La liquidation d’une succession est un processus complexe, souvent empreint d’émotions. Pour assurer une gestion efficace et respectueuse des volontés du défunt, il est essentiel de suivre des étapes bien précises.
Dans cet article, nous vous présentons 10 étapes pour vous guider à travers le processus de liquidation d’une succession. Que vous soyez liquidateur ou héritier, ces conseils pratiques vous aideront à mieux comprendre les formalités légales et les défis liés à cette démarche.
Le rôle du liquidateur testamentaire
Le liquidateur testamentaire joue un rôle clé dans le processus de liquidation d’une succession. Sa principale mission est d’assurer l’exécution des volontés du défunt. Il est responsable de la gestion des biens, de l’établissement d’un inventaire et du règlement des dettes de la succession. Il s’assure que la succession soit traitée de manière transparente selon les souhaits du défunt et conformément aux lois en vigueur.
Quelles sont les étapes pour régler une succession ?
Il est crucial de suivre des étapes précises lors de la liquidation d’une succession. Voici lesquelles.
1. Obtention de la preuve de décès
Pour entamer une succession, il est essentiel de prouver le décès à l’aide de deux documents : le certificat de décès et l’acte de décès. Ces documents sont délivrés par le Directeur de l’État civil du Québec.
Si un notaire est responsable du dossier de la succession, celui-ci peut faire la demande aux noms des héritiers pour obtenir ces documents.
2. Recherche et vérification du testament
Ensuite, il est nécessaire de chercher le testament du défunt. Pour ce faire, il faut faire une demande de recherche testamentaire aux deux registres officiels du Québec : la Chambre des notaires et le Barreau du Québec.
Si le testament n’est pas notarié et enregistré dans l’un de ces deux registres, par exemple s’il a été rédigé à la maison, devant témoins ou avec l’aide d’un avocat, il faudra tenter de le trouver chez le défunt. Il est crucial de faire valider ce type de testament par un notaire afin de s’assurer qu’il est le dernier en date, qu’il est valide et qu’il respecte toutes les exigences légales.
En l’absence de testament ou de contrat d’union civile, se sont les dispositions du Code civil du Québec qui s’appliqueront.
3. Enregistrement d’un avis de désignation du liquidateur
Une fois le testament trouvé, le liquidateur est désigné par celui-ci ou nommé par les héritiers en cas d’absence de document.
Dans tous les cas, en tant que liquidateur, il est important de rendre son identité publique. Pour ce faire, celui-ci doit enregistrer un avis de désignation du liquidateur au Registre des Droits Réels et Personnels Mobiliers (RDRPM). De plus, si la succession comprend une propriété, il faut également enregistrer un avis au Registre foncier.
4. Identification et prise de contact avec les héritiers
Il est essentiel d’identifier et de contacter toutes les personnes susceptibles d’hériter, c’est-à-dire les successibles. Cela leur permet d’être informés de l’ouverture de la succession et leur donne le temps de décider s’ils acceptent ou renoncent à leur part de l’héritage. En règle générale, les héritiers ont 6 mois après l’ouverture de la succession pour prendre cette décision.
5. Ouverture d’un compte bancaire au nom de la succession
Lorsqu’une personne décède, son institution financière gèle habituellement ses comptes bancaires. Il est donc conseillé de fermer définitivement tous ces comptes et d’ouvrir un compte de succession. Ce dernier permettra de transférer l’argent du défunt, de déposer les fonds reçus depuis son décès et de payer les factures courantes ou les dettes.
Pour ouvrir le compte de succession, plusieurs documents sont nécessaires, notamment :
- Le certificat ou l’acte de décès ;
- Les résultats des recherches testamentaires effectuées auprès des registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec ;
- Une copie du testament.
6. Établissement d’un inventaire des biens
L’établissement d’un inventaire des biens du défunt est essentiel pour déterminer si la succession est solvable ou insolvable.
Pour cela, le liquidateur doit dresser une liste de tous les biens (actifs) du défunt d’une valeur de 100 $ et plus, y compris la maison, la voiture, les REER, les fonds de pension, ainsi que les dettes (passifs) telles que l’hypothèque, les prêts personnels et les soldes de cartes de crédit.
Si le défunt possède une entreprise, il est également nécessaire d’obtenir les états financiers de celle-ci, ainsi que tout autre document pertinent.
Lorsque l’inventaire des biens est complété, le liquidateur doit signer le registre d’inventaire devant le notaire pour l’officialiser. Par la suite, un avis de clôture d’inventaire doit être enregistré au RDPRM et un autre avis doit être publié dans un média local.
