Le décès d'un être cher est une épreuve difficile et éprouvante sur le plan émotionnel. Apprendre que vous héritez d’une maison peut ajouter une couche de stress et d'incertitude.
En effet, hériter de la maison de vos parents ou d'autres membres de la famille signifie qu'il y a soudainement beaucoup de choses à régler et de nombreuses questions auxquelles vous devez répondre.
- Devriez-vous conserver le bien hérité ou le vendre?
- Que se passe-t-il si vous héritez conjointement avec d’autres membres de la famille?
- La maison est-elle toujours sous hypothèque?
- Quels sont vos droits et obligations?
Trouvez réponse à ces questions et bien plus dans cet article.
Qui hérite de la maison après un décès?
Lorsque le défunt a laissé un testament et indiqué qui sont ses héritiers, ce sont les héritiers désignés qui obtiendront la maison, tout simplement.
En l'absence de testament, c'est la loi qui détermine qui sont les héritiers légaux du défunt, ainsi que la répartition des biens, en fonction de leurs liens familiaux. On parle alors d'une succession légale ou « ab intestat », et c'est le Code civil du Québec qui détermine les règles de partage.
- Si le défunt était marié ou en union civile : le conjoint survivant aura droit à une part de l'héritage, selon la distribution prévue par la loi.
- Si le défunt avait des enfants : les enfants, qu'ils soient adoptés, d'une même union ou d'unions différentes, seront tous considérés comme des héritiers légaux à parts égales.
- En cas d'union de fait : les conjoints de fait, contrairement aux couples mariés ou unis civilement, ne sont pas reconnus comme des héritiers légaux.
- La belle-famille : les membres de la belle-famille ne sont pas considérés comme des héritiers légitimes en vertu de la loi.
Hériter d'une maison à plusieurs : que faire?
Il est possible que vous ne soyez pas le seul héritier de la maison. Lorsque vous héritez à plusieurs, par exemple avec vos frères et sœurs, la communication et la collaboration sont très importantes pour mener la succession à terme et éviter tout conflit potentiel.
Mais que faire d'une maison héritée lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires?
1. Racheter les parts des autres héritiers
Si vous voulez garder la maison, mais que les autres veulent la vendre, la solution pourrait être de racheter la part des autres héritiers.
Un rachat de parts signifie essentiellement qu’un des héritiers devient le seul propriétaire de la maison, ce qui permet aux autres héritiers de repartir avec leur part d'héritage. Cette option peut réduire les conflits familiaux à l'avenir, car elle vous évitera, à vous et vos cohéritiers, de vous disputer pour savoir qui possède quoi.
Vous devrez notamment faire appel à un évaluateur agréé pour déterminer la juste valeur marchande de l'immeuble et, par la même occasion, le montant de la part de chacun des héritiers.
2. Conserver la maison
Si, en revanche, tout le monde est d'accord pour garder la maison dans la famille, vous devrez décider de l'usage que vous voulez en faire. Vous pourriez, par exemple :
- La transformer en maison de vacances ;
- La mettre en location ;
- La rénover en maison intergénérationnelle ;
- Etc.
Dans ce cas, n'oubliez pas que les autres héritiers et vous devrez définir les responsabilités de chacun dans l'administration du bien, incluant :
- L'entretien ;
- Les frais à payer ;
- La prise de décisions importantes.
3. Vendre la propriété
Vous pouvez également décider, à l'unanimité, de vendre l'immeuble hérité et de procéder au partage du patrimoine, selon les parts respectives qui vous sont dues.
Faire appel à un courtier immobilier peut alors vous être d'un grand secours pour déterminer le juste prix de vente et vous accompagner tout au long du processus.
4. En cas de désaccord
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous devrez peut-être faire appel à une personne tierce, par exemple un médiateur ou un juge, qui prendra une décision impartiale sur les meilleures mesures à prendre pour votre situation.
