Changer de propriété, renégocier son prêt ou rechercher de meilleures conditions hypothécaires fait partie du parcours normal de nombreux propriétaires au Québec. Ces décisions sont souvent motivées par un déménagement, une volonté de réduire ses paiements mensuels ou une nouvelle réalité familiale qui appelle à une réorganisation financière.
Mais dans ces moments charnières, une question cruciale est trop souvent négligée : qu’advient-il de votre assurance vie hypothécaire existante ? Est-elle automatiquement reconduite ? Faut-il souscrire un nouveau contrat ? Et à quelles conditions ?
Parce que cette assurance est généralement rattachée à votre contrat de prêt et à l’institution financière qui l’a émis, toute modification à votre financement peut entraîner des conséquences directes et parfois inattendues sur votre couverture, parfois même sans que vous en soyez informé.
Dans cet article, nous examinerons les principaux scénarios de transfert ou de refinancement hypothécaire et leurs effets sur votre assurance vie hypothécaire. Nous verrons aussi les solutions qui s’offrent à vous pour rester bien protégées, peu importe l’évolution de votre situation.
Deux scénarios de transfert hypothécaire à connaître Québec
En cours de terme, il est parfois nécessaire de revoir son financement hypothécaire. Cela peut se faire de différentes façons, selon que vous conservez le même prêteur ou que vous choisissez d’en changer. Deux grands types de transfert se présentent alors, chacun ayant ses propres conditions et modalités.
1. Transfert vers une nouvelle propriété avec le même prêteur
Ce scénario, souvent désigné comme une portabilité hypothécaire, vous permet de transférer les conditions de votre prêt actuel (taux d’intérêt, durée, amortissement, etc.), vers l’achat d’une nouvelle propriété. Il est particulièrement utile lorsque vous vendez une maison pour en acheter une autre et souhaitez éviter les pénalités de résiliation anticipée.
Cette continuité offre une certaine stabilité, mais elle n’est pas automatique. Pour bénéficier de la portabilité, certaines conditions doivent être respectées :
- La nouvelle propriété doit être admissible selon les critères de votre prêteur ;
- Le délai entre la vente et l’achat est souvent limité, généralement de 30 à 90 jours.
2. Changement de prêteur en cours de terme
Dans ce cas, vous choisissez de mettre fin à votre prêt actuel pour le remplacer par une nouvelle entente auprès d’une autre institution financière. Ce refinancement externe est généralement motivé par le désir :
- D’obtenir un meilleur taux d’intérêt ;
- De réduire vos paiements mensuels ;
- De libérer une partie de l’équité accumulée dans la propriété ;
- De regrouper plusieurs dettes sous une seule hypothèque.
Ce changement implique le remboursement complet du prêt en cours, ce qui peut entraîner des frais de pénalité. De plus, votre dossier sera réévalué par le nouveau prêteur, comme s’il s’agissait d’une première demande.
Et l’assurance, dans tout ça ?
Peu importe le type de transfert envisagé, il est primordial de se pencher sur le sort de l’assurance vie hypothécaire en place. Comme cette assurance est généralement rattachée au contrat initial et à l’institution financière qui l’a émis, toute modification au financement peut avoir des conséquences directes. Selon le scénario, cela peut signifier :
- Une interruption temporaire ou définitive de la couverture ;
- La nécessité de souscrire une nouvelle assurance auprès d’un autre émetteur ;
- Une nouvelle évaluation médicale dont l’issue peut influencer vos protections futures.
Qu’est-ce qu’une assurance vie hypothécaire ? Comment fonctionne-t-elle ?
L’assurance vie hypothécaire est un produit que les institutions financières proposent généralement au moment de la signature d’un prêt hypothécaire. Son rôle est simple : rembourser automatiquement le solde de votre hypothèque en cas de décès, tant que le prêt est en vigueur. Elle offre ainsi une forme de sécurité financière qui protège vos proches contre le risque d’hériter d’une dette importante ou de devoir vendre la maison pour y faire face.
À la différence d’une assurance vie personnelle, cette couverture est liée directement au prêt hypothécaire et à l’institution prêteuse. Concrètement, cela signifie :
- Que le bénéficiaire est toujours la banque ou le prêteur, et non vos proches ;
- Que le montant couvert diminue au fil du temps, au même rythme que le remboursement de votre prêt ;
- Que la prime mensuelle demeure généralement fixe, même si la couverture décroît.
