Pour bien comprendre toutes les facettes de l'immobilier au Québec, il est essentiel de connaitre les différents organismes professionnels qui interviennent dans le milieu. Parmi eux : l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, mieux connu sous l'abréviation OAGQ.
À travers cet article, vous en apprendrez davantage sur les obligations relatives au métier d'arpenteur-géomètre et sur l’Ordre qui encadre l’activité de ces professionnels de la propriété foncière.
L’OAGQ, qu’est-ce que c’est ?
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec est un organisme à but non lucratif regroupant les 1 100 professionnels habilités à exercer cette profession dans la province.
Que fait un arpenteur-géomètre?
L’arpenteur-géomètre est un expert spécialisé dans le traitement numérique des données géographiques (géomatique) et de la délimitation des propriétés. Il a l’exclusivité des opérations liées à l’arpentage : lotissement, bornage, piquetage, production du certificat de localisation…
Pour tout savoir sur cette profession et son intérêt pour vos futures transactions immobilières, nous vous invitons à découvrir la section arpenteur-géomètre de notre blogue.
L’histoire de la création de l’Ordre
C’est en 1881 que l’idée de créer une corporation des arpenteurs-géomètres est apparue à Charles-Édouard Gauvin, lui-même arpenteur. À cette époque, l’arpentage était placé sous la supervision du Commissaire des Terres de la Couronne.
Pour Charles-Édouard Gauvin, il était évident que la profession avait besoin de définir des normes de compétences et d’éthique. Se réunir en association lui ferait gagner en discipline et en efficacité. En effet, trop de personnes s’octroyaient le pouvoir de diviser des propriétés sans pour autant être des professionnels habilités et reconnus.
La personne morale alors constituée pour ce corps de métier sera reconnue à compter du 27 mai 1882, grâce à l’acte 45 Victoria et la création d’un sceau « Arpenteurs de Québec ».
L’appellation « arpenteur-géomètre » apparaîtra 7 ans plus tard dans un texte de loi. Cette même année, les attributions des arpenteurs-géomètres seront enfin détaillées.
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Le rôle et le fonctionnement de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Comme la majorité des organismes professionnels au Québec, le rôle principal de l’OAGQ est de protéger le public par le contrôle de la qualité des activités des arpenteurs-géomètres. Cela se traduit par de l’inspection professionnelle, de la formation continue et des normes disciplinaires.
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec est régie par l’Office des professions du Québec, qui nomme trois des membres du conseil d’administration afin de représenter le public. Son bureau, situé dans la ville de Québec, se compose de quinze employés.
L’Ordre s’est doté d’un plan stratégique 2017-2021 qui s’articule autour de trois enjeux :
- Le positionnement et la notoriété de la profession;
- La performance organisationnelle et les services aux membres;
- Le développement et le contrôle de la compétence professionnelle.
Les missions et les valeurs de l’OAGQ
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a pour mission de faire valoir l’excellence de ses membres. En effet, ceux-ci sont formés pour accomplir leurs diverses compétences avec exactitude et précision. De plus, l'OAGQ a défini des valeurs contribuant à guider leurs activités, dont :
- La transparence;
- L’accessibilité;
- Le respect;
- L’objectivité;
- La probité;
- La rigueur;
- L’éthique.
Grâce au professionnalisme de ses membres, l'organisme entend assurer l’intégrité de la propriété foncière. C’est en cela que l’exclusivité de la pratique est très importante.
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Les obligations professionnelles des membres de l’Ordre
Afin de conserver leur permis d’exercice, les arpenteurs-géomètres doivent se plier à leurs obligations et s’acquitter annuellement de leurs frais d’inscription.
Se conformer à la règlementation
La pratique de l’arpentage répond à diverses lois et règlements, notamment :
- La Loi sur les arpenteurs-géomètres;
- La Loi sur les arpentages;
- La Loi sur le cadastre.
Toute société d’arpentage doit détenir une autorisation émise par l’OAGQ et respecter la règlementation en vigueur. Selon son statut professionnel (salarié ou indépendant), un arpenteur-géomètre doit se rapprocher de l’Ordre pour obtenir une autorisation d’exercer en société ou signaler son recrutement par une société autorisée.
