Vous pensiez que le titre de « maître » était réservé aux avocats? Eh bien non, les notaires aussi y ont droit. Succession, mariage, achat d’une propriété : le notaire est ce professionnel qui intervient dans des moments clés de votre vie.
Avec la multiplication des lois québécoises et leur complexité croissante, évaluer les implications juridiques de ses décisions personnelles et professionnelles devient assez difficile. Grâce à son savoir-faire et ses connaissances en droit, le notaire vous aide à faire des choix éclairés.
Cet expert se doit d’agir avec impartialité et tient compte de chaque personne impliquée dans un dossier. C’est d’ailleurs ce qui lui a valu le surnom de « juriste de l’entente ». Découvrez quel est le rôle du notaire et dans quelle situation vous devriez faire appel à ce représentant du droit.
Pourquoi faire appel à un notaire au Québec?
Solliciter les services de cet expert permet de profiter de plusieurs avantages. En voici un aperçu.
Le notaire donne des conseils juridiques
Cet expert met à votre disposition ses connaissances en droit et vous conseille pour éviter ou résoudre des problèmes juridiques.
La consultation notariale est souvent une mesure préventive, c’est-à-dire que le notaire vous conseille à titre préventif pour prévenir les litiges. Il intervient dans des affaires qui ne sont pas contestées, mais qui peuvent avoir des conséquences problématiques et souvent coûteuses si vous n’avez pas été conseillé au préalable.
Il est toujours recommandé de consulter un notaire avant de signer un document ou de prendre une décision importante.
L’acte notarié : rédaction de documents conformes à la loi
Le notaire a un certain pouvoir dans le sens où il agit à titre d’officier public reconnu par l’État. À ce titre, les documents qu’il rédige possèdent un caractère authentique et font foi devant les tribunaux, en raison de leur contenu, l’exactitude des dates et les signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve.
Les documents notariés (ou actes notariés) sont conservés à perpétuité pour que les personnes concernées puissent en demander des copies à n’importe quel moment. Si le notaire ayant produit le document n’exerce plus, il existe un outil pour obtenir le nom de son successeur autorisé afin de vous délivrer la copie demandée.
Il assure la sécurité juridique et financière des transactions de ses clients
Achat ou vente d’une propriété, transfert d’entreprise, remboursement de prêts hypothécaires, toutes ces transactions se comptent en milliers, voire en millions de dollars. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour que toutes les actions qui y sont reliées se fassent dans le respect le plus total de la loi.
Le notaire agit en tant que médiateur
Ce professionnel du droit peut être amené à intervenir en tant que médiateur pour tenter de régler un conflit avant qu’il ne soit soumis au tribunal. Ça peut être le cas pour un divorce, une mésentente commerciale, ou une querelle de voisinage.
La médiation, c’est l’engagement de chaque partie à trouver une entente pour satisfaire chacun. Celle-ci est dirigée par le notaire en tant que médiateur, qui reste neutre et intervient en cas de besoin pour proposer des solutions. Son objectif étant que l’ensemble des parties arrivent à un dénouement.
Il représente ses clients devant les tribunaux
Tout comme l'avocat, le notaire peut vous représenter devant un tribunal. La différence entre ces deux professionnels réside dans le fait qu’un notaire peut vous représenter uniquement lorsqu’il n’y a pas de contestation entre les personnes impliquées. Son intervention peut être en rapport avec une requête en prescription pour acquérir une parcelle de terrain, l'homologation d'un mandat de protection, les procédures de tutelle au mineur, de tutelle ou curatelle au majeur, etc.
Dans quelles situations doit-on faire appel à cet expert?
En raison de son rôle varié, le notaire peut intervenir dans plusieurs situations. En voici quelques-unes.
Faire appel à un notaire pour acheter ou vendre une propriété
L’achat ou la vente d’une propriété représente un investissement conséquent qui doit être encadré par un professionnel afin d’assurer le respect des droits de chacun. Étant donné que le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier, avoir recours à ses services est indispensable avant de s’engager (surtout par écrit) dans n’importe quel type de contrat.