Souvent perçue comme une solution rapide et accessible, cette assurance peut effectivement être facile à intégrer à votre dossier hypothécaire, sans examen médical complexe à l’origine. Toutefois, cette simplicité a ses inconvénients. Voyons-les.
Que devient l’assurance vie hypothécaire lors d’un transfert ou d’un changement d’institution financière ?
Revoir son financement hypothécaire peut entraîner des conséquences directes sur l’assurance vie hypothécaire en place. Comme cette assurance est habituellement rattachée au contrat initial et à l’institution financière qui l’a émis, elle ne se transfère pas automatiquement en cas de modification du prêt.
Les règles varient selon la situation. Voici ce qu’il faut savoir selon que vous restez avec le même prêteur ou que vous changez complètement de prêteur.
Si vous transférez votre hypothèque avec le même prêteur (portabilité)
Dans certains cas, lorsqu’une propriété est vendue pour en acheter une nouvelle, il est possible de transférer l’hypothèque existante vers la nouvelle demeure tout en conservant le même prêteur. C’est ce qu’on appelle la portabilité hypothécaire.
Cette option permet, en théorie, de conserver les conditions initiales du prêt : même taux d’intérêt, même durée, même structure de remboursement. Elle évite ainsi la résiliation du contrat en cours, ce qui peut réduire les frais de pénalité. Toutefois, ce transfert ne garantit pas automatiquement la continuité de l’assurance vie hypothécaire qui y était rattachée.
Peut-on conserver l’assurance existante ?
Oui, mais ce n’est pas systématique. Si l’assurance vie hypothécaire avait été souscrite auprès du même prêteur, elle peut parfois être maintenue. Cependant, plusieurs institutions financières imposent une mise à jour du dossier au moment du transfert.
- Révision de l’état de santé notamment si l’assurance initiale date de plusieurs années ;
- Émission d’un nouveau certificat d’assurance propre à la nouvelle propriété ;
- Ajustement du montant assuré si le nouveau prêt est plus élevé que le précédent.
Quels sont les inconvénients lors d’un transfert (portabilité) ?
Cependant, même si la portabilité facilite une certaine continuité, des exigences précises s’appliquent :
- Le délai entre la vente et l’achat doit être court. La majorité des prêteurs imposent un intervalle de 30 à 90 jours entre les deux transactions.
- Toute modification aux conditions du prêt peut entraîner une révision complète de l’assurance, voire l’obligation de déposer une nouvelle demande.
Si vous changez complètement de prêteur
Changer d’institution financière peut s’avérer avantageux dans bien des cas : pour obtenir un meilleur taux, accéder à des conditions plus souples ou utiliser l’équité accumulée sur votre propriété. Toutefois, cette démarche implique la fermeture complète de votre prêt hypothécaire actuel et la signature d’un nouveau contrat auprès d’un autre prêteur.
Ce type de transfert implique automatiquement la résiliation de votre assurance vie hypothécaire existante. Étant donné que cette assurance est directement liée à votre prêt initial et à l’institution financière qui l’a émis, elle ne peut pas être transférée vers votre nouveau prêt. Quelles sont alors vos options ?
- Souscrire une nouvelle assurance auprès de votre nouveau prêteur, si une telle couverture est offerte ;
- Opter pour une assurance vie personnelle indépendante auprès d’une compagnie d’assurance externe.
Cependant, un changement de prêteur peut soulever certains enjeux, surtout si votre situation personnelle a changé depuis la signature du prêt initial :
- Une nouvelle évaluation médicale est généralement exigée. Si vous avez depuis développé des problèmes de santé, vous pourriez être refusé ou faire face à une prime plus élevée.
- Il peut exister un délai sans couverture, entre la résiliation de l’ancienne assurance et l’activation de la nouvelle. Ce laps de temps, souvent négligé, représente un risque réel en cas d’imprévu.
- La nouvelle assurance pourrait offrir une protection moins avantageuse : le montant assuré pourrait être insuffisant, surtout si le nouveau prêt est plus élevé que le précédent.
Pourquoi choisir une assurance vie personnelle plutôt qu’une assurance vie hypothécaire ?
