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24 août 2023reading time icon9 min

Tout savoir sur la vente de succession

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Tout savoir sur la vente de succession
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À la suite du décès d'un proche, la question de la transmission se pose. Une fois désignés, les héritiers se retrouvent parfois à devoir gérer une ou plusieurs propriétés immobilières. Le fait est que ces personnes sont rarement habituées à ce type de démarche.

Pour y remédier, plusieurs solutions existent. On vous donne toutes les clés pour comprendre son mécanisme.

C'est quoi, une vente de succession ? 

La vente de succession définit une situation où des héritiers souhaitent vendre une propriété reçue en héritage. Il peut aussi bien s'agir :  

  • D'une maison;
  • D'un appartement;
  • D'un condo;
  • D'un chalet;
  • De tout autre objet de valeur.

Maison reçue en héritage

Comment faire une vente de succession au Québec ?

La première étape consiste à obtenir une déclaration de transmission relative à un immeuble. Rédigé par un notaire, le document valide le transfert de propriété et est inscrit au Registre foncier du Québec. Plusieurs éléments sont requis pour sa réalisation :

  • Un certificat de décès;  
  • Un acte de vente, pour prouver que la personne décédée était bien propriétaire des lieux;  
  • Un certificat de localisation;
  • Un éventuel testament.

Le dernier cité joue un rôle essentiel pour la suite du processus. Si le défunt a effectivement rédigé un testament, la succession sera testamentaire. Autrement, en l'absence de testament, il s'agira d'une succession légale.

Succession légale

Dans le cadre d’une succession légale, il y a une répartition bien spécifique à respecter. Ici, le conjoint qui survit au défunt perçoit la moitié de la valeur nette ainsi que ce qui lui revient d’un point de vue matrimonial. Le reste de la somme peut varier selon plusieurs situations : 

  • Si le défunt avait des enfants;
  • Si les parents du défunt sont toujours en vie;
  • Si le conjoint survivant a des frères et soeurs, et si eux-mêmes ont des enfants.

Pour aller plus loin quant aux modalités de répartition d'une succession légale, le Gouvernement du Québec propose un tableau explicatif pour vous aider à y voir plus clair.

Succession testamentaire 

Dans ce second cas de figure, le défunt a indiqué ses dernières volontés dans le cadre de son testament. Par ailleurs, le document est également censé indiquer la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Le liquidateur correspond à la personne qui a la responsabilité de s'occuper de la succession. Pour cela, il suit à la lettre les dernières volontés de la personne décédée et effectue :

  • L’inventaire du patrimoine à léguer;
  • Le paiement de l’impôt lié à la succession;
  • Une désignation des personnes éligibles à la perception de l'héritage.

Une fois les vérifications faites, il redistribue le patrimoine aux héritiers et conserve ses responsabilités jusqu’à l'achèvement de ses missions. On note par ailleurs qu'il peut exiger une rémunération s’il ne fait pas partie des personnes concernées par la succession.

Des documents signés dans une vente de succession 

Liquidation de la succession : quoi faire avec les meubles ?

Lors d’une vente de succession, il peut être tentant de vouloir la vider rapidement pour passer à autre chose afin de faire son deuil sereinement.

Il ne faut pas non plus agir dans la précipitation. Certains meubles pourraient avoir de la valeur auprès des futurs acquéreurs, ou dans le marché de seconde main.

Vente de garage

Vous pouvez effectuer une vente de garage lors d’une succession pour vous débarrasser de certains meubles inutiles. Cette situation s’avère pertinente si certains éléments sont encore en bon état et qu’ils n’ont pas d’utilité. 

Vous pouvez planifier cela devant la demeure à l’occasion d’une fin de semaine ou lorsqu'une belle météo est prévue. Cela vous permettra d’optimiser votre initiative en vous assurant un nombre important de visiteurs à cette occasion.

Vente sur Internet

Vous pouvez également mettre en vente vos articles usagers sur Facebook MarketPlace ou Kijiji. Si tout s’effectue ici par téléphone, sachez que vous aurez de nombreux messages à gérer sur ces deux plateformes. Gardez cet élément en tête avant de choisir une option plutôt que l'autre.

Une bonne idée peut être de commencer par une vente de garage et mettre en vente vos invendus à faible coût sur MarketPlace et Kijiji. Dans tous les cas, le fait de vendre vos articles usagés vous permet de faire un peu d’argent et d’éviter de jeter des objets encore fonctionnels à la poubelle.

Une vente de garage dans une vente de succession

Quel est le délai pour régler une succession au Québec ?

À compter de la date d'ouverture du processus (généralement la date du décès), vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession.

Ce délai peut toutefois être prolongé lorsque nécessaire afin de vous laisser un délai de 60 jours à compter de la clôture de l'inventaire pour prendre une décision.

Quand peut-on vendre un bien hérité ?

Qu'il s'agisse d'une succession légale ou testamentaire, il faut attendre que l'ensemble du patrimoine ait fini d'être réparti par le liquidateur.

Une fois que cela est effectué, les héritiers doivent se mettre d’accord quant à la décision à prendre pour la maison. Si tous sont d'accord pour effectuer une vente de succession, le processus peut s'enclencher. S’il y a une voix dissonante, en revanche, tous devront trouver une solution commune et procéder à un calcul plus difficile du partage de l'héritage.

Réalisation des travaux avant la vente

La question de la réalisation des travaux avant la vente d'un bien hérité se pose. À moins que le bien soit trop ancien et qu'il y ait des rénovations urgentes, il n'est pas recommandé d'effectuer des opérations de grande envergure.

La seule obligation conférée aux héritiers consiste à maintenir la propriété dans un bon état jusqu'à la transaction. Notamment, en continuant à faire le ménage et en soignant l'apparence extérieure du logement (ex : tailler les haies, tondre la pelouse, etc.).

Vendre avec un courtier immobilier

Il est possible que les héritiers souhaitent se séparer rapidement du bien, avant qu'il ne se dégrade. Dans cette optique, un courtier immobilier peut vous accompagner dans la vente de votre propriété.

Habitué à ce type de situation, le professionnel facilite la résolution des conflits entre héritiers dans l’optique d’une vente. En outre, son expertise constitue une aide précieuse, puisqu'il sait quels sont les documents et impératifs à compléter.

Recourir à l'encan de succession

Les encans correspondent à des services de vente de succession. Ils organisent une vente publique aux enchères et aident les personnes qui en ont besoin à se séparer de leur bien hérité. S'il faut se renseigner en amont, ce type de structure offre une bonne alternative.

Ne pas confondre avec la reprise de finance (saisie immobilière)

Enfin, sachez que la vente de succession est à dissocier de la reprise de finance

La reprise de finance est une situation dans laquelle un bien immobilier est saisi par une institution financière, à la suite d'un défaut de paiement. Par exemple, lorsque le propriétaire n'honore plus son hypothèque. La demeure est alors saisie par l'institution financière, qui confie généralement la vente du bien auprès d'un courtier immobilier.

Ici, le bien est vendu rapidement en raison d'un manquement au remboursement de l'hypothèque, et non suite à une succession. Les deux situations ont toutefois ceci en commun : les propriétés sont généralement vendues sans garantie légale

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