L’achat d’une maison représente un investissement majeur, surtout lorsqu’il s’agit d’une propriété neuve. En effet, en plus du prix de vente, les propriétés neuves sont soumises aux taxes des gouvernements fédéraux et provinciaux, ce qui peut augmenter le montant total de l’achat d’environ 15 % du prix de vente.
Heureusement, une partie de cette somme pourrait être remboursée. Découvrez les possibilités de remboursement.
Quelles sont les taxes sur une maison neuve au Québec?
Au Québec, l’achat d’une maison neuve est soumis à deux taxes : la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec). Le taux de la TPS est de 5 % et celui de la TVQ est de 9,975 %.
En revanche, les maisons usagées, c’est-à-dire les propriétés qui ne sont pas neuves, sont exonérées de ces taxes.
Quelles habitations sont admissibles?
Pour être admissible à un remboursement de taxes lors de l’achat d’une maison neuve, l’habitation doit être considérée comme votre résidence principale. Cela inclut tous les types de logements comme les maisons unifamiliales, les maisons en rangée, les jumelés, etc.
En revanche, une résidence secondaire, telle qu’un chalet, ne donne pas droit à ce remboursement de taxes.
Quelles sont les conditions d’admissibilité au remboursement du montant de la TPS/TVQ?
Pour obtenir un remboursement partiel de la TPS/TVQ, plusieurs critères d’admissibilité doivent être remplis. En tant que particulier, vous pourriez être admissible si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez acheté un terrain et une maison neuve d’un constructeur, ou un terrain et une maison ayant fait l’objet de rénovations majeures.
- Vous avez construit une habitation ou l’avez fait construire.
- Vous avez réalisé des rénovations majeures à votre habitation ou les avez fait réaliser.
Indépendamment de votre situation spécifique, voici les conditions de base que vous devez remplir :
- Être un particulier ;
- Avoir acquis une habitation correspondant à un immeuble d’habitation à logement unique, une maison mobile ou un logement en copropriété ;
- Avoir payé les taxes exigibles au moment de l’achat ;
- Habiter l’habitation en question en tant que lieu de résidence principale.
Il existe aussi des conditions d’admissibilité spécifiques selon le type de situation. Examinons celles-ci plus en détail.
1. Vous avez fait l'achat d’une maison neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures
Pour être admissible à un remboursement partiel des taxes lors de l’achat d’une nouvelle maison ou d’une maison ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous devez remplir les conditions suivantes
- Acheter la propriété et le terrain en même temps, du même constructeur et sous un seul contrat de vente ;
- Obtenir le transfert de la propriété de l’immeuble après que les travaux de construction ou de rénovation majeure aient été terminés à 90 % ;
- Être le premier occupant de l’habitation après la fin des travaux.
- Le prix d’achat combiné du terrain et de l’habitation ne doit pas dépasser 450 000 $ pour être admissible à la TPS, et 300 000 $ pour la TVQ.
2. Vous avez fait la construction ou l’autoconstruction d’une habitation
Si vous avez construit une maison en autoconstruction ou si vous l’avez fait construire par un entrepreneur, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel des taxes, sous certaines conditions :
- Être propriétaire ou locataire du terrain avant le début des travaux de construction.
- Être le premier occupant de l’habitation après le commencement des travaux de construction.
- Le prix de la juste valeur marchande du terrain et de l’habitation ne doit pas dépasser 450 000 $ pour être admissible à la TPS, et 300 000 $ pour la TVQ, une fois les travaux de construction terminés à 90 %.
3. Vous avez réalisé des rénovations majeures sur votre maison
Pour être admissible à un remboursement partiel des taxes pour des rénovations majeures sur une maison existante, vous devez non seulement répondre aux conditions de base mentionnées précédemment, mais également remplir les critères suivants :
- Avoir payé les taxes liées aux rénovations majeures effectuées sur l’habitation.
