Le notaire est un acteur clé qui agit en tant que conseiller juridique. Il est donc important de sélectionner un notaire adéquat en fonction de vos besoins.
Il peut cependant être difficile, pour quelqu’un qui s’y connait moins, d’être en mesure de différencier les organismes professionnels en lien avec la profession de notaire. Il peut être particulièrement ardu de faire la distinction entre le rôle de la Chambre des notaires du Québec ainsi que de celui de l’APNQ.
Afin de donner suite à notre présentation des organismes professionnels (l’OEAQ, l’OAGQ et l’AIBQ), nous vous présentons maintenant l’APNQ (Association professionnelle des notaires du Québec).
Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet.
L'APNQ : qu'est-ce que c'est ?
L’Association professionnelle des notaires du Québec a été créée en 1997 et elle regroupe, à ce jour, 1471 membres répandus aux quatre coins du Québec. Afin de devenir membre de l’APNQ, il est impératif d’être notaire, ce qui signifie d’être inscrit au tableau de l’Ordre de la Chambre des notaires du Québec. Ceux qui sont membres de l’Association sont donc des experts de divers domaines tels que :
- Le droit immobilier ;
- Le droit des affaires ;
- Le droit de la famille ;
- Le droit des successions ;
- Le droit non traditionnel.
Quel est le rôle de l'Association professionnelle des notaires du Québec ?
C’est bien simple, l’APNQ s’assure de promouvoir et défendre les intérêts des notaires et de leur profession. Pour ce faire, l’Association œuvre sur plusieurs niveaux. Entre autres, elle :
- Offre de formations pertinentes et des programmes enrichissants dans le domaine notarial ;
- Assure une présence lors de consultations publiques menées par le gouvernement ;
- Représente ses membres et les devoirs de la profession auprès de divers acteurs ;
- Effectue la révision, la modification et la création de diverses règlementations, etc.
Bien que la majorité de ses ressources et de ses informations soient consacrées exclusivement aux membres de l’APNQ, quelques ressources publiques sont publiées sur le site Internet de l’Association. Parmi celles-ci, nous pouvons y retrouver les guides suivants :
- Le guide de l’acheteur ;
- Le guide du vendeur ;
- Le guide du financement hypothécaire ;
- Plusieurs documents informatifs concernant l’importance des rôles d’un notaire.
L’APNQ : c’est qui ?
En plus de ces 1471 membres, l’Association professionnelle des notaires du Québec regroupe un conseil d’administration de spécialistes diversifiés qui sont élus par les membres mêmes de l’Association.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de neuf experts au minimum. Les membres sélectionnés doivent remplir l’un des critères suivants :
- L’un de ces administrateurs est sélectionné parmi les membres de l’Ordre des notaires du Québec et il doit détenir un minimum de cinq ans d’expérience notarial ;
- L’un de ces administrateurs est sélectionné parmi les membres de l’Ordre des notaires du Québec et il doit détenir de l’expérience en pratique non traditionnelle. (Lorsqu’un notaire pratique dans un milieu non traditionnel, il œuvre, entre autres, dans le droit agricole, le droit de l’environnement, la planification financière, etc.) ;
- Six de ces administrateurs sont sélectionnés parmi les membres de l’APNQ et doivent également faire partie de l’Ordre des notaires du Québec ;
- L’un de ses administrateurs doit être sélectionné parmi l’un de ses membres régionaux.
Pourquoi devenir membre ?
Certains pourraient se poser la question suivante : pourquoi devenir membre de l’Association professionnelle des notaires du Québec lorsque les notaires sont déjà des membres de la Chambre des notaires du Québec ?
1. Posséder un droit de vote
Les membres de l’APNQ possèdent un droit de vote lorsqu’il est temps d’élire les membres du conseil d’administration. De plus, ils peuvent également participer et voter lors des prises de décisions importantes qui contribuent au développement de la profession.
2. Obtenir l’accès à une panoplie de ressources enrichissantes
Les membres de l’Association professionnelle des notaires du Québec ont un accès exclusif à plusieurs avantages pertinents tels que :
- Des formations, des ateliers et des séminaires visant à l’élargissement de leurs connaissances et de leurs horizons ;
- Des programmes créer sur mesure pour les étudiants en droit, les notaires de la relève, les notaires retraités, etc. ;
- Des guides informatifs qui leur permettent de se renouveler autant dans leur pratique que dans leurs méthodes ;
- Plusieurs rabais avantageux en lien à la conception de leurs sites Internet, l’achat de matériel bureautique, etc. ;
- L’accès à des espaces de travail partagés et salles de conférences ;
- L’accès à un vaste réseau de notaires s’appliquant à faire progresser la profession.
Pourquoi choisir un notaire qui est membre de l’APNQ ?
En choisissant un notaire qui est membre de l’Association professionnelle des notaires du Québec, vous êtes assuré de faire affaire avec un professionnel qui est à l’écoute de vos besoins et qui a votre réussite à cœur. Les notaires de l’APNQ sont des experts dans leur domaine. De plus, ils sont constamment à l’affût de nouveautés, de savoir-faire, des formations les plus récentes et des techniques les plus à jour.
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