En effet, beaucoup ignorent qu’une offre d’achat acceptée et signée est difficilement modifiable et peut rarement être annulée.
Découvrez le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
La Chambre des notaires du Québec (CNQ) nous donne un aperçu des mauvaises surprises que vous pouvez rencontrer en achetant sans avoir consulté un notaire au préalable :
- Reprendre les dettes de l’entrepreneur avec la maison ;
- Devenir responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur ;
- Un notaire vous permet d’évaluer les différentes options pour financer votre achat ;
- Il protège l’argent de l’investissement lors de la transaction ;
- Il protège les conjoints qui achètent ensemble une propriété ;
- Il assure la validité des documents signés ;
- Et obtient les autorisations nécessaires.
Pour davantage de détails sur ces points, consultez cet article de la CNQ.
Engager un notaire spécialisé en droit des affaires
Consulter un notaire est d’autant plus crucial pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de PME, et pour cause, il ne faut surtout pas laisser se confondre ses biens personnels avec ceux de son entreprise. Ce faisant, vous vous exposez à de sérieuses difficultés financières, voire même à des poursuites en responsabilité professionnelle.
Dans ce cas, il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un notaire, car, parfois, un simple conseil peut vous éviter de tout perdre. Faire appel ce professionnel vous permet de :
- Protéger votre patrimoine et séparer son actif personnel de l’actif de l’entreprise ;
- Planifier la relève de l’entreprise, notamment en cas d’incapacité ;
- Minimiser l’impôt à payer suite à la transmission de l’entreprise ;
- Vous conseiller et vous obtenir l’aide adéquate pour obtenir des financements ;
- Protéger vos proches en cas de décès.
Pour davantage de détails sur ces points, consultez cet article de la Chambre des notaires du Québec (CNQ).
Rédiger son testament et déterminer sa succession
Le testament est un document juridique vous permettant de faire entendre et respecter vos volontés une fois décédé. À ce titre, le notaire rédige le testament, vous prodigue des conseils éclairés et fait en sorte que le document soit valide aux yeux de la loi. L’avantage de faire appel à un notaire pour la rédaction de son testament réside dans les conseils qu’il va vous prodiguer, notamment sur les manières pour minimiser l’impact fiscal au moment de la succession.
L’absence d’un testament signifie que le défunt n’a pas désigné ses héritiers de manière légale. De ce fait, la répartition des biens ne pourra se faire selon les règles prévues par le Code civil du Québec, ce qui n’avantage pas forcément la famille du défunt. En outre, la signature d’un testament avant le décès permet de révoquer un testament antérieur, de répartir les biens à votre guise entre les héritiers, de définir le tuteur de vos enfants encore mineurs et bien plus encore! Ce qui épargne bien des soucis juridiques à vos proches survivants.
Signature du contrat de mariage
Selon Éducaloi, le contrat de mariage permet aux époux ou futurs époux de choisir leur régime matrimonial et les dispositions en cas de décès de l’un d’eux pour définir des donations pour l’époux ou les enfants. Le contrat de mariage doit être notarié, c'est-à-dire signé par les époux en présence d’un notaire.
Le contrat de mariage peut être signé avant ou après la célébration du mariage et peut être modifié à tout moment en présence des parties concernées. Dès lors, le notaire pourra vous conseiller pour choisir votre régime matrimonial, rédiger les dispositions en cas de décès, ou même faire des donations en faveur de l’autre époux ou de leurs enfants. Celles-ci peuvent notamment porter sur des biens, des immeubles ou des sommes d’argent.
Faire appel à un notaire : une obligation?
Le notaire est un expert indispensable dans de nombreuses situations. Que ce soit pour officialiser une transaction immobilière par la rédaction d'actes authentiques ou pour assurer le bon déroulement d'une succession, consulter un notaire est parfois un passage obligé!
Toutefois, même lorsque la situation ne l'exige pas d'un point de vue légal, consulter un notaire est toujours une décision avisée!
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