7. Production des déclarations de revenus et obtention des certificats fiscaux
Le liquidateur doit produire les déclarations de revenus, provinciale et fédérale, du défunt pour l’année en cours. Si le défunt a des impôts dus, ce montant doit être réglé. Il doit également soumettre une déclaration pour les sommes reçues ou payées à la suite du décès.
Cela lui permettra d’obtenir les certificats fiscaux attestant que le défunt ne doit plus d’argent au gouvernement, ainsi que les certificats nécessaires pour autoriser la distribution des biens aux héritiers. Cela inclut le certificat de décharge du gouvernement fédéral et le certificat autorisant la distribution des biens du gouvernement provincial.
8. Remboursement des dettes
Une fois l’inventaire complété et enregistré, il est temps de rembourser les dettes du défunt. Trois situations peuvent se présenter :
- Suffisance de biens et de liquidités : s’il y a suffisamment de biens et d’argent dans le compte de succession pour couvrir toutes les dettes, le liquidateur peut alors régler l’ensemble des dettes, y compris le prêt hypothécaire, les factures courantes et les frais funéraires.
- Suffisance de biens, mais pas de liquidités : s’il manque d’argent, mais qu’il y a suffisamment de biens, le liquidateur doit obtenir les autorisations nécessaires pour vendre les biens afin de rembourser les dettes.
- Insuffisance de biens et de liquidité : si les biens et l’argent sont insuffisants pour régler les dettes, une proposition de paiement doit être faire.
9. Remise d’un compte définitif et distribution des biens aux héritiers
Une fois les dettes remboursées, le liquidateur doit fournir un compte définitif et une proposition de partage aux héritiers. Ces documents informent les héritiers de ce qu’il reste dans la succession, une fois les dettes payées et les legs à titre particulier distribués, ainsi que de la façon dont le reste des biens seront distribués.
Ensuite, le partage des biens aux héritiers peut finalement être effectué. Deux situations peuvent se présenter :
- Si le défunt a un testament, les biens seront distribués selon ses volontés ;
- Si le défunt n’a pas de testament, les biens seront distribués selon les dispositions du Code civil du Québec.
10. Fermeture de la liquidation de la succession
Pour officiellement mettre un terme à la liquidation de la succession, le liquidateur doit publier un avis de clôture au RDPRM. De plus, une quittance doit être signée par tous les héritiers. Ces deux documents libèrent officiellement le liquidateur de ses obligations et formalisent la fin de son mandat.
Quel est le délai pour régler une succession au Québec ? Combien de temps ça prend ?
Le délai pour la liquidation d’une succession au Québec peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la succession, l’existence ou l’absence d’un testament, la coopération des héritiers, ainsi que les obligations légales et fiscales à respecter. En moyenne, une liquidation peut prendre entre 6 mois et 2 ans.
En effet, le processus de liquidation d’une succession implique plusieurs étapes et périodes d’attentes obligatoires afin de garantir que chaque étape est pleinement achevée. Voici quelques délais importants à respecter pendant le processus :
- Déclaration de revenus : le liquidateur à 1 an à partir du décès pour produire les déclarations de revenus du défunt et de la succession.
- Acceptation ou refus de l’héritage : les héritiers disposent de 6 mois pour accepter ou refuser l’héritage, mais il est conseillé d’attendre la réalisation de l’inventaire. Une extension de 60 jours est donc possible.
- Établissement de l’inventaire : l’inventaire doit être complété dans les 6 mois suivant le décès, avec une possibilité d’extension de 60 jours.
- Contestation du testament : les héritiers ou les personnes intéressées ont 6 mois après avoir pris connaissance du testament pour le contester.
Administrer la liquidation d’une succession sans notaire : comment ça fonctionne ?
La liquidation d’une succession est un processus complexe qui nécessite le respect d’étapes précises. Des erreurs dans la gestion d’une liquidation peuvent entraîner des conséquences légales et financières importantes pour le liquidateur et les héritiers.
C’est pourquoi un notaire est, sans l’ombre d’un doute, un allié précieux dans le processus. De plus, dans de nombreux cas, la loi exige parfois l’intervention d’un notaire pour l’obtention ou la préparation de certains documents.
Étant donné son rôle essentiel à plusieurs étapes de la succession, il est fortement recommandé que le liquidateur fasse appel à ses services tout au long du processus.
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