Pour vous aider à prendre une décision, vous pouvez également envisager de faire appel à :
- Un notaire spécialisé dans la succession et l'immobilier, qui pourra vous expliquer vos options juridiques en matière de rachat des parts des autres héritiers ;
- Un planificateur successoral ;
- Un conseiller financier, qui pourra vous conseiller sur la meilleure façon de maximiser ce nouvel actif ;
- Un comptable, qui pourra vous aider à déterminer la situation fiscale.
Vérifications à faire concernant le bien légué
Hériter d'une maison peut parfois sembler être l'équivalent de gagner à la loterie. Toutefois, vous devez être préparé à prendre des décisions difficiles sur le plan émotionnel et financier. Les vérifications ci-dessous sont essentielles pour être en mesure de prendre des décisions éclairées.
L'historique de la demeure
Lorsque vous héritez d'une maison, il est capital de connaître son historique et son état. Quel que soit l'âge de la maison, vous pourriez être confronté à de mauvaises surprises pouvant entraîner des travaux fastidieux et très coûteux.
Essayez d'obtenir toutes les informations que vous pouvez trouver sur la maison. Vérifiez notamment le certificat de localisation et déterminez la dernière fois qu'un entretien a été effectué (toit, sol, toilettes, plomberie, etc.).
Assurez-vous également de connaître les informations essentielles comme les coûts et les dépenses liés à la maison, tels que les impôts fonciers, l'assurance, etc.
La présence d’une hypothèque
Lorsque le propriétaire de la maison décède, son hypothèque, elle, survit. Le prêteur hypothécaire doit toujours être remboursé et il pourrait saisir la maison si les paiements cessent, quelle qu'en soit la raison.
Si vous ne savez pas s'il y a un prêt hypothécaire en cours ou qui le détient, vous pouvez vérifier le titre de la maison, qui devrait indiquer le nom du prêteur.
Sachez d'ailleurs que le notaire en charge de la succession s'assurera qu'il ne reste plus d'hypothèque à payer sur l'immeuble lorsqu'il vous remettra la déclaration de transmission du bien, lors du transfert du titre de propriété.
Vous pouvez également demander un rapport de solvabilité de la personne décédée. Ce rapport de crédit indiquera tous les prêts en cours, y compris les prêts hypothécaires.
Que faire si la maison est grevée d'une hypothèque?
Si vous constatez que vous avez hérité d’une maison hypothéquée, voici quelques-unes des options à votre disposition :
- Si le prêteur et les conditions de l'hypothèque le permettent, vous pouvez assumer l'hypothèque et effectuer les paiements.
- Au cas contraire, vous pouvez aussi prendre des dispositions pour que la propriété soit vendue. Le produit de la vente de la maison sera donc utilisé pour rembourser le prêt.
L'état de la propriété
Pour de nombreux héritiers, le fait d'hériter d'une maison signifie également hériter de tous les problèmes qui l'accompagnent.
Ceux-ci peuvent aller de petites touches décoratives à des projets plus importants nécessaires pour rendre l'espace habitable. C’est pour cette raison qu'il est capital de faire une visite de la maison dont vous avez hérité et, mieux encore, de la faire inspecter par un professionnel du bâtiment.
En effet, l'état actuel de la maison peut vous aider à prendre votre décision finale, car la quantité de travaux que vous devrez effectuer de la maison peut influencer son utilisation finale.
Pour prendre connaissance de l'état actuel de la propriété, un inspecteur en bâtiment sera votre meilleur allié. Ses observations minutieuses vous permettront d'avoir un portrait exhaustif de l'état de la maison et des travaux à effectuer en priorité, le cas échéant.
Quels travaux effectuer?
Si vous souhaitez vivre vous-même dans la maison, il suffira de vous assurer que l'espace est sans danger. Toute amélioration décorative ou non essentielle est à votre discrétion.
Si vous souhaitez transformer la maison en propriété locative ou récréative, vous devrez faire un peu plus d'efforts. Vous devrez peut-être moderniser certains appareils et ajouter des éléments de design uniques ici et là pour augmenter sa valeur sur le marché.
