De nombreuses procédures légales et juridiques suivent le décès d’un proche. La recherche testamentaire est d’ailleurs l’une des étapes incontournables pour pouvoir procéder à la succession.
Même si les démarches pour effectuer la recherche testamentaire ne sont pas nécessairement complexes, il est facile de se sentir perdu et dépassé par les événements après le décès d’un proche. C’est pourquoi nous vous expliquons aujourd’hui les informations importantes que vous devez savoir à ce sujet.
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Après le décès d’un être cher, la recherche testamentaire permet de déterminer s’il existe un testament. Celle-ci doit s’effectuer dans le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires et dans le registre du Barreau du Québec.
Vous savez que le défunt a laissé un testament? La recherche testamentaire demeure nécessaire pour vérifier s’il existe une version plus récente que celle en votre possession. Si c’est le cas, le document le plus récent prévaut sur l’ancien.
Est-ce obligatoire de faire une recherche testamentaire au Québec?
Que vous sachiez que le défunt a bel et bien rédigé un testament ou que vous soyez dans l’ignorance la plus totale, la recherche testamentaire demeure un passage obligé. Elle est essentielle à la procédure de liquidation de la succession. Sans elle, vous ne pourrez pas procéder à son règlement.
Quelle que soit la situation, si vous avez été désigné comme liquidateur de la succession, vous êtes tenu par la loi d’effectuer les démarches appropriées auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Cette obligation découle de l’article 803 du Code civil, qui stipule que :
« Le liquidateur doit rechercher si le défunt avait fait un testament.
Le cas échéant, il fait vérifier le testament et prend toutes les mesures nécessaires à son exécution. »
Vous pouvez faire la recherche testamentaire par vous-même ou demander à un notaire de faire les démarches appropriées pour vous.
Comment faire la recherche d'un testament?
Le liquidateur de la succession doit présenter une demande de recherche auprès de deux organismes distincts :
- La Chambre des notaires du Québec ;
- Le Barreau du Québec.
Pour ce faire, il doit préalablement avoir en main une preuve officielle de décès.
Obtenir une preuve officielle de décès
À cette étape, l’attestation de décès fournie par l’entreprise de services funéraires n’est pas suffisante. Une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès est obligatoire pour pouvoir procéder à la recherche de testament. Vous pouvez obtenir ce document en en faisant la demande en ligne auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Sachez que si vous ne fournissez pas le document approprié, vous devrez recommencer votre demande.
Faire une demande de recherche auprès du Barreau et de la Chambre des notaires
Comme mentionné précédemment, il existe deux registres officiels dans la province : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec.
Ces deux registres sont indépendants, c’est-à-dire qu’une recherche dans l’un d’entre eux ne vous permet pas de vérifier la présence d’un testament dans l’autre. Vous devez faire donc faire une demande de recherche pour chacun d’entre eux.
En ligne ou par la poste
Dans les deux cas, la demande peut se faire en ligne, au coût de 17,25 $, ou par la poste, au coût de 23 $. Vous devrez également avoir sous la main certaines informations sur le défunt, telles que :
- Son nom ;
- Sa date de naissance ;
- Sa date de décès ;
- Son état civil ;
- Son numéro d’assurance sociale ;
- Ses anciennes adresses.
Il faut savoir que vous ne recevrez pas de testament en soi. Vous obtiendrez plutôt un certificat de recherche indiquant si un testament est enregistré dans le registre ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui conserve le document recherché.
Le registre contient-il seulement les testaments notariés?
Aucun des deux registres ne contient de testaments en tant que tels. Ils permettent simplement de vérifier si la personne décédée a fait un document et d’obtenir les références appropriées pour l’obtenir. Les actes officiels restent en la possession des notaires.
Évidemment, le registre contient les traces des testaments notariés, c’est-à-dire ceux qui ont été faits par un notaire. Ceux-ci sont obligatoirement enregistrés par le professionnel auprès du Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires. Mais qu’en est-il des testaments olographes ou devant témoins?
En général, ceux-ci ne seront pas enregistrés, sauf si le testateur a déposé son document chez un notaire ou un avocat. Si vous pensez que le défunt a fait un tel testament, mais que le registre ne révèle rien, vous devrez donc axer vos recherches dans les effets personnels de la personne et vous renseigner auprès de ses proches.
Sachez aussi que tout testament olographe ou devant témoins, même s’il est enregistré dans l’un des registres par l’entremise d’un notaire, doit être homologué après le décès. L’inscription dans un registre rend la présence du document plus facilement retraçable, mais n’en fait pas pour autant un acte authentique.
Que faire si aucun testament n’est trouvé?
Si vos recherches sont fructueuses, vous pourrez alors procéder à la liquidation des biens du défunt selon les dispositions testamentaires prévues. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’aucun testament n’est trouvé? La succession devra se faire selon la procédure ab intestat.
Celle-ci se déroule selon les dispositions légales prévues dans le Code civil du Québec. La loi déterminera à qui seront légués les biens de la personne décédée, et à quelle part chaque héritier a droit.
Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, il est fortement conseillé de consulter un conseiller juridique, tel un notaire, pour vous guider dans le processus.
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