et les normes de pratique de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Il s’agit d’une procédure qui consiste à délimiter les limites physiques d’une propriété. Celles-ci sont signalées à l’aide de repères visuels placés à des emplacements spécifiques sur le terrain. Selon la nature du sol, ces repères visuels peuvent être des tiges, des piquets ou d’autres types de marques, qui portent le nom et le numéro de matricule de l’expert qui les a installés.
Pour être en mesure de se former une opinion et de déterminer les limites de la propriété, l’arpenteur-géomètre mandaté pour l’opération recueille les informations pertinentes de plusieurs sources différentes. Il étudie ensuite les données collectées et procède à la pose des repères, lorsque c’est possible.
Notez que le piquetage ne sert qu’au seul bénéfice du client ayant sollicité l’opération. Elle n’a pas le même caractère absolu que le bornage, comme il en sera question un peu plus loin.
Les opérations liées au piquetage
Avant de pouvoir établir les limites du bien-fonds, l’arpenteur-géomètre doit d’abord s’assurer de couvrir suffisamment de territoire pour lui permettre de se faire une opinion et de la justifier. Il doit également :
- Effectuer les recherches nécessaires au bureau de la publicité des droits ;
- Observer les marques d’occupation présentes sur le terrain et localiser leur position ;
- Comparer l’occupation des lieux avec celle inscrite aux titres de propriété et au cadastre ;
- Analyser et déterminer la position des limites sur le terrain et sur le plan ;
- Consigner les diverses opérations d’arpentage ;
- Délivrer le certificat de piquetage à son client.
De plus, comme l’indique le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation, « le résultat des opérations d’arpentage doit être confirmé par une source d’information additionnelle, dûment identifiée et consignée dans les notes ». La confirmation des résultats peut s’effectuer grâce à plusieurs méthodes, dont le recoupement des données et le mesurage répétitif.
Le certificat de piquetage : c’est quoi?
Lors de toute opération de piquetage, l’arpenteur-géomètre doit produire un certificat de piquetage. Il s’agit d’une confirmation, par écrit, de l’exécution du mandat qui était attribué à l’expert.
Le certificat de piquetage est composé d’un plan détaillé et peut être accompagné ou non d’un rapport. De format légal ou plus grand, il est un document en minute (identifié par un numéro consécutif et distinct), daté et signé, qui doit être conservé dans le greffe de l’arpenteur-géomètre.
Il contient notamment les informations suivantes :
- Le nom du client ;
- La date à laquelle l’opération a été effectuée ;
- La raison pour laquelle le piquetage a été fait ;
- Le nombre et l’emplacement des repères posés.
Vous êtes curieux de voir à quoi peut ressembler un certificat de piquetage ? Voici un exemple, fourni par l’OAGQ, que vous pouvez consulter.
Qu’arrive-t-il lorsqu’une limite trouble l’occupation des lieux?
Si, au cours de ses recherches et de ses analyses, l’arpenteur-géomètre constate que la pose de l’un ou de plusieurs repères pourrait être problématique, il doit contacter les gens concernés afin d’enquêter plus en profondeur sur la situation. Dans le cas où l’installation d’un repère à l’endroit déterminé poserait problème, en troublant l’occupation actuelle ou en étant l’objet de prétention de la part d’un voisin, l’expert s’abstiendra de mettre un repère visuel.
Cependant, cette absence de repère d’arpentage n’invalide pas l’opération de piquetage, bien au contraire. La détermination des limites demeure valable et le certificat de piquetage sera tout de même émis. Celui-ci sera généralement accompagné d’un rapport pour expliquer la situation rencontrée et les recommandations à cet effet.
À quoi sert une opération de piquetage?
Maintenant que vous savez en quoi consiste le piquetage, dans quel but une telle opération peut-elle être effectuée? Quelles raisons pourraient vous pousser à demander les services d’un arpenteur pour le piquetage de votre maison?
Il s’agit d’une démarche fort utile pour connaitre avec précision les limites d’un terrain. Ce faisant, elle est d’une grande aide pour la planification des divers aménagements que vous pourriez réaliser, plus précisément afin d’éviter d’empiéter sur les propriétés voisines. Vous pourriez donc décider de faire piqueter votre terrain préalablement à :
- La pose d’une clôture ou d’une haie ;
- L’installation d’une piscine ;
- La construction d’un garage ;
- L’agrandissement de votre maison ou d’une dépendance.
Le piquetage peut aussi être réalisé si vous avez un doute concernant un empiètement possible sur votre propriété.
Piqueter ou borner un terrain?
Bien que le fait de piqueter un terrain permet d’identifier les limites d’une propriété, il faut savoir qu’il ne sert qu’au client ayant demandé l’opération. Il ne peut en aucun cas servir à imposer les limites à une propriété avoisinante.
Ainsi, si les limites de votre terrain font l’objet d’un litige avec un voisin, il vous faudra plutôt procéder au bornage. Celui-ci a pour but de fixer de manière définitive et irrévocable les limites entre les terrains adjacents. Contrairement au piquetage, le bornage implique tous les propriétaires concernés par le différend, pas seulement la personne ayant demandé l’opération.
Qui est l’expert habilité à faire le piquetage?
Si vous avez lu jusqu’ici, vous l’avez probablement compris : l’arpenteur-géomètre est le professionnel auquel vous devrez faire appel si vous souhaitez effectuer une opération de piquetage. Il est d’ailleurs le seul expert habilité à exécuter le piquetage, qui est reconnu comme un acte réservé en vertu de l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
La profession d’arpenteur-géomètre est également à exercice exclusif, ce qui signifie que l’individu désirant faire carrière dans ce secteur doit obligatoirement avoir suivi une formation préalable en sciences géomatiques et être membre de l’OAGQ. Il est par la suite soumis à des obligations professionnelles qui encadrent sa pratique quotidienne. Vous êtes donc assuré d’engager un spécialiste de confiance.
Combien coûte une opération de piquetage?
Selon le guide des tarifs suggérés 2024 de l’OAGQ, il faut prévoir environ 1 550 $ pour une opération de piquetage et la production du certificat qui l’accompagne.
Notez toutefois que l’arpenteur-géomètre est libre de fixer le montant de ses honoraires. Il peut ainsi déterminer un prix plus ou moins élevé que celui suggéré par l’OAGQ. Sur demande, l’expert pourra vous fournir une évaluation du coût de ses services.
Vous cherchez un arpenteur-géomètre pour le piquetage de votre terrain?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un arpenteur-géomètre. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
