L’achat d’une maison requiert un budget conséquent. C’est d’autant plus vrai dans le cas d’une propriété neuve, puisqu’il faut alors ajouter près de 15 % de taxes sur le prix de vente! Heureusement, une partie de ce montant pourrait vous être remboursée.
Contrairement aux maisons usagées déjà sur le marché, les propriétés neuves requièrent le paiement des taxes fédérale et provinciale, ce qui peut ajouter un montant considérable au total de votre facture. Comment pouvez-vous obtenir un retour de taxes pour alléger le fardeau financier? On vous en dit plus.
Quelles sont les taxes sur une maison neuve au Québec?
Au Québec, les taxes applicables sur l’achat d’une maison neuve sont la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec). Leur taux respectif est de 5 % pour la TPS et 9,975 % pour la TVQ.
En ce qui concerne les immeubles qui ne sont pas neufs, ceux-ci sont exonérés de taxes.
Quelles habitations sont admissibles?
Pour obtenir un remboursement de taxes pour maison neuve, l’habitation en question doit être considérée comme votre résidence principale. On pense notamment à une maison unifamiliale, en rangée, un jumelé, etc.
Une résidence secondaire, comme un chalet, n’est pas admissible au retour de taxes.
Quelles sont les conditions d’admissibilité au remboursement de la TPS/TVQ?
En tant que particulier, vous pourriez avoir droit à un retour partiel de taxes si vous êtes dans l’une de ces situations :
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Vous avez acheté un terrain et une habitation neuve d'un constructeur ou un terrain et une habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures.
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Vous avez construit une habitation ou l’avez fait construire.
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Vous avez réalisé des rénovations majeures à votre habitation ou les avez fait réaliser.
Vous devrez répondre à certaines conditions de base communes à ces trois situations, c’est-à-dire :
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Être un particulier ;
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Avoir acquis une habitation correspondant à un immeuble d'habitation à logement unique, une maison mobile ou un logement en copropriété ;
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Avoir payé les taxes exigibles lors de l’achat ;
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Habiter l’habitation en question en tant que lieu de résidence habituelle.
Vous devez également répondre aux conditions d’admissibilité spécifiques à chacune d’entre elles.
L’achat d’un terrain et d’une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures
Pour obtenir un remboursement partiel des taxes lorsque vous faites l’achat chez un constructeur d’un terrain et d’une maison neuve ou d’un terrain et d’une maison ayant subi des rénovations majeures, vous devez :
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Avoir acheté la propriété et le terrain en même temps, du même constructeur et dans un seul contrat de vente ;
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Obtenir le transfert de la propriété de l’immeuble après que les travaux de construction ou de rénovation majeure ont été terminés à 90 % ;
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Être le premier occupant de l’habitation après les travaux ;
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Ne pas dépasser 450 000 $ pour le prix d’achat du terrain et de l’habitation pour être admissible à la TPS, et 300 000 $ pour la TVQ.
La construction ou l’autoconstruction d’une habitation
Si vous avez bâti une maison en autoconstruction ou si vous l’avez fait construire par un entrepreneur, vous pourriez être admissible au remboursement partiel des taxes si vous répondez à ces conditions :
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Être propriétaire ou locataire du terrain avant la construction ;
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Être le premier occupant de l’habitation après le début des travaux de construction ;
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Ne pas dépasser 450 000 $ pour la juste valeur marchande du terrain et de l’habitation au moment où les travaux de construction sont terminés à 90 % pour être admissible à la TPS, et 300 000 $ pour la TVQ.
Les rénovations majeures
En plus de devoir répondre aux conditions de base évoquées plus haut, vous devez également répondre aux conditions d’admissibilité suivantes pour être éligible à un retour de taxes partiel pour des rénovations majeures :
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Avoir payé les taxes relatives aux rénovations majeures réalisées sur l’habitation ;
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Être le premier occupant de l’habitation après le début des travaux de rénovation ;
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Ne pas dépasser 450 000 $ pour la juste valeur marchande du terrain et de l’habitation au moment où les travaux de rénovation sont terminés à 90 % pour être admissible à la TPS, et 300 000 $ pour la TVQ.
Quel est le remboursement maximum permis?
Le remboursement maximal que vous pourriez obtenir pour la TPS correspond à 36 % du montant payé. Il ne peut pas dépasser 6 300 $. Ce montant diminue progressivement lorsque le prix d’achat ou de rénovation dépasse 350 000 $ et devient nul s’il est égal ou supérieur à 450 000 $.
En ce qui concerne la TVQ, le remboursement maximal alloué correspond à 50 % du montant payé, pour un montant maximum de 9 975 $. Ce montant diminue graduellement à partir de 200 000 $ et devient nul lorsque le prix d’achat ou de rénovation atteint ou surpasse 300 000 $.
Comment calculer le retour de taxes pour l'achat d'une maison neuve?
Vous aimeriez connaitre le montant de remboursement des taxes que vous pourriez obtenir? Pour une estimation simple et rapide, il est possible d’utiliser des calculateurs en ligne, comme ceux offerts par Revenu Québec et l’APCHQ.
Il est aussi possible de faire quelques calculs à la main pour obtenir une estimation du montant que vous pourriez recevoir, mais c’est plus complexe. Pour ce faire, vous devrez connaitre le montant de votre habitation et des taxes que vous avez payé, tout en respectant les conditions de remboursement maximales évoquées dans le point précédent.
Par exemple :
Vous avez acheté une maison neuve de 250 000 $. Vous avez alors payé 12 500 $ de TPS (250 000 $ x 5%) et 24 937,50 $ de TVQ (250 000 $ x 9.975 %).
Le remboursement maximal de TPS permis est de 36 %.
12 500 $ x 36 % = 4 500 $
Le remboursement maximal de TVQ permis est de 50 %. Il faut toutefois considérer que le montant diminue à partir d’une habitation d’une valeur de 200 000 $, et donc de 19 950 $ de TVQ.
Parce que le 24 937,50 $ est supérieur à 19 950 $, c’est ce dernier nombre qui sera pris en compte dans le calcul.
19 950 $ x 50 % = 9 975 $
Puis, parce que la valeur d’achat est supérieure à 200 000 $, mais inférieure à 300 000 $, vous devrez également procéder à ces calculs :
(300 000 $ - 250 000 $) / 100 000 $ x 9 975 $
50 000 $ / 100 000 $ x 9 975 $ = 4 987,50 $
Dans cet exemple, les montants de remboursement que vous pourriez obtenir sont estimés à 4 500 $ pour la TPS et 4 987,50 $ pour la TVQ, pour un total de 9 487,50 $.
Quels sont les délais maximaux pour faire une demande de remboursement de taxes?
Pour être éligible au remboursement partiel des taxes, vous devez présenter votre demande de remboursement au plus tard 2 ans après la première des dates suivantes :
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Le jour où vous êtes devenu propriétaire de l’habitation en question ;
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La date où les travaux de rénovation majeurs ont été terminés à 90 % ;
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La date du transfert de propriété (la propriété de l’immeuble doit être transférée avant qu’il ne soit occupé ;
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La date suivant de deux ans le jour où vous avez commencé à occuper l’habitation après le début des rénovations.
Pour tout complément d’information au sujet du remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, vous pouvez consulter directement le site de Revenu Québec.
N’hésitez pas à vous renseigner également sur les autres crédits d’impôts, incitatifs, programmes et subventions auxquels vous pourriez avoir droit, afin de vous aider à diminuer l’importante charge financière de votre projet.
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