Vous êtes un individu prévoyant? Pour faciliter la vie de vos proches en cas de décès, vous avez peut-être planifié votre succession et rédigé votre testament. Vous avez sans doute aussi souscrit une assurance vie pour protéger votre famille des répercussions financières. Mais cette dernière fait-elle partie de votre succession? Ou en est-elle indépendante?
Il est tout à fait normal de vous poser des questions à ce propos. Après tout, il s’agit d’un sujet assez complexe. Il mérite cependant qu’on s’y intéresse pour avoir l’heure juste.
L’assurance vie fait-elle partie de la succession?
La réponse à cette question dépendra de différents facteurs. Car elle peut tout aussi bien être incluse à la succession qu’en être exclue.
Ainsi, votre assurance vie fait partie des biens que vous transmettrez à vos héritiers si votre police mentionne que l’assurance est payable :
- À la succession ;
- Aux héritiers ;
- Aux liquidateurs ;
- Aux ayants cause ;
- Aux représentants légaux ;
- Ou à toute autre personne désignée par une expression similaire.
En revanche, votre assurance vie ne fait pas partie de votre succession si vous avez expressément nommé un ou plusieurs bénéficiaires dans votre contrat.
Il existe cependant une exception si la personne nommée est votre ex-conjoint. Sa désignation peut alors être annulée si vous avez procédé au divorce, à l’annulation de votre mariage ou à la dissolution de votre union civile. Si c’est le cas, votre assurance sera considérée comme étant sans bénéficiaire. Elle sera donc incluse à votre succession.
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Qui bénéficie de l’assurance vie en cas de décès?
Encore une fois, la réponse à cette question dépendra des dispositions que vous avez inscrites à votre contrat.
En cas de décès, ce sont vos bénéficiaires qui recevront les indemnités prévues par votre assurance. Il s’agit des individus que vous avez choisis pour percevoir les prestations dues. Vous êtes libre de désigner les bénéficiaires que vous voulez, que ce soit un parent, un conjoint, un enfant, une nièce, un ami, etc. Vous pouvez aussi choisir toute autre personne physique ou morale.
On distingue 3 types de bénéficiaires :
- Bénéficiaires révocables : vous pouvez les ajouter ou les enlever de votre contrat à tout moment et sans nécessiter leur autorisation.
- Bénéficiaires irrévocables : ils font partie intégrante de votre contrat d’assurance. Ils ne peuvent pas être modifiés sans l’accord de ces derniers.
- Bénéficiaires non nommés : si vous n’avez pas désigné de bénéficiaires, on parle alors de « bénéficiaires non nommés. » L’assurance vie fera alors partie de la succession et son versement sera partagé entre les héritiers légaux.
Mais qui sont les héritiers légaux? Ceux-ci peuvent être mentionnés dans votre testament, si vous en avez un. En cas de décès sans testament, c’est la loi qui détermine qui sont les héritiers légaux.
Comment se passe l’héritage d’une assurance vie?
Lors du décès du souscripteur, l’assureur doit verser le montant des prestations prévues aux bénéficiaires inscrits au contrat.
Si vous avez nommé un ou plusieurs bénéficiaires (révocables ou irrévocables), ils pourront recevoir le capital décès sans devoir attendre la succession.
Dans la majorité des cas, les bénéficiaires savent qu’ils ont été désignés comme tels sur le contrat. Lorsque l’assuré décède, ils doivent contacter le plus rapidement possible l’assureur s’ils souhaitent percevoir le montant qui leur est dû sans trop d’attente.
Une fois les pièces justificatives et autres documents nécessaires reçus par l’assureur, celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour verser l’argent dû.
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, l’assurance vie sera intégrée à la succession. Les délais pour obtenir le capital décès seront alors plus longs, en raison des nombreuses démarches administratives qui accompagnent l’héritage.
La succession de l’assurance vie est-elle imposable?
Le montant versé aux bénéficiaires nommés dans le contrat d’assurance vie est libre d’impôt. Cela signifie que les bénéficiaires désignés reçoivent 100 % du montant de prestation, sans déduction d’impôts.
Toutefois, si aucun bénéficiaire n’est nommé, l’assurance vie sera considérée comme faisant partie de l’héritage. Elle sera donc imposable.
Comment savoir si on a hérité d’une assurance vie?
Un de vos proches est récemment décédé et vous ne savez pas s’il a laissé une assurance vie? Pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez :
- Vérifier si le défunt dispose d’un testament et si la couverture d’assurance vie y est mentionnée ;
- Consulter le Registre des biens non réclamés, directement sur le site web officiel de Revenu Québec ;
- Vous adresser à l’Ombudsman des assurances des personnes. Pour pouvoir utiliser leur service de recherche, vous devrez toutefois avoir une sérieuse raison de croire à l’existence d’une police d’assurance vie, ainsi que fournir les renseignements requis sur la personne décédée.
Que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire?
Fait somme toute rare, mais pas impossible. La situation devient plus complexe lorsqu’un bénéficiaire décède avant ou peu de temps après l’assuré. Comment alors se passe la succession de l’assurance vie? Et à qui revient-elle?
Si le contrat prévoyait des prestataires de premier et de second rang et que le bénéficiaire de premier rang décède, la succession va tout simplement au bénéficiaire de second rang.
Si le bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital décès revient aux héritiers du défunt bénéficiaire, sauf indication contraire dans le contrat d’assurance.
Si le bénéficiaire décède juste après l’assuré sans avoir eu le temps de recevoir les prestations prévues, deux situations peuvent s’appliquer :
- S’il avait accepté le contrat de son vivant, le capital auquel il avait droit sera mis dans sa succession et soumis à l’impôt.
- S’il n’avait pas accepté le contrat de son vivant, les prestations seront versées à ses héritiers et seront imposées.
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