L’achat d’une maison nécessite un important investissement de temps et d’argent. Il est donc tout à fait normal de vouloir protéger son acquisition de toutes les façons possibles, notamment en souscrivant une assurance.
Mais alors qu’une assurance habitation protège votre bien et ce qu’il contient, elle ne protège pas votre statut de propriétaire. C’est plutôt le rôle de l’assurance titres, une protection parfois méconnue au Québec.
Devriez-vous envisager d’en obtenir une? Voici ce que vous devez savoir à propos de l’assurance titres avant de prendre une décision.
Assurance de titres : à quoi ça sert?
Commençons d’abord par définir ce qu’est un titre dans ce contexte. Il s’agit d’un document officiel qui prouve hors de tout doute que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit votre maison, votre chalet, votre terrain…
L’assurance titres a ainsi pour but de vous protéger en cas de pertes ou de problèmes causés par une irrégularité de titres. Elle fait partie de la grande catégorie des assurances de dommages, ce qui signifie que seuls les représentants autorisés à vendre de l’assurance de dommages peuvent proposer ce type de protection.
Il faut savoir que l’assurance titres n’est pas obligatoire. On la considère généralement comme complémentaire à l’opinion du notaire qui officialise la documentation. En effet, elle offre une sécurité supplémentaire sur certains points particuliers du titre que le professionnel ne peut pas garantir malgré son expertise.
L’assurance titres propose une protection équivalant à la valeur marchande de votre propriété au moment de l’achat. Dans certains cas, elle peut être étendue pour couvrir l’augmentation de la valeur de l’immeuble au fil du temps.
Bien qu’on puisse penser que l’assurance de titres ne sert qu’aux propriétaires (résidentiels ou commerciaux), elle peut aussi être utilisée par les prêteurs hypothécaires.
Quels sont les risques couverts?
L’assurance titres vous protège contre d’éventuels vices de titres, c’est-à-dire de potentiels problèmes qui vous empêcheraient de jouir de votre droit de propriété comme il se doit. Mais elle ne se limite pas seulement aux risques liés au titre en lui-même.
En effet, elle peut aussi couvrir d’autres situations pouvant affecter votre droit d’usage et d’occupation, telles que :
- La fraude, la falsification ou l’usurpation d’identité ;
- La non-conformité à la réglementation municipale ;
- Les erreurs liées à la recherche et l’examen des titres ;
- Les dettes garanties par la propriété, les taxes immobilières, les factures de services publics, ou les frais de copropriété impayés par le précédent propriétaire ;
- L’empiètement sur un terrain voisin ;
- L’existence de servitudes inconnues ;
- Les erreurs dans le plan d’arpentage ;
- Les irrégularités qu’un certificat de localisation à jour aurait pu montrer ;
- Tout autre problème de titres pouvant nuire à la vente, à la location ou à l’hypothèque du bien immobilier.
De plus, l’assurance titres couvre les frais juridiques ou les autres coûts qui pourraient être liés à une réclamation concernant votre titre de propriété.
Comment être indemnisé par l'assurance?
Afin d’être indemnisé en cas de problème concernant son titre de propriété, l’assuré devra prouver qu’un risque couvert par son assurance est survenu. Il devra également établir l’ampleur du préjudice subi, mais n’aura pas à démontrer que la situation découle de la faute d’un tiers.
Il faut d’ailleurs savoir que l’assuré n’a généralement pas à payer de franchise lorsque le dommage est couvert par son assurance.
Quand souscrire une assurance pour son titre de propriété?
Ce type d’assurance peut être offert dans plusieurs circonstances et peut être souscrit à tout moment. Toutefois, c’est habituellement au moment de l’achat d’un bien immobilier, d’un renouvellement ou d’un refinancement hypothécaire que le propriétaire se procure une telle assurance.
Une fois souscrite, l’assurance demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous restez propriétaire. Dans le cas où ce serait le prêteur qui serait assuré, la protection sera valide tant que vous lui serez lié par une hypothèque.
Combien coûte une police d'assurance titres?
De manière générale, il est possible d’acquérir une assurance de titres à l’aide d’une prime payable en un seul versement. Elle ne nécessite pas de coûts récurrents comme la majorité des assurances.
Le prix de l’assurance titres peut varier d’un cas à un autre, notamment en fonction de ces critères :
- Le type de propriété (maison neuve ou non, commerce, condo, etc.) ;
- La valeur du bien immobilier ;
- Le type d’assurance souscrit (pour propriétaire ou pour prêteur) ;
- Le moment de l’achat de l’assurance (lors de l’achat ou ultérieurement).
Ai-je besoin d’une telle assurance?
Comme mentionné précédemment, l’assurance titres n’est pas une protection obligatoire. Vous pouvez donc y souscrire sur une base volontaire, selon que vous souhaitez avoir une sécurité supplémentaire ou non. Mais devriez-vous obtenir une assurance titres pour votre propriété ou s’agit-il d’une option superflue?
Pour faire un choix éclairé, il faut garder en tête que ce type d’assurance vous protège, dans la majorité des cas, de problèmes survenus dans le passé, qui pourraient potentiellement vous causer des préjudices dans l’avenir. Par exemple : le garage construit par l’ancien propriétaire empiète sur une servitude municipale et la ville réclame maintenant que vous le déplaciez.
Un acheteur avisé, ayant fait toutes les vérifications requises avant de conclure la transaction, sera généralement au courant des irrégularités concernant la maison qu’il désire acquérir. Pour éviter de se retrouver dans une situation problématique, il préfèrera dans la majorité des cas orienter son choix vers une autre résidence plutôt que de souscrire une assurance.
L’assurance titres est donc un produit rarement nécessaire, en particulier au Québec, où le système foncier est fiable. Et lorsqu’elle est utilisée, elle demeure une solution temporaire, car elle ne règle pas le problème associé au titre de propriété.
Avant de prendre une décision, n’hésitez pas à vous renseigner plus en profondeur sur ce type d’assurance. Vous pouvez d’ailleurs discuter directement avec votre notaire, que ce soit au moment d’acheter votre maison ou à tout autre instant, pour évaluer si l’assurance titres vous convient.
Dans certains cas, votre notaire pourrait même vous aider à organiser la souscription à une police d’assurance titres pour votre propriété.
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