Votre hypothèque arrive à terme? Vous êtes insatisfait des conditions de votre prêt? Vous venez tout juste d’acheter votre maison et devez déjà déménager? Voilà seulement quelques situations qui peuvent donner lieu à un transfert hypothécaire.
En quoi consiste-t-il? Comment fonctionne-t-il? Quels en sont les avantages? Pouvez-vous transférer votre hypothèque à tout moment? Trouvez les réponses à ces questions et bien plus dans les paragraphes suivants.
Qu’est-ce que le transfert d’un prêt hypothécaire?
Le transfert hypothécaire réfère généralement au fait de changer de prêteur, notamment au moment du renouvellement de votre terme. Lorsqu’il est fait au bon moment, il peut vous permettre d’améliorer vos conditions de remboursement sans modifier le montant emprunté.
La majorité des hypothèques au Québec ont un terme d’une durée de cinq ans. Cela signifie que, tous les cinq ans, vous pouvez renouveler votre emprunt auprès de votre créancier actuel ou changer d’institution financière. Il s’agit du moment idéal pour comparer différentes offres pour vous assurer d’avoir les modalités de remboursement les plus avantageuses possibles.
Transférer votre hypothèque auprès d’un nouveau prêteur pourrait notamment vous permettre :
- D’obtenir un taux d’intérêt plus bas ;
- De modifier votre fréquence de paiement ;
- D’améliorer vos conditions de remboursement anticipé ;
- Et bien plus.
Rappelez-vous : rien ne vous oblige à conserver votre prêteur actuel. C’est même dans votre intérêt de magasiner et de comparer.
Comment faire un transfert d'hypothèque d'une banque à une autre?
La première étape pour changer de prêteur hypothécaire, c’est d’abord de comparer d’autres propositions et de voir si celles-ci sont plus alléchantes que les modalités que vous offre votre prêteur actuel. Commencez à magasiner tôt pour avoir amplement de temps pour trouver le compromis qui vous convient le mieux.
Êtes-vous satisfait de vos présentes conditions? Pourriez-vous obtenir un taux d’intérêt plus bas? Une autre banque vous offre-t-elle plus de flexibilité? Voilà seulement quelques questions à vous poser lors de vos recherches.
Vous avez déniché une offre intéressante? La seconde étape consiste à soumettre une demande officielle au nouveau prêteur hypothécaire. Celui-ci évaluera alors votre requête en fonction de différents critères, tels que votre solvabilité, votre dossier de crédit et vos revenus. Une fois approuvé, vous pourrez négocier vos conditions.
Pour changer d’institution financière, vous devrez également obtenir un relevé de paiement de votre prêteur actuel. Ce document indique notamment le montant de votre emprunt hypothécaire, la date de renouvellement et toute autre information pertinente. Vous devrez le présenter à votre nouveau créancier.
Finalement, vous devrez payer les frais reliés au transfert de votre hypothèque.
La documentation et les conditions requises pour changer de prêteur
Afin de changer de prêteur hypothécaire avec succès, certains critères doivent être remplis et certains documents doivent être consultés. En effet, même si vous avez déjà fait l’acquisition de votre maison, le transfert d’un prêteur à un autre est considéré au même titre qu’un nouvel achat.
Cela signifie que vous devrez vous qualifier auprès de la nouvelle institution financière. Avant de consentir à votre demande, celle-ci regardera divers aspects de vos finances, tels que votre dossier de crédit, comme mentionné dans le point précédent. Il faut ici préciser que les critères utilisés par le nouveau prêteur pour approuver votre emprunt peuvent être différents de ceux de votre créancier initial.
Vous devrez également fournir quelques documents, qui comprennent entre autres :
- Une copie de la lettre de renouvellement hypothécaire de votre prêteur actuel ;
- Une preuve de revenus de votre emploi ;
- Une attestation de propriété et d’assurance de biens ;
- Un relevé de taxes foncières ;
- Etc.
Ces documents peuvent évidemment varier d’une banque à l’autre.
Quels sont les frais associés au transfert hypothécaire?
