Que l’on soit désigné comme liquidateur pour régler la succession d’un proche décédé ou que l’on souhaite plutôt établir les modalités de sa propre succession, il est impossible de se passer de l’expertise d’un notaire d’expérience. Dans un cas comme dans l’autre, celui-ci aura un rôle bien précis à jouer.
Voici donc les différentes facettes du rôle que doit jouer le notaire en matière de succession et de planification successorale.
Le règlement d’une succession : quel est le rôle du notaire?
Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches doivent être entreprises afin de régler la succession de celui-ci. Il va de soi que le bon déroulement de ce processus est essentiel pour faire respecter les dernières volontés du défunt ainsi que pour s’assurer que tous les héritiers soient traités équitablement. Comme le soin accordé au règlement d’une succession aura des conséquences considérables sur le plan légal, il est indispensable de faire appel à un notaire.
Protéger les héritiers
Lorsque l’on devient l’héritier d’un proche ou d’un ami décédé, il est rare que l’on s’attende à devoir débourser de l’argent plutôt qu’à en recevoir. Pourtant, c’est une situation à laquelle font face certains héritiers qui acceptent d’emblée la succession et ce, sans bien en connaître la teneur.
En effet, il faut savoir que certaines successions sont dites déficitaires, ce qui signifie que le proche décédé avait plus de dettes que d’actifs. En acceptant la succession, l’héritier devient le nouveau détenteur des actifs du défunt, tout autant que de ses dettes.
Ce faisant, les créanciers du défunt sont en droit de demander à l’héritier qu’il rembourse les dettes contractées étant donné qu’il en assume désormais la responsabilité. Ainsi, il peut être très dommageable pour un héritier d’accepter une succession avant que ne soit complété l’inventaire des biens et des dettes du défunt.
Sur ce point, il faut spécifier que l’acception (consentement) d’une succession peut se faire de façon tacite, notamment en acceptant le transfert du solde bancaire du défunt dans son compte bancaire personnel. Une fois ce geste posé, l’héritier se voit donc devenir le nouveau détenteur d’un héritage déficitaire (ou du moins en partie) sans même le savoir.
Voilà pourquoi un notaire vous demandera de faire preuve de patience avant de réclamer votre dû, car vouloir agir trop précipitamment pourrait vous causer de sérieux problèmes.
Soutenir le liquidateur (l'exécuteur testamentaire)
Il va de soi que le règlement d’une succession est une tâche aussi complexe que fastidieuse. Celle-ci compte un grand nombre d’étapes, lesquelles doivent être réalisées dans les règles de l’art pour éviter tout problème d’ordre légal ou administratif :
- Paiement des dettes du défunt ;
- Constitution d’un inventaire ;
- Distribution des biens conformément aux dispositions du testament.
Voilà qui peut être particulièrement angoissant pour celui dont il s’agit de la première expérience en tant que liquidateur testamentaire et dont les connaissances en matière de partage successoral sont limitées.
C’est notamment afin de soutenir l’exécuteur testamentaire dans son rôle et dans l’exécution de ses nombreuses responsabilités que le notaire est indispensable. En effet, ce dernier maîtrise l’ensemble des règles et des démarches qui doivent être suivies dans le cadre du règlement d’une succession. Il pourra donc guider l’exécuteur tout au long du processus et faire en sorte qu’aucun problème ne survienne pendant celui-ci.
D’ailleurs, il faut savoir que le liquidateur peut être tenu responsable du mauvais déroulement du règlement de la succession s’il commet des fautes portant préjudice aux héritiers. Il encourt donc sa responsabilité à chacune des étapes, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’aide d’un notaire d’expérience.
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Planifier sa succession avec l'aide d'un notaire
Si le notaire est le professionnel auquel il faut faire appel pour régler la succession d’un proche décédé, il est également celui qui vous viendra en aide pour régler votre propre succession. Malheureusement, il s’agit d’une tâche dont nous devons tous, un jour ou l’autre, s’acquitter. Comme celle-ci revêt plusieurs aspects, il sera fort utile d’avoir l’assistance d’un notaire pour ce faire. En effet, celui-ci pourra :
- Rédiger votre testament en y incluant toutes les informations importantes et en évitant les ambiguïtés ;
- Vous renseigner sur la façon de protéger vos proches ;
- Vous indiquer comment limiter les impacts fiscaux relatifs à la liquidation de vos biens ;
- Rédiger votre mandat d’inaptitude et vous renseigner sur les implications de celui-ci, au besoin ;
- Faire votre bilan patrimonial ;
- Vous aider à déterminer quels sont vos objectifs successoraux.
En ce qui concerne le testament à proprement parler, précisons qu’il existe un avantage bien précis à faire rédiger ce document par un notaire. En effet, un testament rédigé par un notaire sera effectif dès le décès d’un individu, alors que le même document élaboré dans un autre contexte devra être authentifié devant un tribunal ou par un notaire afin d'être valide. Ce faisant, les démarches relatives au règlement de la succession s’en trouveront prolongées.
Il faudra d’ailleurs fournir à l’instance choisie un ensemble de documents dont la copie originale du testament, une preuve d’envoi de la demande de vérification aux héritiers potentiels, une copie officielle de l’acte de décès et enfin, une déclaration assermentée du témoin présent lors de la signature du testament (ou celle de quelqu’un en mesure d’identifier formellement la signature).
Le règlement d’une succession sans testament : quelles sont les conséquences?
Il faut souligner qu’il est particulièrement important de rédiger un testament en bonne et due forme, faute de quoi la répartition de vos biens et de l’ensemble de vos actifs pourrait ne pas refléter votre volonté. Effectivement, en l’absence d’un testament, ce sont les modalités prévues par la loi qui détermineront la division de votre patrimoine et il n’est alors pas rare de voir surgir de nombreuses querelles et conflits entre les membres d’une même famille.
Vous souhaitez savoir qui hériterait de vos biens si vous ne prenez pas soin de rédiger un testament? Jetez un œil sur l’organigramme fourni par Éducaloi. Enfin, sachez que sans testament, vous n’aurez aucun pouvoir décisionnel sur la désignation du liquidateur, de même que sur le choix d’un tuteur pour vos enfants s’il y a lieu.
Dans quelles autres situations devez-vous faire appel à un notaire ? Pour le savoir, lisez notre article sur le sujet!
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