L’assurance vie hypothécaire, proposée par les institutions prêteuses, peut sembler pratique et rassurante au moment de contracter un prêt. Toutefois, lorsqu’on fait une comparaison plus exhaustive, l’assurance vie personnelle se démarque par sa souplesse, son contrôle accru et la sécurité réelle qu’elle offre à vos proches. Voici pourquoi il peut être plus avantageux de refuser l’assurance vie hypothécaire proposée par votre banque :
- Une prime souvent plus avantageuse : calculée selon votre âge, votre état de santé et vos habitudes de vie, elle offre généralement un tarif mieux adapté et souvent plus économique à long terme.
- Une couverture stable dans le temps : le montant assuré reste constant tout au long du contrat, contrairement à l’assurance hypothécaire, dont la protection diminue avec le solde du prêt.
- Des bénéficiaires désignés par vous : l’indemnité est versée aux bénéficiaires de votre choix, et non à la banque, ce qui offre une meilleure sécurité à vos proches.
- Une protection qui vous suit : votre contrat vous appartient. Vous conservez votre couverture même si vous changez de prêteur ou de propriété.
- Une admissibilité validée dès le départ : votre état de santé est évalué à la souscription, ce qui évite tout risque de refus ou de litige au moment de la demande de règlement.
- Une couverture ajustée à vos besoins : vous choisissez le montant et les protections selon votre situation : remboursement du prêt, dettes personnelles, soutien familial, etc.
- Un contrat flexible : vous pouvez opter pour une assurance vie temporaire ou permanente, avec la possibilité de modifier votre protection au fil du temps. Vous pouvez ajouter des protections d’assurance maladie graves et autres avenants personnalisés.
- Une tranquillité d’esprit durable : Vous avez la certitude que vos proches seront protégés, peu importe les circonstances.
FAQ : assurance vie hypothécaire
Est-il possible de transférer un contrat d’assurance vie hypothécaire d’une maison à une autre ? Comment faire ?
Oui, parfois. Lorsque vous portez votre hypothèque vers une nouvelle propriété avec le même prêteur, l’assurance vie hypothécaire peut suivre si l’institution l’accepte. Concrètement, il faut demander au prêteur de confirmer la portabilité de l’assurance, puis compléter, au besoin, une mise à jour du dossier. La règle clé : rien n’est automatique, la validation doit être faite avant le transfert.
Peut-on transférer une assurance vie hypothécaire d’une banque à une autre ?
Non. L’assurance vie hypothécaire est rattachée au prêt initial et à l’institution qui l’a émis. Si vous changez de prêteur, le prêt est fermé et l’assurance liée se termine automatiquement. Vous devrez donc souscrire une nouvelle assurance auprès du nouveau prêteur ou choisir une assurance vie personnelle indépendante.
Quels sont les frais pour annuler et se sortir d’un contrat d’assurance vie hypothécaire dans le cadre d’un transfert d’institution ?
Il n’y a généralement aucun frais pour annuler l’assurance vie hypothécaire elle-même, puisqu’elle est résiliée automatiquement en même temps que le prêt initial.
Toutefois, des frais de pénalité peuvent s’appliquer pour le remboursement anticipé de votre hypothèque auprès du prêteur d’origine. Ces frais ne concernent pas directement l’assurance, mais ils font partie des coûts à prévoir lors d’un changement d’institution.
Assurance vie hypothécaire vs assurance prêt hypothécaire : quelle est la différence entre les deux ?
L’assurance vie hypothécaire est facultative et sert à rembourser votre prêt en cas de décès pour protéger vos proches. L’assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est obligatoire si votre mise de fonds est inférieure à 20 % et protège le prêteur en cas de défaut de paiement.
L’assurance vie hypothécaire est-elle obligatoire ?
Non. L’assurance vie hypothécaire est facultative. Aucun prêteur ne peut vous obliger à y souscrire pour obtenir un prêt hypothécaire. C’est une protection que vous pouvez choisir, mais d’autres options sont possibles, comme une assurance vie personnelle.
Prix : combien coûte une assurance vie hypothécaire ?
Le coût varie selon votre âge, votre état de santé et le prix d’achat de la propriété. En général, il faut compter entre 0,10 $ et 0,55 $ par tranche de 1 000 $ assurés, soit environ 30 $ à 60 $ par mois pour une hypothèque moyenne. Cependant, une soumission personnalisée est nécessaire pour connaître le tarif exact.
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