Bien que transférer votre prêt hypothécaire d’un prêteur vers un autre pourrait vous offrir des avantages intéressants, il vient également avec son lot de frais à payer. Dans certains cas, les frais à débourser pour effectuer le changement pourraient plus élevés que les économies prévues. Assurez-vous donc de bien évaluer les avantages et les inconvénients de votre décision avant de procéder au transfert.
Le montant facturé dépendra de votre situation et de votre institution financière. Voici cependant quelques exemples de frais que vous pourriez devoir payer :
- Frais de transfert : couvrent les coûts de transfert de l’hypothèque d’une banque à l’autre.
- Frais d’ouverture de dossier : couvrent l’enregistrement de la nouvelle hypothèque.
- Frais de quittance : couvrent la mainlevée et la résiliation du contrat hypothécaire en vigueur. Le montant de ces frais est généralement indiqué dans votre contrat.
- Frais d’évaluation : pour confirmer la valeur de votre propriété.
- Frais et honoraires juridiques : couvrent la rédaction et la signature des documents juridiques.
Comment éviter de payer une pénalité hypothécaire?
Il faut savoir que, pour inciter les propriétaires à transférer leur hypothèque, certains prêteurs prennent en charge ou renoncent à facturer une partie ou la totalité des frais. N’hésitez pas à discuter avec la banque de votre choix pour connaitre sa position sur le sujet.
Un conseil pour un transfert moins dispendieux : attendez que l’échéance de votre prêt soit proche. En transférant votre hypothèque avant terme, vous risquez d’accumuler inutilement des frais de pénalité qui peuvent être très coûteux et annuler toutes les économies dont vous pourriez profiter.
Transférer son hypothèque à une nouvelle maison : c’est possible?
Outre le fait de changer de prêteur pour un autre, le transfert hypothécaire réfère également au fait de déplacer votre hypothèque à une autre maison. Cette option est aussi appelée portage de l’hypothèque.
Le portage consiste à transférer les modalités du prêt lié à votre propriété actuelle vers la nouvelle demeure achetée. On pense notamment au taux d’intérêt, à l’amortissement, aux conditions de paiement… Celles-ci sont conservées et appliquées à la nouvelle habitation.
Ce type de transfert peut être avantageux lorsque vos conditions actuelles de financement sont meilleures que celles que vous obtiendriez en souscrivant un nouveau contrat.
Toutefois, ce ne sont pas tous les prêteurs qui offrent cette opportunité et ce ne sont pas toutes les hypothèques qui sont transférables. En effet, pour effectuer ce type de changement, votre acte d’hypothèque doit clairement mentionner la possibilité de transfert. La plupart des hypothèques variables ne le sont pas.
De plus, il faut savoir que la période allouée est très courte. La majorité des prêteurs qui acceptent le portage n’offrent qu’entre 30 et 120 jours pour transférer.
Finalement, ce type de changement peut lui aussi entrainer des frais. Informez-vous auprès de votre prêteur ou de votre courtier pour connaitre les modalités qui s’applique à votre situation.
Peut-on transférer une hypothèque à un acheteur?
Votre emprunt n’est pas transférable? Dans certains cas, il peut être possible de céder votre hypothèque au nouvel acheteur de votre propriété par le biais d'un accord de pris en charge. C'est ce qu'on appelle parfois aussi l'assumation hypothécaire.
Cette alternative peut être intéressante si l’acheteur obtient de meilleures conditions en reprenant votre hypothèque qu’en souscrivant un nouveau prêt. De votre côté, ce transfert permet de vous libérer de votre contrat en évitant les pénalités ou frais onéreux.
Certaines institutions financières au pays acceptent effectivement cette solution, mais pas à n’importe quelles conditions. L’acheteur devra évidemment se qualifier pour le prêt et ce ne sont pas tous les types d’emprunts qui peuvent être transférés ainsi.
Cette décision vient également avec son lot d’avantages et d’inconvénients qu’il vous faut connaitre avant de faire votre choix. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre courtier ou de votre banque pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.
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