Expert aux multiples fonctions, l’arpenteur-géomètre est l’un des professionnels essentiels en immobilier, au même titre que le courtier immobilier, le courtier hypothécaire ou le notaire.
Intervenant directement dans la transaction immobilière, l’arpenteur-géomètre est responsable de s’assurer que l’immeuble convoité et son terrain sont conformes aux règlements de la ville. Il procède également à la validation physique de la propriété en fonction des normes municipales.
Parce que son rôle est complexe et souvent oublié dans le cadre d’une transaction immobilière, nous vous avons préparé une courte liste de questions que vous pouvez directement poser à cet expert pendant ou après ses vérifications.
1. En quoi consiste une opération de piquetage ?
Vous avez déjà entendu parler du piquetage, mais ne savez pas exactement à quoi fait référence ce terme ? Vous pourriez demander plus de précisions à l’arpenteur-géomètre avec qui vous faites affaire. Il pourra vous expliquer en détail les démarches qu’il devra faire pour effectuer le piquetage du terrain.
Le piquetage consiste en plusieurs opérations que l’expert effectue dans le but d’indiquer son opinion sur les limites d’un terrain. Celles-ci sont délimitées au moyen de repères et ne sont valables que pour la personne ayant fait la demande de piquetage.
Dans le cas où l’arpenteur s’apercevrait, en faisant ses mesures, qu’une des limites déterminées pose problème (si elle empiète sur une partie de terrain qui semble être utilisée par le voisin, par exemple), il est tenu d’enquêter sur la situation.
Il contacte ainsi les personnes concernées et ne pose pas de repère d’arpentage. Pour expliquer la situation à son client, il produira aussi un rapport contenant un plan et des recommandations.
2. Cadastrer ou borner mon terrain : quelle est la différence ?
Cadastrer et borner sont deux tâches effectuées par l’arpenteur-géomètre. Elles servent toutefois à des fins très différentes l’une de l’autre.
Lorsqu’un arpenteur cadastre un terrain, son but est d’identifier une propriété à l’aide d’une numérotation unique. Il immatricule les immeubles, indique les limites et les mesures de la propriété sur un plan cadastral, pour ensuite l’enregistrer au registre foncier. L’arpenteur cadastre habituellement un terrain à la suite d’une transaction immobilière ou d’une demande de la municipalité.
Quand il est question de borner un terrain, l’arpenteur effectue plutôt des actions pour établir de façon permanente les limites entre les différentes propriétés. Il peut établir ces bornes pour la première fois, rétablir des bornes déplacées ou reconnaitre d’anciennes bornes.
3. Où sont situées les limites de la propriété que je projette d’acheter ?
Si vous êtes en processus d’achat d’une nouvelle propriété, il est important que vous connaissiez les délimitations exactes du bien immobilier avant de conclure la transaction. Vérifier les limites avec un arpenteur-géomètre est donc une bonne précaution à prendre.
L’expert constatera notamment si les marques d’occupations, les clôtures ou les haies coïncident avec les limites réelles de la propriété. Vous saurez ainsi si celles-ci se situent directement sur la frontière du terrain, si votre terrain se poursuit au-delà des limites apparentes ou s’il y a empiètement d’un terrain sur un autre.
Les empiètements peuvent avoir un impact important sur votre décision d’achat. Serez-vous toujours intéressé à acquérir la propriété si vous apprenez que le voisin a construit son cabanon à l’extérieur des limites de son terrain ? Peut-être pas. Mieux vaut donc en avoir connaissance avant de conclure la transaction.
4. La propriété est-elle desservie par des servitudes qui limiteraient le droit de propriété ?
Les servitudes ou les droits de passages peuvent dans certains cas nuire à votre droit de propriété. Elles peuvent vous imposer des contraintes, telles que la réalisation de certains travaux pour maintenir l’état de la servitude.
Avant d’acheter une nouvelle propriété, vérifier auprès de l’arpenteur-géomètre si celle-ci est assujettie à des droits de passages ou des servitudes, qu’elles soient publiques ou privées. Vous pourrez ensuite finaliser la transaction immobilière en toute connaissance de cause.
5. La propriété est-elle située dans une zone à risque ?
Ce n’est pas tout le monde qui est prêt à investir dans une propriété située dans une zone à risque. Un arpenteur-géomètre peut faire les vérifications nécessaires pour vous permettre de savoir si la maison que vous désirez se situe, par exemple, dans une zone inondable.
Il peut également évaluer la menace que représente cette zone inondable. Par exemple, une zone 0-20 ans signifie que, chaque année, il y a 5 % de risque que la propriété soit inondée. Une zone 20-100 ans voit cette probabilité diminuer à 1 %.
Ces informations sont habituellement contenues dans le certificat de localisation. Vous pouvez toutefois faire appel à un arpenteur-géomètre pour savoir si votre propriété est située en zone à risque sans faire produire ce document.
6. À quoi sert le certificat de localisation et quand faut-il en produire un nouveau ?
Le certificat de localisation est un document officiel et primordial lors de toute transaction immobilière. L’arpenteur-géomètre est le seul expert détenant les connaissances et compétences nécessaires à sa production.
Il contient la plupart des informations qui ont fait l’objet des questions précédentes. On y retrouve notamment l’identification cadastrale de la propriété, les dimensions du terrain, les marques d’occupation, les renseignements relatifs aux zones à risque, aux servitudes, aux empiètements, etc.
Bien qu’il n’y ait pas de règlement mentionnant la durée de validité du certificat de location, les experts s’entendent habituellement pour considérer le document obsolète après 10 ans. Mais sa durée de vie dépend de nombreux facteurs, dont les modifications qui ont été faites à la propriété depuis la production du dernier certificat.
Un certificat de localisation périmé peut être une source d’erreurs et de confusion lors d’une transaction immobilière. Veillez donc à ce que le document en votre possession (ou celui donné par le vendeur) reflète la réalité actuelle de la propriété. Au besoin, faites-en produire un nouveau par un arpenteur-géomètre.
Pour en savoir plus, consulter notre article Le certificat de localisation en 16 questions
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