15 févr. 2023reading time icon6 min

Quel est le salaire d’un notaire?

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Audrey DuquetteAudrey Duquette
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Quel est le salaire d’un notaire?
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Le notaire est un expert du domaine juridique au rôle fort diversifié. Il intervient dans de nombreuses situations pour conseiller ses clients. Évidemment, les services rendus ne sont pas gratuits et peuvent même être assez dispendieux. Mais quel est donc son salaire?

Nous avons déjà exploré dans un précédent article les coûts d’un notaire relatifs à une transaction immobilière. Mais, de manière plus générale, combien gagne un notaire annuellement? Comment est-il rémunéré? On vous aide à y voir plus clair.

Quel est le statut de travailleur du notaire?

Avant de parler plus spécifiquement de sa rémunération, il faut d’abord comprendre le statut de travailleur du notaire, qui peut différer d’une situation à une autre. Celui-ci a un impact sur la manière dont l’expert sera rémunéré.

On distingue 3 statuts de travailleur relatifs au métier de notaire :

  • Le statut de salarié ;
  • Le statut d’associé ;
  • Le statut de travailleur autonome.

Le statut de salarié

Si le notaire possède un statut de salarié, il est considéré comme un membre du personnel d’une entreprise. Le salaire perçu est donc composé des honoraires gagnés, moins les déductions d’impôts. Certaines balises doivent d’ailleurs être respectées concernant les honoraires exigés.

En tant qu’employé d’une entreprise, le notaire peut aussi bénéficier d’autres avantages sociaux, tels que :

  • Des assurances, dont les cotisations sont prélevées de son salaire ;
  • Des REER ;
  • Des congés payés ;
  • Etc.

Pour le notaire, ce statut a comme principal avantage de ne pas le rendre responsable de la gestion administrative reliée à sa rémunération personnelle ni à celle des autres employés de l’entreprise.

Le notaire peut avoir le statut de travailleur associé, autonome ou salarié

Le statut d’associé

Un notaire doté du statut d’associé est soit copropriétaire, soit actionnaire de la compagnie pour laquelle il travaille. Il doit alors fournir un apport financier à l’entreprise.

Ce statut offre une plus grande latitude en ce qui concerne les honoraires et l’horaire de travail, mais vient également avec plus de responsabilités.

Le statut de travailleur autonome

En tant que travailleur autonome, le notaire est l’unique propriétaire de son entreprise. Il agit en son propre nom et il dispose d’une plus grande liberté d’action par rapport à la détermination de son horaire de travail et de ses honoraires.

Toutefois, ce statut d’emploi lui impose également la responsabilité de déclarer lui-même ses revenus, de gérer ses congés et de se soumettre aux réglementations relatives à l’impôt. Il devra aussi débourser de ses propres poches les coûts liés aux assurances et autres obligations de son métier.

Quels sont les honoraires du notaire?

Contrairement à d’autres métiers du secteur de l’immobilier, les honoraires du notaire ne sont pas préalablement fixés par un ordre professionnel, que ce soit la Chambre de notaires du Québec ou l’APNQ. Il n’y a pas de tarifs obligatoires imposés aux experts. Le notaire peut donc déterminer lui-même le montant de ses honoraires, en fonction du service qu’il rend.

Mais cela ne veut pas pour autant dire qu’il est libre de fixer n’importe quel prix pour n’importe quel service. Les honoraires sont en effet réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce faisant, ils doivent être justes et raisonnables, et doivent être établis en fonction de plusieurs critères, tels que :

  • Le temps et l’effort consacré au dossier ;
  • La complexité du dossier ;
  • L’expertise du notaire.

Plus d’une option est alors envisageable : le notaire peut décider de faire payer son client à l’heure ou facturer un montant forfaitaire pour une tâche précise.

Le notaire peut être payé à l’heure ou selon un montant forfaitaire

La facturation à l’heure

Celle-ci permet au notaire d’être rémunéré pour chaque heure de travail effectuée pour la prise en charge du dossier de son client. Pour ce dernier, il est toutefois plus difficile d’évaluer à combien s’élèvera la facture totale.

Sachez cependant que le notaire doit informer à l’avance ses clients des honoraires approximatifs qui lui seront facturés. De plus, il doit les informer de tout changement et leur fournir une facture détaillée contenant une compilation des heures de travail effectuées par le notaire et son personnel, s’il y a lieu.

La facturation par montant forfaitaire

La facturation de forfaits consiste quant à elle à demander un paiement fixe pour un service précis. Ainsi, peu importe le nombre d’heures qui seront nécessaires au notaire pour la gestion du dossier, le montant reste le même. Contrairement à la facturation à l’heure, la facturation d’un montant forfaitaire permet au client de savoir dès le début combien il devra débourser pour le service.

Quel est le salaire annuel d’un notaire au Québec?

Pour déterminer combien gagne un notaire, plusieurs éléments rentrent en ligne de compte. Sa rémunération varie notamment selon :

  • Son statut de travailleur ;
  • Le montant de ses honoraires ;
  • Le nombre d’heures travaillées ;
  • Ses années d’ancienneté ;
  • Etc.

Pour cette raison, la rétribution du notaire est très variable d’un expert à un autre.

Selon Éducaloi, le salaire d’un notaire varie entre 30 000 $ et 100 000 $ par année. Selon la plateforme d’emplois Indeed, le revenu moyen d’un notaire au Québec serait plutôt de 70 000 $ par an, qui équivaudrait à un taux d’environ 30 $ de l’heure. Mais ces nombres demeurent approximatifs.

Évidemment, plus un notaire accumule de l’expérience et des clients, plus ses revenus sont élevés.

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