- Être le premier occupant de l’habitation après le début des travaux de rénovation.
- La juste valeur marchande du terrain et de l’habitation ne doit pas dépasser 450 000 $ pour être admissible à la TPS, et 300 000 $ pour la TVQ, une fois que les travaux de rénovation ont été achevés à 90 %.
Quel est le remboursement maximum permis?
Pour la TPS, le remboursement maximal que vous pouvez obtenir est de 36 % du montant payé, avec un plafond de 6 300 $. Ce montant diminue progressivement à mesure que le prix d’achat ou de rénovation dépasse 350 000 $, et devient nul lorsque le prix atteint 450 000 $ ou plus.
Pour la TVQ, le remboursement maximal est de 50 % du montant payé, avec un plafond de 9 975 $. Ce montant diminue graduellement à partir de 200 000 $ et devient nul lorsque le prix d’achat ou de rénovation atteint ou dépasse 300 000 $.
Comment calculer le montant total de retour de taxes pour l'achat d'une maison neuve au Québec?
Pour estimer le montant total du remboursement des taxes que vous pourriez obtenir lors de l’achat d’une maison neuve, voici une méthode simple, basée sur un exemple concret.
Exemple de calcul
Imaginons que vous avez acheté une maison neuve d’une valeur de 250 000 $. Vous avez payé les taxes suivantes :
TPS (5 %) : 250 000 $ x 5 % = 12 500 $
TVQ (9,975 %) : 250 000 $ x 9,975 % = 24 937,50 $
Calcul du remboursement de la TPS :
Le remboursement maximal de la TPS est de 36 % du montant payé. Pour cet exemple :
12 500 $ x 36 % = 4 500 $ est donc le montant maximal de remboursement de la TPS que vous pouvez obtenir.
Calcul du remboursement de la TVQ :
Le remboursement maximal de la TVQ est de 50 % du montant payé, mais il y a un ajustement selon la valeur de l’habitation :
TVQ maximale : 50 % de 19 950 $ (car à partir de 200 000 $, le montant de TVQ pris en compte est limité à 19 950 $).
19 950 $ x 50 % = 9 975 $ est donc le remboursement maximal possible du remboursement de la TVQ.
Cependant, pour des habitations d’une valeur entre 200 000 $ et 300 000 $, il y a une diminution progressive du remboursement. Dans cet exemple, la maison coûte 250 000 $, donc nous devons calculer la réduction :
(300 000 $ - 250 000 $)/100 000 $ = 0,5
0,5 x 9 975 $ = 4 987,50 $
Donc, pour la TVQ, le remboursement possible est de 4 987,50 $.
Total du remboursement :
TPS : 4 500 $
TVQ : 4 987,50 $
Montant total du remboursement : 4 500 $ + 4 987,50 $ = 9 487,50 $
Calcul du remboursement TPS/TVQ : utilisez une calculatrice en ligne
Pour obtenir une estimation rapide et simple de vos remboursements de la TPS et de la TVQ, vous pouvez utiliser une calculatrice de taxes en ligne, comme celles proposées par Revenu Québec et l’APCHQ. Ces outils tiennent compte de toutes les variables et conditions spécifiques pour vous donner un calcul exact de votre remboursement potentiel.
Comment récupérer les taxes sur une maison neuve?
Pour récupérer les taxes sur l’achat d’une maison neuve, vous devez présenter votre demande de remboursement au plus tard 2 ans après la première des dates suivantes :
- Le jour où vous êtes devenu propriétaire de l’habitation en question ;
- La date où les travaux de rénovation majeurs ont été terminés à 90 % ;
- La date du transfert de propriété (la propriété de l’immeuble doit être transférée avant qu’il ne soit occupé) ;
- La date suivant deux ans après le jour où vous avez commencé à occuper l’habitation après le début des rénovations.
Où faire la demande ?
Pour toute question ou information complémentaire concernant le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, vous pouvez consulter directement le site de Revenu Québec.
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