Le décès d’un proche est un évènement très bouleversant. Faire son deuil tout en devant gérer les complexes implications juridiques d’un décès sans testament l’est d’autant plus. Pourtant, c’est dans cette situation que 43 % des Québécois se retrouvent. C’est pour cette raison qu’il est important de souligner l’importance de planifier sa succession.
Toutefois, planifier sa succession n’est pas une mince affaire. C’est un long processus qui se veut exhaustif, en plus de nécessiter une grande organisation et beaucoup de réflexion. Afin de vous aider à comprendre celui-ci, nous vous avons préparé une liste comprenant les 7 étapes fondamentales de la planification successorale. Voyons-les.
Les 7 principales étapes de la planification successorale
Évidemment, vous pouvez réaliser l'ensemble de ces étapes par vous-même, mais il est beaucoup plus facile de travailler en collaboration avec des professionnels. On pense, par exemple, au notaire pour tout l'aspect légal et au planificateur financier pour le volet financier. N'hésitez pas à faire appel à leur expertise !
1. Rassemblez l’ensemble vos documents officiels
Tout d’abord, il vous faut regrouper l’ensemble de vos documents officiels. Cela vous permettra de porter une vue d’ensemble non seulement sur votre situation financière, mais également sur votre situation matrimoniale et patrimoniale. Vous devez donc vous assurer de rassembler divers documents tels que :
- Votre contrat de mariage ;
- Votre jugement de divorce, s’il y a lieu ;
- Votre certificat de naissance ;
- Vos polices d’assurance ;
- Vos déclarations de revenus ;
- Vos relevés de placements ;
- Vos certificats de prêts, etc.
2. Dressez un bilan patrimonial
Votre bilan patrimonial, c’est une liste exhaustive de vos biens et de vos dettes. Ceux-ci sont ce que nous appelons également vos actifs et vos passifs.
Vos actifs peuvent englober :
- Vos propriétés ;
- Vos véhicules ;
- Vos biens personnels ;
- Vos placements ;
- Vos prestations et rentes ;
- Vos régimes d’assurance, etc.
De leur côté, vos passifs peuvent inclure :
- Vos emprunts hypothécaires ;
- Votre prêt automobile ;
- Votre marge de crédit ;
- Vos cartes de crédit, etc.
Vous souhaitez vous faire une idée plus concrète de ce qu’est un bilan financier ? Pour ce faire, vous pouvez consulter le formulaire bilan patrimonial qui vous est offert par Éducaloi.
3. Déterminez vos objectifs de succession
Il est très important d'avoir un plan successoral. Par ailleurs, plusieurs raisons pourraient vous pousser à le faire. Lors de la planification, il peut être judicieux de déterminer quelques-uns de vos objectifs.
Vous ne savez pas par où commencer ? Voyons quelques exemples.
Vous souhaitez mettre votre famille à l’abri des soucis financiers.
Planifier votre succession, c’est tout mettre en place afin de s’assurer que vos proches soient en sécurité financièrement, et ce, sans les complications que peut entrainer un décès sans testament. En effet, dans certains cas, négliger de planifier votre succession pourrait, par exemple, contraindre votre conjoint à vendre la maison familiale.
Vous désirez mettre au clair vos dernières volontés.
Malheureusement, le décès d’un membre de la famille et la perspective financière liées à une succession peut faire ressortir le pire chez certains : l’avarice. Planifier votre succession est donc une manière de mettre au clair, noir sur blanc, l’ensemble de vos volontés. Cela permet d’éviter bien des incompréhensions, des chicanes familiales, des batailles juridiques et du stress.
Vous désirez mettre de l’argent de côté pour vos enfants mineurs.
