Le décès d’un proche entraîne une série de démarches légales et administratives qui peuvent rapidement devenir complexes. Parmi celles-ci, la recherche testamentaire constitue une étape essentielle pour pouvoir entamer correctement le règlement d’une succession.
Même si les démarches requises pour effectuer une recherche testamentaire au Québec ne sont pas particulièrement compliquées sur le plan technique, elles surviennent souvent dans un contexte émotionnel difficile. Il est donc normal de se sentir dépassé ou incertain quant aux procédures à suivre.
Cet article a pour objectif de vous guider à travers les informations essentielles à connaître pour comprendre à quoi sert la recherche testamentaire, pourquoi est-elle obligatoire, comment la réaliser concrètement au Québec et quelles sont les options possibles selon les résultats obtenus. Vous y trouverez un aperçu clair et structuré des étapes à suivre afin d’aborder cette démarche avec plus de sérénité.
En bref
- La recherche testamentaire est une étape essentielle après un décès afin de vérifier l’existence d’un testament et de pouvoir entamer légalement le règlement de la succession.
- Au Québec, la recherche doit obligatoirement être effectuée auprès de deux registres distincts : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec.
- Même lorsqu’un testament est connu, la recherche demeure nécessaire pour s’assurer qu’aucune version plus récente n’a été enregistrée.
- La recherche testamentaire entraîne des frais administratifs, auxquels peuvent s’ajouter des honoraires professionnels si les démarches sont confiées à un notaire.
- En l’absence de testament, la succession est réglée selon les règles prévues par le Code civil du Québec, ce qui rend l’accompagnement d’un professionnel fortement recommandé.
Pourquoi faire une recherche testamentaire ?
Après le décès d’un proche, la recherche testamentaire permet de confirmer s’il existe un testament et d’en identifier le lieu de conservation. Au Québec, cette vérification doit être effectuée auprès de deux registres officiels : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec.
Même si vous savez que le défunt avait rédigé un testament, la recherche demeure essentielle. Elle permet de vérifier si une version plus récente a été enregistrée. En présence de plusieurs testaments, seul le document le plus récent a une valeur légale et doit être appliqué lors du règlement de la succession.
Est-ce obligatoire de faire une recherche testamentaire au Québec ?
Que l’existence d’un testament soit connue ou non, la recherche testamentaire est une étape obligatoire au Québec. Elle est essentielle pour pouvoir entamer et compléter la liquidation de la succession. Sans cette démarche, il est impossible de procéder légalement à la liquidation de la succession.
Si vous avez été désigné comme liquidateur de la succession, la loi vous impose l’obligation d’effectuer une recherche auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Cette exigence est prévue à l’article 803 du Code civil du Québec, qui stipule que :
« Le liquidateur doit rechercher si le défunt avait fait un testament. Le cas échéant, il fait vérifier le testament et prend toutes les mesures nécessaires à son exécution. »
La recherche testamentaire peut être effectuée personnellement ou confiée à un notaire, qui se chargera des démarches requises en votre nom.
Comment faire une recherche testamentaire au Québec ?
Pour effectuer une recherche testamentaire, le liquidateur de la succession doit obligatoirement présenter une demande auprès de deux organismes distincts :
- La Chambre des notaires du Québec ;
- Le Barreau du Québec.
Avant d’entamer ces démarches, il est nécessaire d’avoir en main une preuve officielle de décès. L’attestation de décès remise par l’entreprise de services funéraires n’est pas suffisante. Une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès est exigé pour pouvoir procéder à la recherche. Ce document peut être obtenu en faisant une demande en ligne auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Faire votre demande à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec
Comme mentionné précédemment, il existe au Québec deux registres officiels de dispositions testamentaires : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec. Ces registres sont indépendants l’un de l’autre. Une recherche effectuée dans l’un ne permet donc pas de confirmer l’existence d’un testament dans l’autre.
Pour cette raison, il est obligatoire de soumettre une demande de recherche auprès de chacun des deux organismes afin de s’assurer qu’aucun testament n’a été omis.
Comment effectuer une recherche en ligne ?
Dans les deux cas, la demande de recherche peut être effectuée en ligne. Pour compléter la démarche, certaines informations concernant le défunt seront requises, notamment :
- Son nom ;
- Sa date de naissance ;
- Sa date de décès ;
- Son état civil ;
- Son numéro d’assurance sociale ;
- Ses anciennes adresses.
Il est important de préciser que la recherche testamentaire ne permet pas d’obtenir directement une copie du testament. Le résultat prend plutôt la forme d’un certificat de recherche qui indique si un testament est enregistré et, le cas échéant, les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui le conserve.
Quels sont les délais pour obtenir une réponse ?
Les délais pour recevoir le résultat d’une recherche testamentaire peuvent varier selon l’organisme et le mode de demande choisi. Lorsque la demande est effectuée en ligne, le certificat de recherche est généralement transmis dans un délai de quelques jours ouvrables. Les demandes effectuées par la poste ou en personne peuvent toutefois entraîner des délais plus longs, en raison du traitement administratif.
Il est important de noter que les délais peuvent également varier selon le volume de demandes reçues par les registres. Dans tous les cas, il est recommandé d’effectuer la recherche testamentaire le plus rapidement possible afin d’éviter de retarder le règlement de la succession.
Combien coûte une recherche testamentaire au Québec ?
Les tarifs applicables à la recherche testamentaire sont généralement les mêmes pour les deux organismes, soit la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec.
- Demande en ligne : les frais sont de 17,25 $ (taxes incluses) par organisme.
- Demande par la poste ou en personne : les frais s’élèvent à 23 $ (taxes incluses) par organisme.
Ces frais couvrent la recherche dans les registres officiels ainsi que la délivrance du certificat de recherche attestant de l’existence ou non d’un testament.
Lorsque la recherche testamentaire est effectuée par un notaire, des honoraires professionnels peuvent s’ajouter aux frais administratifs des registres. Le montant de ces honoraires varie selon le professionnel, la complexité du dossier et les services rendus. Il est donc recommandé de s’informer à l’avance des coûts applicables, que la recherche soit effectuée personnellement ou confiée à un notaire.
Que faire si aucun testament n’est trouvé ?
Lorsque les recherches permettent de confirmer l’existence d’un testament, la liquidation de la succession se fait conformément aux volontés exprimées par le défunt. En revanche, lorsqu’aucun testament n’est trouvé, la succession est réglée selon la procédure dite ab intestat.
Dans ce cas, le partage des biens s’effectue conformément aux règles prévues par le Code civil du Québec. La loi détermine alors l’identité des héritiers ainsi que la part qui revient à chacun, selon le lien de parenté avec la personne décédée.
Quelle que soit la situation, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un notaire, afin d’obtenir un accompagnement adéquat et de s’assurer que la succession est réglée dans le respect des règles en vigueur.
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