Votre transaction immobilière est enfin terminée. Une fois emménagé, vous recevrez toutefois une nouvelle facture vous demandant de vous acquitter des droits de mutation immobilière. Il s’agit de ce qu’on appelle communément la « taxe de bienvenue ».
En quoi consiste cette taxe ? Comment le montant à payer est-il calculé ? Est-il possible d’être exempté des droits de mutation ? Si vous vous posez l’une ou l’autre de ces questions, poursuivez votre lecture pour obtenir toutes les informations qu’il vous faut.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
Au Québec, toutes les municipalités perçoivent des droits sur les mutations immobilières. En d’autres termes, la ville facture un montant chaque fois qu’un immeuble sur son territoire est l’objet d’un transfert, c’est-à-dire :
- D’une vente ;
- D’une donation ;
- D’une cession ;
- Etc.
La taxe de bienvenue représente un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier. Il est calculé en fonction de différentes tranches d’imposition, comme il en sera question dans la section suivante.
Quand et pourquoi paye-t-on la taxe de bienvenue ?
La taxe de mutation immobilière a été mise en place pour fournir une source de revenu supplémentaire aux municipalités, afin de les aider à financer certains services publics comme les routes, les parcs, les infrastructures, etc.
La facture relative aux droits de mutation est envoyée au nouveau propriétaire de 3 à 6 mois après la finalisation de la transaction immobilière chez le notaire. Vous disposez ensuite d’un délai de 30 jours suivant l'envoi de la facture pour vous acquitter de la somme demandée par la municipalité.
Comment les droits de mutation immobilière sont-ils calculés en 2024 ?
Le montant de la taxe de bienvenue qu’il vous faudra débourser à l’achat d’une nouvelle maison est calculé en fonction de la base d’imposition de votre propriété. Celle-ci peut être déterminée de trois façons :
- Le prix de vente écrit sur le contrat (taxes exclues) ;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente ;
- La valeur du bien immobilier inscrite au rôle d'évaluation, multipliée par le facteur comparatif.
Le montant le plus élevé des trois est celui qui sera considéré comme la base d’imposition.
Une fois que le montant de base est déterminé, le taux de taxation, tel qu’il est prévu par la loi provinciale, lui sera appliqué. Ce taux varie en fonction des tranches applicables à votre propriété.
Pour la majorité de la province
Pour toutes les municipalités du Québec (sauf Montréal et Québec), le taux est calculé ainsi :
- 0.5 % de la première tranche de 58 900 $ ;
- 1 % de la tranche qui excède 58 900 $ sans dépasser 294 600 $ ;
- 1.5 % de la tranche qui excède 294 600 $.
Une municipalité peut fixer un taux supérieur à 1,5 % pour une tranche supérieure à 500 000 $, si un règlement est publié à cet effet. Il ne doit toutefois pas dépasser 3 %, sauf dans le cas de la ville de Montréal.
À Montréal
Pour la ville de Montréal uniquement, les taux sont les suivants :
- 0.5 % de la première tranche de 58 900 $ ;
- 1 % de la tranche qui excède 58 900 $ sans dépasser 294 600 $ ;
- 1.5 % de la tranche qui excède 294 600 $ sans dépasser 552 300 $ ;
- 2 % de la tranche qui excède 552 300 $ sans dépasser 1 104 700 $ ;
- 2.5 % de la tranche qui excède 1 104 700 $ sans dépasser 2 136 500 $ ;
- 3.5 % de la tranche qui excède 2 136 500 $ sans dépasser 3 113 000 $ ;
- 4 % de la tranche qui excède 3 113 000 $.
Pour la ville de Québec
Pour la ville de Québec, les taux sont les suivants :
- 0.5 % de la première tranche de 58 900 $ ;
- 1 % de la tranche qui excède 58 900 $ sans dépasser 294 600 $ ;
- 1.5 % de la tranche qui excède 294 600 $ sans dépasser 500 000 $ ;
- 2 % de la tranche qui excède 500 300 $ sans dépasser 1 000 000 $ ;
- 2.5 % de la tranche qui excède 1 000 000 $ sans dépasser 2 000 000 $ ;
- 3 % de la tranche qui excède 2 000 000 $.
Source : OACIQ
Notez que les règlements entourant le calcul des droits de mutation peuvent changer à tout moment. Vérifiez donc auprès de votre notaire ou de votre municipalité pour connaître les taux qui sont en vigueur au moment de votre achat.
Qui doit payer les frais ?
Les droits de mutation doivent en tout temps être payés par l’acheteur du bien immobilier, même si celui-ci est ou a déjà été propriétaire dans la même municipalité. La ville ne tient pas en compte vos antécédents d’achats immobiliers, qu’ils aient eu lieu sur le même territoire ou non.
Ainsi, même si vous déménagez de l’autre côté de la rue, vous devrez quand même payer la taxe de bienvenue, sauf exception.
Si plusieurs personnes sont propriétaires de l'immeuble, la responsabilité du paiement leur revient conjointement.
Exemption de la taxe de bienvenue
Bien que le fait d’avoir déjà été propriétaire sur le même territoire municipal ne change en rien l’obligation de payer les droits de mutation, il est possible d’être exonéré du paiement de cette taxe selon certaines conditions.
La majorité des situations permettant l’exemption concerne les transferts de propriété entre les membres d’une même famille. Les cas les plus fréquents d’exonération de la taxe de bienvenue sont les suivants.
Le transfert entre conjoints
Un transfert entre des conjoints mariés ou unis civilement ne nécessite pas le paiement de droits de mutation. C’est aussi le cas pour les conjoints de fait, à condition qu’ils aient vécu ensemble pendant plus de 12 mois avant ledit transfert.
Si le transfert s’effectue au moment d’une séparation ou d’un divorce, certains éléments sont importants à considérer pour savoir si l’exonération est applicable ou non.
Dans le cas d’un divorce, par exemple, la date de celui-ci est importante : si le transfert a lieu avant, il y a exemption ; s’il a lieu après, il faut payer la taxe. En ce qui concerne les conjoints de fait, il y a exonération si le transfert a lieu dans les 12 mois suivant la fin de la vie commune.
Le transfert entre générations de ligne directe
Il est possible d’être exempté de payer la taxe de bienvenue lors d’un transfert entre deux générations directes ascendante ou descendante (grand-mère, grand-père, mère, père, fille, fils).
Cette exemption ne s’applique pas dans le cas de frères et sœurs.
Le transfert d’une valeur inférieure à 5 000 $
La loi prévoit qu’il peut y avoir exonération des droits de mutation lorsque la valeur du bien immobilier transféré est inférieure à 5 000 $. Une telle situation peut s’appliquer lors d’un transfert d’un bout de terrain à un voisin, par exemple lorsqu’il y a empiètement.
N’hésitez pas à consulter votre notaire pour obtenir plus de précisions sur les exemptions possibles de la taxe de bienvenue.
Pour connaître d’autres frais applicables lors de l’achat d’une nouvelle propriété, vous pouvez consulter notre article 10 frais liés à l’achat d’une maison.
Avez-vous droit à un remboursement de la taxe?
Pour soutenir leurs citoyens, plusieurs municipalités québécoises offrent des remboursements partiels ou complets de la taxe de bienvenue.
À Montréal, par exemple, le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle permet notamment aux acheteurs d'une première propriété ayant un enfant de moins de 18 ans d'obtenir un remboursement des droits de mutation.
N'hésitez donc pas à vous informer auprès de votre municipalité pour savoir si de tels programmes existent et connaitre votre admissibilité.
Vous cherchez un expert en immobilier ?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un courtier immobilier. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
