L’arpentage est une activité importante pour tout propriétaire foncier souhaitant connaître les limites de son terrain. Ce faisant, ils s’assurent de faire garantir leur droit en cas de litige, en plus de pouvoir mieux planifier leurs futurs projets. Mais quand est-il pertinent de faire arpenter son terrain?
Évidemment, plusieurs raisons peuvent pousser un propriétaire à faire appel à un arpenteur-géomètre. Car l’arpentage est un domaine vaste et complexe pouvant intervenir dans de nombreuses situations.
Dans cet article, nous allons toutefois examiner plus particulièrement les raisons pour lesquelles il est important de faire arpenter son terrain et quand il est recommandé de le faire.
Faire arpenter son terrain avant l’achat
Si vous envisagez d’acheter un terrain, il est recommandé de le faire arpenter avant de finaliser l’achat. Pourquoi? Parce que l’arpentage permettra de relever plusieurs informations cruciales, telles que :
- Les limites exactes de la propriété ;
- Les caractéristiques du terrain ;
- Les servitudes éventuelles ;
- Les restrictions d’utilisation ;
- Toutes autres informations importantes qui pourraient affecter l’utilisation.
En faisant appel à un arpenteur-géomètre pour arpenter le terrain avant l’achat, vous vous assurez que toutes les informations obtenues sont exactes. Vous éviterez par le fait même d’être confronté à des surprises désagréables une fois propriétaire.
Avant la construction de votre maison
Vous avez déjà un terrain en votre possession? Si vous prévoyez d’y construire un bâtiment, que ce soit une remise, une maison ou un multilogement, il est important de le faire arpenter avant de commencer la construction. C’est aussi pertinent dans le cas d’un projet d’agrandissement de votre bâtiment.
Plus spécifiquement, il vous faudra faire une opération d’implantation. Cette démarche préalable permet de vous assurer que la construction respectera les restrictions, contraintes et règlements municipaux en vigueur. Vous pourrez alors planifier votre construction de manière efficace, dans le respect des règlements locaux.
L’arpenteur responsable de cette tâche produira un plan d’implantation et indiquera l’emplacement de la future structure à l’aide de marqueurs visuels. Il s’assurera de prendre en considération toutes les contraintes liées aux réglementations foncières et à vos besoins.
Évidemment, arpenter son terrain avant construction n’est pas obligatoire. C’est cependant une excellente mesure de prévention, surtout si vous construisez proche des limites de votre propriété. Vous éviterez ainsi d’éventuels risques d’empiètement sur les terrains voisins.
Avant de diviser son terrain en lots
Si vous êtes propriétaire d’un grand terrain et que vous pensez le subdiviser en plusieurs petits lots, l’arpentage de votre terrain est un incontournable. Vous devrez d’ailleurs travailler de pair avec un arpenteur-géomètre à plusieurs moments de votre processus de lotissement.
- D’abord, pour avoir un portrait des possibilités de divisions qui s’offrent à vous.
- Plus tard, pour le bornage des nouveaux lots créés.
- Finalement, pour la production de leur plan de cadastre.
Faire arpenter son terrain en cas de litige avec un voisin
La clôture de votre voisin empiète sur une partie de votre terrain? Il vous accuse d’avoir bâti votre remise sur ses limites de propriété? Il revendique un droit de passage?
Quelle que soit la raison, si vous êtes impliqué dans un litige de propriété avec un tiers, faire arpenter votre terrain peut être utile pour clarifier la situation. Vous pourrez ainsi résoudre le litige de manière équitable.
L’arpenteur-géomètre peut effectivement agir en tant que spécialiste dans plusieurs cas de conflit impliquant les lignes de propriété. En demandant à l’expert d’étudier votre terrain, vous pouvez obtenir des preuves précises et vérifiables pour étayer votre revendication sur la propriété. Les limites déterminées lors de l’arpentage pourront également aider à éviter les litiges futurs.
Pour la mise à jour du plan cadastral
Faire arpenter son terrain peut également permettre de mettre à jour le plan cadastral de son terrain. Ceci peut être utile lors de la création de nouveaux lots, comme mentionné précédemment, mais aussi dans le cas d’une fusion de terrain ou de tout autre changement important.
Le plan de cadastre est un plan détaillé des propriétés foncières privées du Québec. Il a une importante valeur informative. On y retrouve les mesures, la superficie, la forme et la position de chacune des propriétés, auxquelles est attribué un numéro de lot distinct. Toutefois, aucun bâtiment n’y apparait.
La mise à jour de la cartographie cadastrale est importante pour les taxes foncières, les réseaux de services publics (gaz, aqueduc, électricité, etc.), les permis de construction et les ventes futures.
Pour la mise à jour du certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document qui permet de démontrer l’état physique et juridique actuel d’une propriété foncière. Il fournit plusieurs informations relatives au cadastre, aux titres de propriété, aux lois et aux règlements qui peuvent affecter le bien immobilier.
Ce document est particulièrement important lors d’une transaction immobilière, que le terrain vendu soit vacant ou non. Bien qu’il n’ait pas de durée de validité précise, il est important de s’assurer qu’il reflète réellement l’état actuel du bien.
En général, il est recommandé de faire arpenter son terrain tous les dix ans environ pour s’assurer que les informations contenues dans le certificat de localisation soient à jour et clairement définies. Il est également recommandé de faire arpenter le terrain après tout changement important survenu sur la propriété (ex. : construction d’une remise, d’une piscine, d’un agrandissement, etc.).
Bref, plusieurs raisons peuvent justifier de faire arpenter son terrain. C’est une étape importante pour tout propriétaire foncier qui souhaite connaître les limites exactes de sa propriété et garantir ses droits. Et pour ce faire, l’intervention d’un arpenteur-géomètre est un incontournable.
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