Transaction immobilière, succession, testament, conseils juridiques... Le notaire est un expert incontournable qui intervient dans de nombreuses situations. Mais combien coûtent réellement ses services?
Dans cet article, découvrez les frais approximatifs à prévoir pour collaborer avec un notaire, que ce soit pour une transaction immobilière, un testament ou un mandat de protection. Notez que tous les prix mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon la situation et le notaire choisi.
Quel est le prix moyen d'un notaire pour l'achat d'une maison en 2025?
Une transaction immobilière comporte plusieurs étapes clés servant à s'assurer que tout se déroule dans les meilleures conditions pour chacune des parties concernées. Outre les courtiers immobiliers, plusieurs autres experts sont appelés à offrir leurs services, dont les notaires.
En effet, dans le processus d'achat ou de vente d'une propriété, les notaires jouent un rôle très important, allant de la vérification des titres à la rédaction des actes authentiques. Mais leur expertise n'est pas gratuite.
Les montants que vous allez payer comprennent plusieurs frais distincts, soit :
- Les honoraires du notaire ;
- Les frais de dossier,
- Les taxes applicables (TPS/TVQ).
Quel est le montant des honoraires d'un notaire au Québec?
Les honoraires du notaire comprennent les frais pour les services rendus par le professionnel. On pense notamment à :
- La vérification des titres de propriété ;
- La rédaction de l'acte de vente ;
- Le transfert des fonds détenus en fidéicommis ;
- Les rencontres avec l'acheteur et le vendeur.
Au Québec, les honoraires du notaire sont généralement calculés de deux façons :
- Montant forfaitaire : des frais fixes d'environ 1 500 $ à 3 000 $ sont à prévoir pour l'achat d'une maison unifamiliale.
- Pourcentage du prix d'achat : les frais facturés varient généralement entre 1 % et 2 % de la valeur de la propriété.
Le montant des honoraires du notaire peut varier d'un expert à l'autre ainsi qu'en fonction de la complexité de la transaction, d'où l'importance de comparer les soumissions de plusieurs professionnels.
Les frais de transaction supplémentaires
Pour les autres frais de transaction, aussi appelés débours, sont des dépenses engagées par le notaire qui doivent lui être remboursées. C'est le cas des coûts relatifs au traitement de votre dossier, dont :
- La recherche des titres de propriété ;
- L'obtention de copies d'actes ;
- L'enregistrement des documents au Registre foncier.
Le montant à payer pour l'ensemble de ces frais varie habituellement entre 450$ et 500$, et ce, peu importe la valeur de la propriété.
Qui paie les frais de notaire au Québec : l'acheteur ou le vendeur?
En général, l’acheteur est responsable de la majorité des frais notariés, y compris les coûts liés à l’inscription des actes officiels. Cependant, le vendeur peut également devoir payer certains frais dans des cas spécifiques, comme la radiation d’une hypothèque.
Que fait le notaire pendant une transaction immobilière?
Le rôle du notaire est essentiel pour assurer la préparation et la validité des nombreux documents faisant partie de la transaction. Il reçoit de la part du courtier plusieurs documents associés à la propriété, à l'acheteur et au vendeur. Il faudra par exemple lui remettre :
- Les titres de propriété ;
- Le certificat de localisation ;
- Les états de taxes municipales ;
- Les documents en rapport avec l'état civil de chacun.
Avec ces documents en main, ce dernier s'occupera de vérifier s'il remarque certaines irrégularités afin d'éviter des problèmes potentiels qui pourraient compliquer la transaction. Le notaire est aussi appelé à :
- Radier les hypothèques qui ne sont plus valides ;
- Préparer les nouvelles hypothèques ;
- Envoyer les documents aux institutions financières ;
- Rédiger l'acte de vente ;
- Publier les actes officiels au registre foncier ;
- Faire signer tous les documents par les parties concernées.
Est-ce obligatoire de travailler avec un notaire pour la vente ou l'achat d'une propriété?
Oui, en vertu de la loi, il est obligatoire de recourir à l'expertise d'un notaire pour valider et authentifier les documents d'une transaction immobilière au Québec. Cette obligation s’applique à toutes les transactions immobilières, qu’il s’agisse d'un achat ou d'une vente, d’une maison, d’un condo ou d’un terrain.
Pour simplifier votre recherche d'un notaire qualifié, il suffit de nous contacter pour être mis en relation avec les meilleurs notaires de votre région. Vous pourrez ainsi comparer leur prix et leurs services pour faire affaire avec le professionnel qui vous convient le mieux.
