Que vous le vouliez ou non, vos voisins font partie intégrante de votre quotidien. Et il peut arriver que leurs agissements engendrent des conflits et crée des troubles de voisinage, vous empêchant alors de profiter pleinement de votre propriété.
Votre voisin vous assourdit régulièrement de musique aux petites heures du matin? Il empiète constamment sur votre terrain? Vous avez l’impression qu’il vous espionne? De nombreuses situations peuvent devenir problématiques et rendre votre quotidien insupportable.
Heureusement, vous n’êtes pas sans recours. La loi provinciale prévoit des droits et des obligations à respecter. La réglementation municipale peut également apporter des précisions sur certaines circonstances.
Qu'est-ce qu'un conflit de voisinage?
Un trouble de voisinage, c’est un inconvénient réel, sérieux, anormal et répétitif causé par un voisin. Il peut être la conséquence d’actes ou d’omissions et peut se manifester de plusieurs façons (bruits, odeurs, gestes, etc.).
Dans tous les cas, un conflit de voisinage est un désagrément qui vous empêche de profiter pleinement de votre propriété.
Cela dit, entendre le propriétaire de la maison attenante tondre sa pelouse un samedi avant-midi ne constitue pas un trouble de voisinage, mais bien un désagrément normal qu’il vous faut supporter.
Ce qu'en dit l'article 976 du Code civil du Québec
L’article 976 du Code civil du Québec mentionne d'ailleurs l’importance de faire preuve de tolérance dans le cadre d’une bonne relation de voisinage :
« Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »
Il faut aussi savoir qu’un trouble de voisinage peut varier en fonction de l’environnement à proximité. Ce qui pourrait être considéré comme un inconvénient anormal dans un milieu pourrait ne pas l’être dans un autre. Tout dépend du contexte!
Les voisins, qui sont-ils?
Cette question peut sembler superflue, mais il faut savoir que les conflits de voisinage ne concernent pas seulement les voisins immédiats. Le voisinage peut englober :
- Une entreprise, car un voisin n’est pas nécessairement un particulier ;
- Les gens qui habitent dans votre rue ou dans votre quartier, sans être adjacents à votre propriété.
Les troubles anormaux de voisinage peuvent aussi survenir entre les locataires d’un même immeuble. Lorsque c’est le cas, le propriétaire peut être tenu responsable et se doit d’agir.
Bref, il n’y a pas de définition légale du voisinage, mais le facteur de proximité est important. Celui-ci peut toutefois varier en fonction de chaque situation et de la nuisance en cause.
Qu'est-ce qui est considéré comme trouble de voisinage?
Les situations pouvant mener à une problématique de voisinage peuvent être nombreuses. Voici tout de même quelques exemples de désagréments pouvant nécessiter une intervention :
- Les bruits excessifs ;
- Les arbres, branches, haies ou clôtures qui empiètent sur votre terrain ;
- Le harcèlement, les injures, l’intimidation et le manque de civisme de la part du voisin ;
- Le passage répétitif sur votre terrain ;
- La fumée ou la présence récurrente d’odeurs désagréables ;
- L’éclairage excessif pendant la nuit ;
- La nuisance de certains animaux de compagnie ;
- Le non-respect des règlements de copropriété ou de la municipalité ;
- Etc.
Le bruit excessif causé par votre voisin
Les bruits excessifs peuvent véritablement nuire au quotidien des voisins immédiats, mais également du quartier en entier. Évidemment, pour être considérés comme un trouble, ceux-ci doivent être répétitifs et abusifs. Un party un peu turbulent à l’occasion d’une fête d’anniversaire ne sera pas considéré comme un trouble de voisinage.
Il est tout à fait normal d’être importuné par les bruits du voisin à l’occasion. Avant de sauter aux conclusions et d’assumer que vous êtes victime d’un problème important, prenez le temps de vous poser quelques questions :
- Le bruit est-il véritablement nuisible à votre bien-être quotidien?
- Êtes-vous simplement épuisé et irritable en raison d’une longue journée de travail?
- Le bruit est-il anormal et excessif par rapport à votre situation?
Photo : Freepik.com (cookie_studio)
Comme mentionné précédemment, le contexte et l’emplacement de votre propriété seront pris en compte pour évaluer ce qui constitue un trouble de voisinage. Ainsi, selon que vous vivez à proximité d’un bar ou dans un quartier résidentiel paisible, les bruits considérés comme anormaux ne seront pas les mêmes.
De plus, le degré d’insonorisation de votre immeuble devra être pris en considération. Il se pourrait que ce soit cet aspect qui soit problématique, et non le bruit généré par votre voisin.
Surveillance et harcèlement par un voisin
Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il s’agit d’un droit fondamental explicitement écrit dans la Charte des droits et libertés de la personne. Malgré tout, il arrive que certains individus s’immiscent dans la vie privée des autres contre leur volonté. Cela crée une relation de voisinage toxique.
Votre voisin vous harcèle ou fait de l’intimidation? Il s’agit évidemment d’un trouble anormal qui doit être corrigé. Tout acte délibéré et répété visant à vous nuire peut être considéré comme tel.
Par exemple, un voisin qui appellerait constamment la police pour faire des plaintes non fondées peut être considéré comme du harcèlement.
Vous avez de bonnes raisons de croire que votre voisin vous épie? Il surveille vos allées et venues? Il installe une caméra de surveillance en direction de votre terrain? Il s’agit là d’une atteinte illégitime à votre vie privée et vous êtes tout à fait en droit de prendre les démarches appropriées pour corriger la situation.