Si vous souhaitez vendre la maison, vous devrez effectuer toutes les rénovations nécessaires pour répondre aux attentes des acheteurs. La mise de la maison sur le marché pourrait aussi exiger le plus de travaux de réparation.
L'héritage est-il imposable au Québec?
En général, si vous êtes l'héritier d'une maison qui était la résidence principale de la personne décédée, il n'y a aucune incidence fiscale à envisager.
Toutefois, si la maison était utilisée à d'autres fins, par exemple comme propriété locative ou récréative, il peut y avoir des impôts à payer sur le gain en capital.
Il est également important de souligner que l'héritage d'un bien peut entraîner d'autres coûts, comme des frais d'homologation provinciaux représentant un faible pourcentage de la valeur de la succession.
Héritage et impôt : le gain en capital pour les résidences secondaires
En effet, au Canada, il n'y a pas d'impôt sur les successions, mais vous pourriez avoir à payer un impôt sur les gains en capital. Celui-ci commence à s'accumuler après l'héritage de la maison, lorsqu'elle n'est plus utilisée comme résidence principale.
Si vous prévoyez de conserver la propriété comme résidence de vacances ou comme source de revenu locatif, vous devrez penser notamment aux taxes municipales annuelles, aux assurances, aux services publics, aux frais de copropriété, etc.
Recevoir une maison en héritage : comment se passe la vente de succession?
La vente d’une maison héritée n'est pas chose facile si la maison a une signification personnelle pour vous. Mais il existe plusieurs cas où vous devriez envisager de la mettre en vente.
La vente de votre propriété héritée est la meilleure option dans les cas suivants :
- La maison se trouve dans une autre ville ou un autre état, et vous ne souhaitez pas déménager.
- Vous partagez l'héritage avec des frères et sœurs ou d'autres membres de la famille ;
- La maison est dans un état de délabrement important et vous n'avez pas le temps ou l'argent pour faire les rénovations ;
- Vous n'avez pas les moyens de payer l'hypothèque et les frais d'entretien.
Si vous décidez de vendre, il est aussi important de connaître toutes les règles et obligations spécifiques à une situation d'héritage, notamment :
- L’attente du règlement de la succession par le tribunal ;
- Le paiement des taxes foncières ;
- Le remboursement de l'hypothèque ;
- Etc.
Encore une fois, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels du domaine pour vous aider.
Refuser l’héritage: un droit légitime
Cela vous semble peu probable de refuser un tel cadeau, non? Mais cela arrive parfois. Certaines personnes ne veulent pas hériter d'une maison pour diverses raisons.
Quel que soit le motif, il est possible de refuser ou de renoncer à un héritage, mais cela doit être formalisé correctement et dans les délais.
En tant que successeur, vous avez six mois à compter de l'ouverture de la succession (généralement la date du décès) pour l'accepter ou la refuser. Il est recommandé d'attendre l'avis de clôture de l'inventaire avant de prendre votre décision, car il peut révéler des biens ou des créanciers inconnus.
Qui hérite en cas de refus de succession?
Si vous décidez de refuser l’héritage, votre part de succession est redistribuée selon les règles prévues par le Code civil du Québec, c'est-à-dire :
- S'il y a d'autres héritiers légaux : votre part est transférée aux autres héritiers légaux, augmentant ainsi leur part respective.
- En absence d’autres héritiers : si aucun autre héritier direct n’existe, les biens reviennent à l’État.
Il est important de bien réfléchir avant de renoncer à une succession, car cette décision est irrévocable.
Bref, l'héritage d'une maison peut être compliqué et lourd d'émotions. Étant donné que les options qui s'offrent à vous ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients, le choix de l'option à retenir doit toujours être guidé par votre objectif final.
Il est donc préférable de s'entourer d'une équipe de professionnels et de déterminer ce qui est le plus judicieux pour vous lorsque vous recevez un immeuble en héritage.
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