Les experts gravitant autour d’une transaction immobilière sont nombreux : courtier immobilier, courtier hypothécaire, inspecteur en bâtiment… Comme eux, le notaire fait partie des professionnels indispensables au bon déroulement de tout processus d’achat ou de vente. Toutefois, son rôle est souvent sous-estimé.
Alors que plusieurs croient que le notaire a pour unique fonction de faire signer les différents documents lors de la transaction d’une propriété, il n’en est rien. Son travail est bien plus diversifié. Son intervention, obligatoire au Québec, permet non seulement de protéger votre patrimoine, mais aussi vos droits.
Voici un aperçu du rôle d’un notaire spécialisé en immobilier.
Quelles sont les tâches du notaire en immobilier ?
Parce qu’il a une excellente connaissance du droit et des lois québécoises, le notaire est en mesure de connaitre les impacts juridiques de vos décisions et des documents que vous vous apprêtez à signer. Il peut ainsi vous renseigner et vous conseiller, à titre d’expert impartial, sur plusieurs aspects liés à la vente ou l’achat d’une habitation, tels que :
- Les clauses et les conditions à inclure à l’offre d’achat ;
- L’importance de vérifier le certificat de localisation ;
- Les précautions à prendre lors de l’achat d’une propriété en indivision ;
- L’importance de vérifier la déclaration de copropriété avant d’acquérir un condo ;
- Les différentes formes de financement possible ;
- Les implications légales des divers documents.
Le notaire agit principalement de manière préventive, pour assurer la sécurité juridique et financière de ses clients lors de la transaction d’un bien immobilier. Dans quelques situations, il peut aussi agir à titre de médiateur pour régler un conflit entre deux parties, dans le cas d’une querelle de voisinage ou d’un divorce par exemple.
Première rencontre entre le notaire et ses clients
La première rencontre entre le notaire et ses clients est une étape importante pour permettre au professionnel de connaitre les besoins des différentes parties impliquées dans la transaction.
Bien qu'il soit généralement engagé par l’acheteur, le notaire se doit d’être impartial et de mettre son expertise à la disposition de tous les individus concernés. Pour ce faire, il doit avoir une vue d’ensemble de la situation : mise de fonds, type de prêt obtenu, type d’habitation, etc. Cela lui permet d’adapter ses conseils et ses services pour mieux protéger les intérêts de tous.
À la suite de cette première rencontre, le notaire peut entamer les démarches nécessaires pour s’assurer de la validité des titres et des informations fournies par ses clients. Il agira par le fait même comme intermédiaire entre les différents individus et professionnels engagés dans le processus d’achat et de vente.
Récolte et vérification des informations
Après avoir rencontré ses clients et cerné leurs besoins, le notaire fera le suivi avec les différentes parties, en plus de confirmer leur identité pour s’assurer qu’aucune fraude n’est commise.
Il réclamera également tous les documents nécessaires au bon déroulement de la transaction et fera l’examen des titres de propriété. Toute information pertinente sera analysée et vérifiée. La promesse d’achat, de même que les annexes, seront notamment passées au peigne fin.
Sauf si elle a été construite récemment, la résidence a probablement un long historique de modifications et de changements de possession. Achats, ventes, hypothèques, relevés de taxes, droits de passage et autres servitudes, voilà seulement quelques éléments qui devront être validés par le notaire. Son travail devra être rigoureux pour ne rien laisser au hasard.
Production et publication des documents notariés
Après avoir vérifié que tous les aspects reliés à la transaction sont en ordre, le notaire peut procéder à la production des actes notariés. Ces documents légaux sont parfois aussi désignés sous les termes d’actes authentiques. Les parties concernées devront les signer afin de rendre la transaction officielle.
Dans un premier temps, l’acheteur devra signer l’acte d’hypothèque. Le notaire aura alors la responsabilité de lui expliquer les modalités de financement et les clauses de remboursement contenues dans le contrat, afin de s’assurer que son client prenne une décision éclairée.
Une fois cette étape conclue, le notaire devra publier l’hypothèque au Registre foncier du Québec et détenir, dans un compte en fidéicommis, les sommes requises pour l’achat de la propriété.
L’expert réunira par la suite l’acheteur et le vendeur afin de leur faire signer l’acte de vente, qui officialise la transaction immobilière. Celui-ci sera également publié au registre foncier.
Gestion et remise des sommes aux parties concernées par la transaction
Lorsque tous les documents légaux sont en ordre, le notaire peut procéder à la distribution des sommes dues aux parties impliquées dans la transaction. La gestion de l’argent par cet expert a pour but de s’assurer que tous les créanciers du vendeur qui pourraient avoir un droit sur la propriété seront remboursés en priorité.
Le notaire distribuera donc l’argent de la vente de sorte à :
- Payer le solde de l’hypothèque du vendeur ;
- Acquitter les honoraires du courtier immobilier ;
- Régler tout autre compte impayé lié à l’habitation.
Le remboursement du prêt hypothécaire du vendeur permettra au notaire d’acquérir l’acte de quittance, qu’il publiera au registre foncier. Celui-ci prouve que la propriété est bel et bien libérée de dettes.
Même une fois la vente complétée, le notaire a la responsabilité de conserver à perpétuité les documents authentiques de la transaction. Il doit également remettre des copies au vendeur et à l’acheteur, ainsi qu’à leurs proches et héritiers lorsqu’une demande en ce sens lui est transmise.
Outre lors d'une transaction immobilière, il est aussi possible de consulter un notaire pour vous conseiller dans de nombreuses autres situations. Découvrez-les dans notre article Dans quelles situations doit-on faire appel à un notaire ?
Savez-vous combien coûtent les services d’un notaire spécialisé en droit immobilier ? Consultez ces articles pour en savoir plus :
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