Vous planifiez l’achat d’une propriété? Qu’il s’agisse de votre première transaction sur le marché ou que vous souhaitiez vendre votre demeure actuelle pour en acquérir une nouvelle, vous devrez payer certains frais de clôture.
Malgré leur importance, de nombreux acheteurs et propriétaires ne connaissent pas l’ensemble de ces coûts, qui s’ajoutent au prix d’achat de la propriété. Il est pourtant essentiel de les prendre en compte dans votre budget pour ne pas être confronté à de mauvaises surprises.
On vous donne un aperçu des différents frais juridiques et administratifs que vous pourriez devoir débourser pour conclure votre transaction immobilière.
Faire l’achat d’une maison : plus qu’une simple mise de fonds
C’est bien connu : pour acheter une propriété, que ce soit une maison, un condo ou tout autre, il faut une mise de fonds. Au minimum, celle-ci représentera 5 % du prix d’achat. À titre d’exemple, pour une habitation de 450 000 $, cela représente 22 500 $.
Toutefois, ce pourcentage minimal n’est généralement pas suffisant pour vous permettre d’acquérir la propriété souhaitée, au contraire.
En plus de la mise de fonds, de nombreuses dépenses connexes doivent être payées avant ou après l’officialisation de la transaction chez le notaire. C’est ce qu’on appelle les frais de clôture. Vous devrez être en mesure de les acquitter, puisque la plupart ne peuvent pas être ajoutés à votre prêt hypothécaire.
Combien coûtent les frais de clôture au Québec?
La somme requise pour payer l’ensemble des frais reliés à votre transaction dépend de plusieurs facteurs, dont si vous êtes un acheteur ou un vendeur.
En général, il est recommandé de prévoir entre 1,5 % et 4 % du prix d’achat de la propriété pour payer les frais de clôture. Par exemple, pour une maison de 450 000 $, cela représente entre 6 750 $ et 18 000 $.
Le 1,5 % est le minimum à détenir pour obtenir un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, mais il vaut toujours mieux en prévoir plus. Si vous achetez un logement, prévoyez environ 3 % de la valeur d’achat en frais connexes.
Si vous achetez et vendez une maison simultanément, vos frais de clôture seront plus élevés, puisque vous aurez alors à débourser pour deux transactions. Prévoyez alors au moins 4 % de liquidités dans votre budget, en plus d’un fonds d’urgence en cas d’imprévus.
Quels sont les frais de clôture d’une transaction immobilière?
Les frais de clôture comprennent de nombreux coûts liés à la finalisation d’une transaction immobilière. On y inclut également d’autres dépenses qui peuvent survenir avant et après la transaction et exiger des liquidités supplémentaires.
Voici un aperçu des coûts parfois méconnus que vous pourriez devoir débourser.
Les frais payés par l’acheteur
Les sommes qui doivent être acquittées par l’acheteur sont plus nombreuses que celles que doit débourser un vendeur.
L’inspection préachat
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un coût de clôture en soi, il est crucial de prévoir le coût de l’inspection préachat dans votre budget. Il s’agit d’une étape importante du processus d’achat qui ne devrait pas être mise de côté, notamment parce qu’elle permet de vous prémunir contre les vices cachés et autres mauvaises surprises.
Selon la région, le type de propriété à inspecter, la complexité de l’inspection et l’inspecteur en bâtiment choisi pour la vérification, la facture sera plus ou moins élevée. Prévoyez au moins 650 $, plus taxes, pour l’inspection d’une maison unifamiliale.
Les droits de mutation immobilière (cession)
Aussi connue sous les termes « taxe de bienvenue » au Québec ou droits de cession immobilière dans d’autres provinces, cette taxe est à payer quelques mois après la signature chez le notaire.
Le montant que vous devrez payer dépendra du prix d’achat de votre propriété, ainsi que de la municipalité dans laquelle vous vous trouvez. Les taux de taxation sont généralement les mêmes pour l’ensemble de la province, sauf pour les villes de Montréal et de Québec, qui ont des grilles de calcul différentes.
Les taxes de vente
Si la propriété achetée est neuve, vous devrez payer des taxes sur le prix de vente. Vous devrez ainsi prendre en compte la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) dans votre budget.
Sachez qu’il est toutefois possible d’obtenir un retour de taxes sur le montant payé, si vous êtes admissible et en faites la demande.
De plus, si vous avez acquis votre propriété sur le marché de la revente, vous n’aurez pas à débourser ces frais.
Les frais de notaire
Les sommes liées aux vérifications des titres, à la préparation des documents et à leur signature doivent être payées par l’acheteur. Ces frais de transaction varient généralement entre 450 $ et 500 $.