D’ailleurs, saviez-vous qu’il existe une réglementation sur l’emplacement des fenêtres? En effet, il est interdit d’avoir des fenêtres ou des portes en verre transparent à moins de 1,5 m de la ligne qui sépare votre terrain de celui du voisin. Et ce, qu’il y ait surveillance ou non.
Accès et empiètement sur votre terrain
Un voisin peut accéder à votre terrain si vous lui avez donné l’autorisation. Mais il n’a pas le droit de se déplacer sur votre propriété sans votre permission préalable. Si votre voisin doit accéder à votre terrain, pour réparer une infrastructure lui appartenant par exemple, il doit vous aviser verbalement ou par écrit.
Évidemment, vous devez tout de même faire preuve de compréhension. Ainsi, les enfants de la maison d’à côté qui marcheraient sur votre pelouse pour récupérer le ballon qu’ils ont lancé de l’autre côté de la clôture ne constitueraient pas un motif sérieux de litige.
Sachez également qu’il pourrait exister des servitudes et des droits de passage autorisant votre voisin à circuler sur votre propriété. Il ne doit toutefois pas en faire un usage abusif.
Les troubles anormaux de voisinage peuvent aussi porter sur :
- Des vues ;
- Des arbres ;
- Des clôtures ;
- Ou même des infrastructures qui empièteraient sur le terrain.
Dans le dernier cas, il convient d’aviser votre voisin pour remédier à la situation. Vous pourriez alors lui demander :
- De vous verser une somme d’argent pour compenser la perte de terrain ;
- D’acquérir la partie du terrain sur laquelle il empiète ;
- D’enlever ou de déplacer l’infrastructure et de remettre votre terrain en état.
Quelle que soit la solution choisie, assurez-vous que l’entente soit clairement établie.
Comment faire pour régler un trouble de voisinage?
Les chicanes de voisins peuvent rapidement dégénérer lorsqu’elles sont mal gérées. Ainsi, si vous pensez être victime d’un trouble de voisinage, la première étape consiste à en parler avec la personne en question.
Discuter à l'amiable
Une bonne discussion peut vous permettre d’éclaircir la situation et régler bien des problèmes. Après tout, il se pourrait que votre voisin n’ait pas conscience de son comportement fautif et de la nuisance que cela a sur votre vie.
Abordez le sujet le plus tôt possible pour éviter que le conflit s’envenime inutilement. Dans le meilleur cas, cela suffira à régler la situation. Sinon, d'autres recours s'offrent à vous.
Opter pour la médiation
Lorsqu'une discussion à l'amiable n'a pas les effets escomptés, vous pouvez opter pour la négociation, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage. Il est essentiel de considérer l'une ou l'autre de ces alternatives avant de vous adresser aux tribunaux.
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez vous adresser au syndicat de copropriété pour lui faire part de la situation et lui demander d'intervenir.
Envoyer une lettre de mise en demeure pour cesser le trouble
Votre voisin refuse de coopérer? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure explicitant les faits reprochés et les solutions possibles.
Cette lettre a pour but d'informer l'autre personne de la situation que vous lui reprochez de façon formelle et précise, ainsi que de lui faire connaitre les recours possibles pour régler la situation afin d'éviter une poursuite. Elle n'est pas toujours obligatoire, mais y recourir peut tout de même s'avérer utile.
Porter plainte devant les tribunaux
Si la situation persiste et que l’individu refuse toute tentative de médiation, de négociation ou d’arbitrage, vous pouvez vous tourner vers les tribunaux. Le tribunal déterminera alors si la situation vécue par le demandeur est effectivement un trouble de voisinage et ordonnera la solution jugée appropriée.
Il est possible de voir des exemples concrets de décisions rendues concernant des troubles de voisinage. Pour ce faire, consultez cette page du Tribunal administratif du logement.
Comment prouver un trouble anormal de voisinage?
Si vos démarches pour régler la situation à l'amiable ont échoué et que vous devez vous tourner vers les tribunaux, vous devrez prouver le trouble subi. Pour ce faire, vous devrez constituer un dossier de preuves permettant de démontrer les désagréments vécus.
Assurez-vous de rassembler les documents suivants :
- Les courriers et messages échangés avec votre voisin, montrant que vous avez tenté de résoudre la situation à l'amiable ;
- Des témoignages du voisinage ;
- Les constats d'huissier ou les procès-verbaux de la police ;
- Des attestations médicales démontrant que votre état de santé se dégrade en raison du trouble subi, le cas échéant.
Être un bon voisin, ça s’apprend!
À moins d’avoir une maison au beau milieu de nulle part, les voisins sont inévitables. Pour réduire les risques qu’une situation dégénère, la meilleure solution consiste à opter pour la diplomatie.
Faites attention à votre propre comportement, apprenez à bien communiquer en tout temps et avertissez vos voisins en cas de dérangements possibles.
Évidemment, cela ne vous garantit pas que vous n’aurez pas de conflits avec les résidents à proximité. Malgré toutes vos bonnes intentions, une personne pourrait tout de même vous causer des ennuis. Mais, en agissant avec civilité, vous montrerez l’exemple et diminuerez les risques d’envenimer la situation.
Vous vivez en copropriété? Découvrez les 6 règles d’or pour bien vivre en copropriété.
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