Tout le monde connait l’importance de faire un testament pour planifier sa succession. Malgré cela, il demeure un document peu connu dans son ensemble.
Pour remédier à la situation, nous avons rassemblé dans cet article 8 choses essentielles à savoir sur le testament.
1. Un testament se fait seul
Il faut d’abord savoir qu’au Québec, un testament est un acte individuel. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas en faire un en groupe ou en couple. Chaque individu doit rédiger et signer son propre document.
Pour un couple marié ou uni civilement, il est tout de même possible de prévoir, dans le contrat de mariage ou d’union, une clause pour avantager certaines personnes advenant le décès.
2. Le testament exprime vos volontés
Faire un testament vous permet de planifier de nombreux aspects vous concernant après votre décès. Vous pouvez entre autres :
- Choisir les individus ou les organismes qui recevront vos biens et votre argent ;
- Déterminer les parts de chacun ;
- Nommer la personne qui s’occupera de vos enfants mineurs, le cas échéant ;
- Désigner la personne qui s’occupera de votre succession ;
- Etc.
En planifiant chacun de ces aspects, vous vous assurez que votre héritage sera le reflet réel de vos volontés. Vous éviterez aussi certaines situations potentiellement conflictuelles entre vos héritiers.
Dans l’éventualité d’un décès sans testament, c’est la Loi qui décide qui héritera et à quel pourcentage. Il est fort probable que cette répartition légale ne corresponde pas à ce que vous voudriez. Mieux vaut donc ne rien laisser au hasard et faire un testament.
3. Il existe plusieurs types de testaments
Un testament peut se faire de plusieurs façons. On distingue :
- Le testament notarié, qui se fait avec l’aide d’un professionnel ;
- Le testament olographe, écrit à la main ;
- Le testament devant témoins, qui, comme son nom l’indique, se fait devant témoins.
Lorsque faits dans les règles de l’art, ces trois types de documents sont tout aussi valides. Malgré cela, de nombreuses caractéristiques les distinguent au niveau de leur production. C’est le cas de leur méthode de rédaction, les témoins qui doivent être présents, le coût de création et de validation…
Pour en apprendre plus à ce sujet, consultez Quels sont les types de testaments reconnus au Québec?
4. Le contenu du testament peut être modifié
Un testament fait aujourd’hui ne sera peut-être plus le reflet de vos volontés dans quelques années. Heureusement, il est possible de faire des changements!
La modification d’un testament est généralement utilisée pour faire des changements mineurs au document déjà existant. Par exemple, pour changer le nom du liquidateur. Dans le jargon légal, on parle alors de « codicille » ou d'un « amendement au testament ».
Lorsque des changements majeurs doivent être apportés, il est alors recommandé de révoquer le document actuel pour en produire un nouveau. Cela évitera à vos héritiers de voir l’ampleur des corrections qui ont été faites dans l’éventualité où vous décédiez.
La modification peut se faire en tout temps, seul ou avec l’aide d’un professionnel du droit. Dans tous les cas, il est important de respecter les conditions prescrites par la loi.
5. Le testateur peut seulement léguer ses biens
Cette affirmation peut sembler évidente de prime abord. Mais certaines situations peuvent être plus complexes, notamment lorsqu’il est question de copropriété.
Vous êtes copropriétaire d’un duplex? Vous ne pourrez pas léguer l’ensemble du bien à vos héritiers. Vous ne pourrez que céder votre part. Sachez toutefois que vous n’avez pas à consulter votre copropriétaire pour déterminer qui obtiendra votre part en cas de décès.
On vous a prêté un bien que vous avez oublié? Si vous le léguez malencontreusement à vos héritiers, la personne à qui appartient réellement le bien pourra le réclamer.
6. Il faut être majeur pour faire un testament
Dans la plupart des cas, seule une personne majeure peut faire un testament pour léguer l’ensemble de ses biens selon ses volontés. Il existe toutefois une exception : un mineur ayant obtenu sa pleine émancipation peut lui aussi en faire un, au même titre qu’un adulte, puisqu’il dispose des mêmes droits civils.
Il faut également savoir qu’un mineur peut tout de même faire un testament pour ses biens qui ont peu de valeur. Par exemple, un enfant malade pourrait choisir de léguer son jouet préféré à un ami. Ses parents devront alors tenir compte de ses souhaits. Mais l’enfant ne pourrait pas léguer l’argent contenu dans son compte de banque ou tout autre objet de valeur.
7. Il faut donner un consentement libre et éclairé
Pour qu’un testament soit valide, il faut que la personne qui le fait réponde à certaines exigences. Au moment où elle le signe, elle doit :
- Être en mesure de comprendre le contenu du testament ;
- Comprendre les conséquences de ses gestes ;
- Avoir l’esprit libre, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas subir de pression pour écrire ou signer le testament.
Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, le testament ne sera pas considéré comme valide ou pourrait être contesté devant les tribunaux.
Par exemple :
Quelques jours avant sa mort, votre père a modifié son testament sans le dire à personne. Il traversait alors une période difficile, avec plusieurs épisodes de délire et d’hallucinations. Sa dernière modification testamentaire vous déshérite, votre sœur et vous, de l’ensemble de ses biens, qu’il lègue maintenant à un vieil ami qu’il n’a pas vu depuis des années.
Face à cette situation, votre sœur et vous pourriez décider d’en contester la validité devant un tribunal.
8. Un régime de protection peut affecter la capacité de faire un testament
Les adultes qui sont placés sous un régime de protection n’auront pas tous la même capacité de faire un testament :
- Un adulte assisté d’un conseiller peut faire un testament seul.
- Un adulte sous tutelle peut faire un testament. Un tribunal devra toutefois examiner son contenu et les circonstances entourant sa rédaction, afin de confirmer ou non sa validité.
- Un adulte sous curatelle ne peut pas faire de testament.
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Découvrez à quel moment faire appel à ce professionnel dans notre article Dans quelles situations doit-on faire appel à un notaire?
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