Sachez tout de même que, selon les démarches effectuées par le professionnel et la complexité de la transaction, le vendeur pourrait lui aussi devoir payer une partie des frais de notaire.
L’acheteur devra également s’acquitter des honoraires du notaire, qui débutent en moyenne à partir de 1 200 $, en plus des taxes de vente, pour une transaction immobilière dans la province.
L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, vous devrez obligatoirement souscrire à l’assurance prêt hypothécaire offerte par la SCHL. Celle-ci protège votre prêteur en cas de défaut de paiement de votre part.
Bien qu’elle ne soit pas habituellement considérée comme faisant partie des frais de clôture, car elle peut être amortie sur la durée de votre hypothèque, il est important de la mentionner en raison de son importance.
De plus, au Québec, l’assurance est assujettie à la taxe de vente provinciale qui, elle, doit être payée entièrement au moment de la transaction.
L’assurance titre
L’assurance titre n’est pas nécessaire dans toutes les situations, mais elle peut être exigée par certains prêteurs. Elle offre une protection en cas de vices de titres ou de litige de propriété.
Contrairement aux autres types d’assurance, elle est généralement payable en un seul versement.
Le rajustement des dépenses déjà payées par le vendeur
Si le vendeur a déjà payé certaines dépenses liées à la propriété, tels que l’impôt foncier ou les services publics, vous pourriez devoir rembourser une portion de ses frais à partir de la date de clôture. Le montant à débourser variera en fonction des sommes payées et de la portion excédentaire.
Les frais payés par le vendeur
Comme l’acheteur, le vendeur doit lui aussi s’acquitter de quelques frais au moment de se départir de sa propriété. Le certificat de localisation, les pénalités hypothécaires et la commission du courtier en sont les principaux.
Le certificat de localisation
Ce document est essentiel à toute transaction immobilière afin de confirmer les limites de la propriété, l’emplacement de ses constructions et sa conformité.
Au Québec, le certificat de localisation doit obligatoirement être remis par le vendeur à l’acheteur. S’il n’en a pas en sa possession, ou si le document ne reflète plus l’état actuel de la propriété, il devra s’en procurer un en faisant appel à un arpenteur-géomètre, seul expert habilité à le produire.
Le tarif suggéré par l’OAGQ (Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec) pour la production d’un certificat de localisation est de 1 550 $ pour une maison unifamiliale. Le prix peut toutefois varier d’un expert à l’autre.
La pénalité de remboursement de l’hypothèque
Si un propriétaire vend sa demeure avant l’échéance de son prêt hypothécaire, il devra payer une pénalité de remboursement à son institution financière. Son coût varie selon la méthode de calcul du prêteur et du temps restant avant la fin du terme. Plus le contrat est rompu tôt, plus la pénalité sera onéreuse.
Les frais de quittance
Pour officialiser le changement de propriétaire, le notaire doit obtenir la quittance de l’hypothèque du vendeur. La retirer du registre du foncier entraine évidemment certains frais, d’environ 150 $.
À ce montant, vous devrez également vous acquitter des frais de notaire pour ce service.
La commission du courtier immobilier
Si vous vendez votre maison avec un courtier immobilier, vous devrez rémunérer le professionnel lors de la conclusion de la vente, selon l’entente convenue dans le contrat de courtage que vous aurez signé.
La commission d’un agent immobilier est négociable et varie d’un expert à l’autre. Celle-ci varie généralement entre 4 % et 7 % du prix de vente.
Si l’acheteur a lui aussi requis les services d’un courtier immobilier, les deux professionnels se partageront la commission.
Les autres coûts à considérer
En plus des nombreux frais listés ci-dessus, être propriétaire d’une habitation entraine de nombreuses autres dépenses régulières. Il est important de les connaitre pour pouvoir les ajouter à votre budget et avoir une idée précise des coûts totaux que votre projet représente.
On pense par exemple à :
- L’assurance habitation, pour protéger vos biens en cas de sinistre ;
- Les impôts fonciers, payables à chaque année selon un pourcentage de la valeur de votre propriété ;
- Les frais de condo, si vous emménagez dans une copropriété ;
- Les frais de déménagement ;
- Les frais d’entretien et de réparation ;
- Etc.
Bref, une transaction immobilière est un projet qui nécessite une planification financière minutieuse, particulièrement dans le cas d’un nouvel achat. Ne sous-estimez pas les coûts que vous aurez à débourser. Avec un budget bien préparé, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre projet se déroule sans accrocs.
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