Qui choisit le notaire : le vendeur ou l'acheteur?
Dans la majorité des cas, c'est l'acheteur qui choisit le notaire qui validera la transaction. Même si le notaire a un devoir de neutralité, l'acheteur doit s'assurer d'être bien protégé, surtout lors d'une transaction où il pourrait devoir un solde au vendeur.
Le vendeur pourra aussi choisir le notaire dans le cas où l'objet de la vente est un projet de condo neuf. Il existe d'autres situations possibles, mais c'est du cas par cas.
Dans les rares cas où le notaire se trouve en situation de conflit d'intérêts, ce dernier est dans l'obligation de signaler ce fait aux parties impliquées dans la transaction. Devant ce fait, le vendeur et l'acheteur pourront décider s'ils choisissent de faire appel aux services d'un autre notaire ou s'ils sont prêts à signer les documents en toute connaissance de cause.
Les autres tarifs d'un notaire au Québec
En plus des frais de notaire pour les transactions immobilières, voici les coûts associés à divers services notariés dans la province.
Testament notarié : combien ça coûte au Québec?
Le testament notarié est l'un des 3 types de testaments reconnus au Québec, et sans doute le plus connu. Le coût pour sa production peut varier en fonction de la complexité de votre dossier et de l'expérience de votre notaire.
Prévoyez minimalement 300 $ pour un testament simple ou un montant plus élevé si votre situation est plus complexe.
Les tarifs associés à la production d'un testament notarié comprennent :
- La rédaction claire de vos volontés, conformément aux normes requises par la loi ;
- La conservation en sécurité du testament authentique pour toute la durée de votre vie ;
- La remise d'une copie conforme, au besoin ;
- L'homologation de l'acte notarié.
En comparaison, le coût d'homologation d'un testament non notarié est de plus de 1000 $!
Combien coûte un mandat d'inaptitude?
Un notaire peut vous aider à rédiger un mandat de protection, mieux connu sous le nom de mandat d'inaptitude. Ce document vous permet de prévoir qui prendra soin de vous s'il vous arrivait quelque chose.
Les tarifs pour la rédaction d'un mandat de protection notarié peuvent grandement varier d'un notaire à l'autre. Ils peuvent se situer entre 250 $ et 1000 $, selon la complexité de la situation.
Sachez qu'il est possible de faire un mandat de protection tout à fait gratuitement, par vous-même. Vous devrez tout de même prévoir des frais supplémentaires liés à l'homologation du mandat et au processus judiciaire qui en découle.
Quels sont les frais de succession au Québec en 2025?
Une succession, ce n'est jamais une tâche facile. Les obligations juridiques qui en découlent du partage des biens sont nombreuses et le liquidateur se retrouve parfois dans une situation délicate.
À cela s'ajoutent les multiples frais qui peuvent découler du règlement d'une succession :
- Le testament du défunt n'est pas homologué? Il vous en coûtera plus de 1000 $ pour la vérification.
- La recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires ET du Barreau du Québec, pour moins de 25 $ chacune.
- Les honoraires du notaire engagé pour accepter ou renoncer à la succession, qui peuvent s'élever à plusieurs centaines de dollars selon la complexité du dossier.
Dans le cas d'un refus de succession, l'intervention du notaire est indispensable pour vous assurer de ne faire aucun geste qui pourrait faire foi d'une acceptation tacite.
Tableau comparatif des frais de notaire
Voici un résumé des différents coûts que vous pourriez payer pour les services d'un notaire.
| Service | Prix |
| Achat d'une maison | |
| 1 500 $ à 3 000 $ (ou 1 % à 2 % du prix d'achat) |
| Entre 450 et 500 $ |
| Testament notarié | 300 $ et + |
| Mandat d'inaptitude | Entre 250 $ et 1 000 $ |
| Succession | |
| 1 000 $ et + |
| 25 $ chaque |
| Variable selon la complexité du dossier |
Encore une fois, notez que tous les prix contenus dans cet article ne sont qu'à titre informatif. Pour obtenir une soumission détaillée des frais que vous devrez débourser, contactez directement votre notaire.
Pourquoi est-il important de faire appel aux services d'un notaire?
Quelle que soit la raison qui vous pousse à contacter un notaire, sachez que cet expert est un officier public qui opère en toute impartialité. Travailler avec un notaire, c'est un gage de sécurité pour s'assurer que votre projet se déroule dans les meilleures conditions et dans le respect des lois en vigueur.
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