Si vous planifiez votre succession et que vos enfants sont encore mineurs, l’un de vos objectifs principaux est possiblement de vous assurer de leur sécurité financière à long terme. Dans cette optique, plusieurs décident de mettre de côté une certaine somme d’argent pour leurs enfants. Dans votre testament, vous pourriez préciser que votre enfant pourra toucher cet argent :
- Lors de sa majorité ;
- Pour payer ses études supérieures ;
- Pour payer la mise de fonds lors de l’achat d’une première propriété, etc.
Dans tous les cas, peu importe vos objectifs, planifier sa succession, c’est s’assurer que celle-ci se fasse dans les plus brefs délais, et ce, sans accroc.
4. Réduisez votre impact fiscal
Saviez-vous que lors de la planification de votre succession vous pouviez mettre en place certaines stratégies financières vous permettant de réduire votre fardeau fiscal ? Voyons quelques-unes de ces stratégies.
Au Canada, 50 % de la valeur de tout gain en capital est imposable. Lors de votre décès, si vous léguez des biens entrainant un gain en capital (chalet, immeuble à revenus, terrain, etc.) à votre conjoint, cette imposition de 50 % n’aura pas à être déboursée.
En effet, celle-ci sera reportée jusqu’à ce que votre conjoint donne ou vende le bien, ou jusqu’à ce qu’il décède à son tour. Cette stratégie vous permet d’éviter, à vous ou à votre conjoint, de payer d’importantes sommes lors de votre décès.
Dans ce sens, vous pourriez également léguer votre REER à votre conjoint sans engendrer de conséquences fiscales. Votre conjoint pourra transférer le montant total de celui-ci dans son propre REER et il ne payera pas d’impôt jusqu’à ce qu’il retire l’argent du régime.
Vous donnez régulièrement à des organismes de bienfaisance ? Si vous planifiez léguer certains de vos biens à un organisme de bienfaisance lors de votre décès, l’impôt que vous aurez à payer sur vos revenus pourrait s’en voir réduit.
Dans tous les cas, utiliser l’une ou plusieurs de ces stratégies vous permet de réduire les impacts fiscaux sur vos avoirs et de vous assurer que vos proches reçoivent le plus d’argent possible lors de votre décès.
5. Souscrivez à une assurance vie
Lorsque vous planifiez votre succession, c’est l’occasion parfaite pour jeter un regard sur vos protections telle que votre police d’assurance vie. Vous n’avez pas d’assurance vie ? Vous réalisez qu’il est grand temps de mettre à jour votre couverture existante ?
Quelle que soit votre situation, souscrire à une police d’assurance vie complète et adéquate vous permet de mettre vos proches à l’abri de soucis financiers.
Le saviez-vous ? Les experts recommandent que vous souscriviez à une police d’assurance vie couvrant au minimum 7 fois votre salaire annuel.
Apprenez-en plus dans notre article Assurance vie et succession : ce que vous devez savoir.
6. Prévoyez, prévoyez, prévoyez
Prévoir, c’est la clé de la planification successorale, c’est regarder vers l’avenir et préparer vos proches et vous-même à toutes éventualités. Prévoir, c’est également avoir le contrôle sur son avenir, et ce, même à la suite de votre décès.
- Avez-vous rédigé vos directives médicales anticipées ?
- Avez-vous pensé à exprimer certaines de vos volontés en lien avec vos funérailles ?
- Avez-vous rédigé vos volontés quant au don d’organes ?
7. Rédigez votre testament
Lorsque vous aurez complété votre bilan financier, dressé une liste de vos avoirs et de vos dettes, déterminé vos objectifs successoraux, planifié la répartition de vos biens, mis en place des mesures fiscales et prévu les innombrables modalités liées à votre décès, il est fin temps de rédiger votre testament.
Le testament est en quelque sorte la pierre angulaire de votre planification successorale. En effet, c’est dans ce précieux document que l’ensemble des informations pertinentes liées à votre succession se retrouveront.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur la rédaction d’un testament ? Les articles suivants pourraient vous intéresser :
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- 8 choses à savoir sur le testament
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