Vous venez d’acheter un terrain pour y bâtir votre future maison ? Vous avez des plans d’agrandissement pour celle que vous avez déjà ? Avant de passer à la construction, il vous faudra sans doute procéder à l’implantation de votre projet.
En effet, beaucoup de municipalités au Québec exigent l’obtention d’un certificat d’implantation avant de vous délivrer un permis de construction. Elles s’assurent ainsi que les modifications que vous souhaitez faire répondent à tous les règlements et critères émis par la ville.
L’implantation est donc une étape indispensable pour la réalisation de votre projet. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Voici tout ce que vous devez connaitre à son propos.
L’implantation : qu’est-ce que c’est?
Une opération d’implantation consiste à localiser et positionner une future construction sur un terrain. Elle est une tâche d’arpentage, dans laquelle l’arpenteur-géomètre responsable du dossier indique, à l’aide de marqueurs visuels, l’emplacement de l’éventuelle structure.
Celle-ci, qu’il s’agisse d’une maison entière ou d’une nouvelle dépendance, peut être située par rapport :
- aux limites de propriété ;
- à d’autres structures déjà en place ;
- à d’autres éléments de référence.
L’implantation peut donc être décrite comme une démarche préalable qui permet de s’assurer que la construction projetée sera bel et bien en accord avec les règlements municipaux en vigueur et qu’elle en respectera toutes les restrictions et contraintes.
Il faut également savoir que toutes les opérations liées à l’implantation sont soumises au Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation et régies par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).
Pourquoi faire un plan d’implantation?
Un plan d’implantation peut être utile dans plusieurs circonstances, qu’il s’agisse d’une construction neuve (maison, garage, etc.), d’un aménagement extérieur (piscine, etc.) ou d’un agrandissement de bâtiment.
Avant d’entamer les travaux nécessaires à ces différentes constructions, il est primordial de planifier avec précision votre projet. L’une des premières étapes pour ce faire est de contacter un arpenteur-géomètre de votre région pour réaliser une opération d’implantation avant de démarrer le chantier.
Non seulement cela vous permettra de bien préparer votre projet, mais cela vous garantira également d’éviter d’éventuels problèmes qui pourraient survenir avec la ville ou les voisins. Puisque les travaux planifiés seront assurément à l’intérieur des limites de votre propriété et prendront en compte les diverses réglementations, vous serez certain de ne pas empiéter sur un terrain adjacent ou sur une possible servitude.
En effet, dans l’éventualité où un problème d’implantation serait découvert une fois votre construction terminée, une démolition à vos frais pourrait être exigée. Il vaut ainsi mieux prendre toutes les précautions nécessaires.
Quelles sont les étapes d'une opération d’implantation?
Peu importe la raison pour laquelle l’arpenteur-géomètre a été mandaté pour faire l’implantation, il devra à tout coup accomplir les tâches suivantes :
- Effectuer les recherches au bureau de la publicité des droits. Celles-ci ont pour but de s’assurer qu’il n’existe aucune servitude ou autre restriction pouvant nuire au projet ou en nécessiter une modification.
- Faire les recherches pour garantir la conformité de la structure en lien avec les règlements de lotissement et de zonage municipaux.
- Réaliser les calculs et les mesures pour confirmer et situer les marques d’occupation.
- Comparer la géométrie des occupations actuelles avec celles issues des titres de propriété et du cadastre.
- Déterminer la position des limites sur le terrain et sur le plan.
- Matérialiser l’implantation, sauf en cas d’empêchement.
- Consigner les différentes opérations d’arpentage.
- Délivrer le certificat d’implantation.
Pour matérialiser l’implantation, l’arpenteur-géomètre peut planter des piquets de bois ou des tiges de fer sur le terrain. Cela permettra par la même occasion de baliser l’excavation et d’aider à situer les travaux à venir.
Si les recherches effectuées par l’expert lui font constater un problème potentiel ou une impossibilité de réaliser l’implantation, il devra cesser les opérations et contacter immédiatement le client pour lui faire part de son constat et redéfinir le mandat, au besoin. Cela pourrait arriver en raison de l’état physique des lieux, de la présence d’une servitude ou de l’incompatibilité entre les données recueillies et l’endroit de l’implantation.
La production du certificat d’implantation
Lorsque son mandat se termine, l’arpenteur-géomètre doit dresser un portrait de ses constatations et fournir à son client un certificat d’implantation. Ce document, composé d’un plan et parfois d’un rapport, est en fait la confirmation écrite que l’implantation a bel et bien été exécutée. Il doit notamment contenir les informations suivantes :
- Le nom du client ou du mandant ;
- La fin pour laquelle l’implantation a été faite ;
- La date à laquelle a eu lieu l’opération ;
- Le certificat de piquetage ou le procès-verbal d’abornement sur lequel l’implantation s’appuie, s’il y a lieu ;
- Le dégagement entre la structure à construire ou modifier et les limites du terrain, la structure existante ou les lignes de référence, selon le cas ;
- Le type de marque posé par l’expert ;
- La position relative entre les marques et les limites de propriété et la structure à ériger ;
- Les servitudes (actives ou non) inscrites à l’index des immeubles ou au registre foncier, s’il y a lieu.
Bref, le certificat d’implantation doit contenir toutes les informations essentielles à la compréhension de l’opération effectuée et de la situation actuelle. L’arpenteur-géomètre peut aussi insérer ses recommandations pour la suite.
À quoi peut bien ressembler un certificat d’implantation ? Voici un exemple, fourni par l’OAGQ, pour le découvrir.
Quel est le prix d'un arpenteur-géomètre pour une implantation?
L’arpenteur-géomètre est libre de déterminer lui-même le coût de ses honoraires pour les services qu’il rend. N’hésitez pas à contacter plusieurs experts pour obtenir des soumissions et prendre une décision éclairée.
Malgré tout, voici ce qu’indique le Guide des tarifs suggérés 2024 de l’OAGQ par rapport aux services d’implantation :
- Implantation, certificat d'implantation et certificat de localisation : 2 255 $
Vous voulez en savoir plus sur le prix des services offerts par un arpenteur-géomètre au Québec ? Consultez notre article Quel est le prix d’un arpenteur-géomètre ?
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