L’assurance responsabilité professionnelle
Tous les arpenteurs membres de l’Ordre, exerçant dans le privé, sont tenus d’adhérer au régime collectif d’assurance de responsabilité professionnelle de l’OAGQ. Celle-ci permet de couvrir leurs responsabilités en cas de fautes ou de négligences. Un certificat est alors délivré au professionnel par l’assureur. Avant de travailler avec un arpenteur-géomètre, il est important de vous assurer que ce dernier dispose bien d’une attestation d’assurance valide.
Conservation du greffe
Parmi les obligations professionnelles, on retrouve la conservation des originaux des documents produits. C’est ce que l’on appelle « conserver en minutes ». La durée de conservation du greffe est illimitée. Les documents doivent être détenus au Québec et être protégés contre le feu, le vol et l’eau. Les obligations de protection des données s’appliquent également avec le greffe numérique.
L’encadrement des professionnels
Les activités d’encadrement de l’OAGQ sont variées. Cela passe par la validation des candidatures, la formation continue et l’inspection professionnelle.
Pour obtenir leur permis, les arpenteurs-géomètres doivent détenir un diplôme reconnu par le gouvernement et avoir réussi leurs évaluations professionnelles et leur stage. Après la production de leur première minute, les nouveaux membres seront rencontrés par le comité d’inspection professionnelle.
Pour en savoir plus sur l'accès à la profession, vous pouvez consulter notre article Comment devenir arpenteur-géomètre au Québec en 6 étapes.
L’inspection professionnelle
Avec ses missions d’inspection, l’OAGQ se fixe pour objectif de contrôler les compétences de ses membres et la qualité des services rendus au public. Il s’assure ainsi du respect des bonnes pratiques définies par les lois et règlements régissant la profession.
Il existe deux types d’inspection :
- L’inspection régulière, réalisée tous les 6 ans dans un souci de prévention ;
- L’inspection portant sur la compétence, qui est réalisée lorsqu’un manquement professionnel est suspecté.
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La formation continue
Les membres de l’Ordre sont soumis à une obligation de formation continue à hauteur de 36 heures pour chaque période de trois ans. L’OAGQ propose toutes les années des activités en présentiel, en webinaire ou en visionnement libre, afin de leur permettre de répondre à cette obligation. Mais ils peuvent également y répondre par d’autres biais :
- Des cours collégiaux, universitaires ou d’institutions spécialisées;
- Des colloques, congrès ou autres activités organisées par d’autres ordres professionnels;
- Une présentation en conférence ou séminaire;
- La publication d’articles spécialisés;
- Des formations diverses organisées par des représentants de compagnies ayant une activité liée à la profession.
Cette obligation de formation continue permet à l’Ordre de garantir l’actualisation des connaissances de ses membres et de combler les éventuelles lacunes constatées lors des inspections.
Les missions de l’OAGQ envers les consommateurs
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec n’assure sa mission de protection du public qu’à travers son exigence d’excellence envers ses membres et les moyens développés pour l’atteindre. Il faut savoir qu’il n’engage aucune responsabilité concernant leurs actes. Cela signifie qu’en cas de litige, les particuliers qui souhaitent un dédommagement doivent adresser leur réclamation directement au professionnel concerné.
Malgré tout, en cas de doutes sur la conduite d’un de ses membres, vous pouvez le signaler à l’Ordre en vue d’une enquête. La syndique en charge de mener cette enquête pourra, à la suite de l’examen de la situation, renvoyer le dossier auprès du conseil de discipline de l’OAGQ. Il s’agit d’un tribunal administratif indépendant auprès duquel vous pouvez également déposer votre plainte directement. Toutefois, ce sera alors à vous de constituer votre dossier, que vous devrez défendre vous-même.
Assurez-vous de choisir un professionnel inscrit auprès de de l’Ordre
Vous l’aurez compris tout au long de notre article, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec encadre une activité réservée et règlementée. Chaque arpenteur-géomètre doit se faire immatriculer et régler annuellement son inscription auprès de cette association. N’hésitez pas à vérifier que tout est conforme de ce côté avant de faire réaliser vos travaux d’arpentage.
En vous appuyant sur une plateforme comme XpertSource.com, vous vous assurez de trouver, dans votre région, un professionnel dont le dossier aura été contrôlé au préalable.
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