Que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien immobilier, les rendez-vous chez le notaire sont d’une importance primordiale. La transaction immobilière d’une propriété peut être un processus stressant et accablant. Bien vous préparer à votre rencontre avec le notaire peut vous aider à apaiser vos craintes.
Bien que l'objectif du rendez-vous de l'acheteur diffère de celui du vendeur, sachez que le notaire est un professionnel impartial. Il est donc en mesure de vous accompagner et de vous conseiller quelle que soit votre situation.
Voyons un peu comment se déroulent les rencontres avec celui-ci.
Si vous êtes acheteur lors d’une transaction immobilière
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison parfaite pour vous! C’est maintenant le temps de contacter un notaire.
Préparez votre premier contact
Lors du premier contact avec votre notaire, vous devez lui founir divers documents concernant la propriété désirée et votre situation financière. Le notaire peut également vous demander certains documents supplémentaires, tels que :
- Vos pièces d’identité ;
- Vos documents d’état civil (un contrat de mariage ou un contrat de divorce) ;
- La preuve d’une future assurance habitation (pour la maison convoitée).
Après avoir vérifié et analysé votre dossier et celui de la propriété, votre notaire planifiera votre premier rendez-vous. Celui-ci concerne généralement la signature de l’hypothèque.
Premier rendez-vous : signature de l’hypothèque
Lors de votre premier rendez-vous, le notaire prendra le temps de répondre à toutes les questions que vous avez au sujet de votre futur achat immobilier. Il vous accompagnera également dans le survol et la vérification de plusieurs documents essentiels.
Survol du contrat de service
Le contrat de service est un contrat professionnel entre vous et votre notaire. Il contient généralement tous les détails pertinents de votre entente, comme vos obligations respectives, les honoraires fixés, etc.
Retour sur les vérifications effectuées
Votre notaire vous informera du processus de vérification qu’il a effectué et vous informera de toutes informations supplémentaires requises. Soyez prêt à répondre aux questions qui pourraient être soulevées lors de la discussion.
Calculs financiers
Votre notaire prendra également le temps de vous présenter les calculs financiers réalisés, tels que les calculs de répartitions de taxes, de droit de récupération entre conjoints, etc.
De plus, il vous indiquera le montant de la traite bancaire que vous devrez éventuellement lui faire parvenir. La somme demandée peut varier en fonction de plusieurs facteurs, dont :
- Votre mise de fonds ;
- Votre taxe d’assurance prêt hypothécaire (seulement dans certains cas) ;
- Les répartitions fixées ;
- Les honoraires du notaire.
Vérification du certificat de localisation
Il est de la responsabilité du vendeur de vous fournir un certificat de localisation. Celui-ci comporte divers détails concernant le terrain et l’immeuble convoité, les restrictions le concernant ou encore ces zones de danger.
Signature de l’acte hypothécaire
Cette étape est la raison principale de votre première visite chez le notaire. Vous signerez l’acte hypothécaire. Ce document inclus, entre autres, le montant de votre hypothèque, le taux d’intérêt déterminé, l’échéance du remboursement, etc.
Après cette rencontre, votre notaire soumettra votre hypothèque et autres documents associés à votre institution financière. Le processus sera alors officiellement et financièrement mis en marche.
Deuxième rendez-vous : signature de l’acte de vente
Ce deuxième rendez-vous est organisé pour finaliser l’achat. Vous, le vendeur, ainsi que vos courtiers immobiliers respectifs, serez conviés. Lors de cette rencontre, le notaire prendra le temps d’effectuer une lecture détaillée de l’acte de vente, avant de l’officialiser avec vos signatures.
Vous êtes maintenant l’heureux propriétaire d’un bien immobilier. Félicitations !
Si vous êtes vendeur lors d’une transaction immobilière
En tant que vendeur, votre premier contact avec le notaire sert simplement à vérifier votre identité. Le premier rendez-vous est quant à lui plus complexe, puisque vous devrez fournir de multiples renseignements et documents officiels.
Premier rendez-vous : vérification des documents
Vous devrez vous présenter à votre premier rendez-vous avec de nombreux documents importants qui serviront à confirmer :
- Si vous êtes bien le propriétaire actuel ;
- Si vous avez le droit et la capacité de vendre.
Acte notarié de la propriété
L’acte notarié confère une preuve légale de la propriété et de la valeur du bien immobilier. Ce document comprend diverses informations sur le propriétaire, la désignation du bien, le prix d’achat, etc.
Certificat de localisation
Le vendeur a la responsabilité de fournir le certificat de localisation, qui sera remis à l'acheteur.
Ce type de certificat, produit par un arpenteur-géomètre, sert de protection à l'acheteur et au vendeur. Il contient plusieurs informations démontrant l’état actuel de la propriété, telles que :
- Les dimensions du terrain ou de l’immeuble ;
- Les droits de passage et servitude ;
- Les zones inondables ou à risques ;
- Les restrictions municipales (interdiction d’installer une piscine ou un cabanon, etc.).
Certificat de mariage/certificat de divorce
Vous devrez fournir un document de votre état civil. Cela peut être un certificat de mariage, ou, encore, un certificat de divorce.
Comptes de taxes
Votre compte de taxes indique le montant des taxes que vous payez chaque année sur votre bien immobilier. Il est nécessaire de l’ajouter à votre dossier dans le cadre d'une transaction.
Future adresse
Il vous faudra fournir l’adresse future à laquelle vous prévoyez de déménager lors de la prise de possession de votre maison par les nouveaux propriétaires.
Toutes autres documents utiles
Vous devrez également fournir tout autre document pertinent à la transaction.
Par exemple, il pourrait s’agir d'un bail si vous louez une partie de votre maison à des locataires. Vous pouvez également fournir certaines factures en lien avec votre bien immobilier et pour lesquelles il vous reste un montant à acquitter.
Une fois tous les renseignements en main, le notaire prendra contact avec votre institution financière pour entamer la seconde et dernière partie du processus.
Deuxième rendez-vous : signature de l’acte de vente
Ce rendez-vous est prévu pour finaliser la vente de votre immeuble. Vous devrez vous présenter au rendez-vous avec votre courtier immobilier. L’acheteur se présentera également avec le sien. Tous ensemble, vous passerez en revue l’acte de vente avant de le signer.
Félicitations ! Vous avez officiellement vendu votre propriété.
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