Le secteur de l’immobilier au Québec dispose de nombreux experts. Du courtier immobilier jusqu’au courtier hypothécaire, en passant par l’inspecteur en bâtiment et l’évaluateur agréé, les Québécois sont bien entourés pour la réalisation de leur projet.
Le notaire est également l’un des professionnels auquel on gagne à faire appel. Expert en droit et en confection de documents légaux, il est même indispensable pour assurer le bon déroulement d’un projet, d’un achat, d’une vente ou d’une succession en immobilier.
Découvrez dans cet article les trois principales raisons pour lesquelles le notaire est un allié essentiel en immobilier.
1. Il est un allié de taille lors de la vente ou l’achat d’une propriété
Grâce à ses compétences en matière de procédures juridiques immobilières, le notaire permet aux parties impliquées de conclure la transaction dans les plus brefs délais et les meilleures conditions.
Conseils, rédaction et publication de documents, enregistrement et gestion de votre propriété : voilà quelques-unes des nombreuses tâches dont s’occupe le notaire spécialiste en immobilier.
Expert du droit immobilier
Parce qu’il est un expert du droit immobilier et qu’il connait tous les aspects juridiques en jeux pour les deux parties, le notaire intervient dans la plupart des étapes d’une transaction immobilière.
Son intervention est même obligatoire dans certaines parties de la transaction, afin de rendre les documents légaux et effectifs!
C’est le cas, par exemple, lors de la signature de l’acte de vente par le vendeur et l’acheteur. Le notaire est d’ailleurs le seul expert au Québec pouvant officialiser la transaction immobilière par la signature de ce document.
Conseiller juridique
Outre sa participation dans l’élaboration des divers documents, le notaire a également un rôle de conseiller. Se devant d’agir avec impartialité, il donne des conseils juridiques aux deux parties impliquées dans la transaction, pour leur permettre de connaitre et comprendre les détails et les spécificités du processus d’achat ou de vente.
Avec un notaire, vous êtes donc entre de bonnes mains!
2. Il est un gage d’authenticité et de sécurité pour votre transaction immobilière
Saviez-vous que le notaire est le seul expert ayant les capacités à rédiger et valider certains actes immobiliers?
En effet, faire appel aux services d’un notaire vous permet d’être assuré de l’authenticité des documents. Vous serez également certain que toutes les actions reliées à la confection et la validation des documents aient été faites dans le respect de la loi le plus total.
Parce qu’il agit à titre d’officier public reconnu, les documents que le notaire rédige possèdent un caractère véridique. Leur contenu, l’exactitude des informations, des dates et des signatures apposées leur donnent un poids en cas de litige et devant les tribunaux.
De la confection à la conservation
Le notaire ne fait pas que créer les documents : il s'occupe aussi de leur publication et de leur préservation. Les actes notariés sont toujours conservés chez le notaire, afin que la ou les personnes concernées par les documents puissent y avoir accès et en demander une copie à n’importe quel moment.
Dans le cas où le notaire ayant authentifié le document recherché n’exercerait plus, la Chambre des notaires du Québec a mis en place un outil permettant d’obtenir le nom de son successeur autorité. Vous aurez donc toujours la possibilité d’avoir la copie souhaitée.
Lorsque la transaction immobilière est conclue, le notaire se charge de publier le transfert de propriété à la conservation des hypothèques. Cette étape est cruciale pour toute transaction immobilière : c’est ce qui la rend valable non seulement entre l’acheteur et le vendeur, mais aussi à l’égard de tous.
3. Il vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine
Il n’y a pas que lors d’une transaction immobilière que le notaire peut intervenir dans le secteur immobilier! Celui-ci peut en effet vous conseiller dans la gestion de votre patrimoine, dont fait partie votre bien immobilier, et ce dans plusieurs situations, comme lors d’une séparation ou d’un divorce, d’une succession, d’une donation, etc.
En cas de séparation
Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, un notaire peut vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation, que ce soit :
- Vendre la propriété ;
- Effectuer un transfert d’hypothèque au nom d’un seul des conjoints ;
- Signer un accord de prise en charge.
Il procédera par la même occasion à la rédaction et à la signature des documents nécessaires, en fonction de l’option choisie.
Lors d'une succession
Le notaire peut également vous aider dans la planification de votre testament et des procédures à suivre pour la légation de votre patrimoine familial. Vous pourrez ainsi intégrer des directives quant à la gestion de votre propriété, désigner qui en sera l’héritier, etc.
Un notaire peut également vous aider, dans l’éventualité du décès d’un proche, à y voir plus clair et à entamer les démarches nécessaires.
Bref, le notaire est un excellent conseiller pour l’achat, la gestion, le transfert ou la vente de votre bien immobilier. N’hésitez pas à faire appel à ses services, que vous le fassiez à titre préventif, pour éviter un litige par exemple, ou lorsque la situation exige une intervention juridique.
À quel moment devriez-vous impérativement faire appel à un notaire? Découvrez-le en lisant notre article Dans quelles situations doit-on faire appel à un notaire?
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XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un notaire. Si vous êtes en France, vous pouvez utiliser ce site pour trouver un notaire.
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