Courtier immobilier, courtier hypothécaire, notaire : ces experts sont bien connus pour vous accompagner lors de l’achat ou de la vente d’une maison. Cependant, saviez-vous que l’arpenteur-géomètre joue également un rôle clé dans une transaction immobilière ?
En effet, l’arpenteur-géomètre ne se contente pas d’assister dans la construction de routes et d’infrastructures. Ses compétences peuvent aussi être précieuses pour vérifier si la propriété que vous souhaitez acheter ou vendre est conforme. Si vous envisagez de devenir propriétaire, ses observations pourraient influencer votre décision d’achat.
Quel est le rôle d’un arpenteur-géomètre au Québec ?
L’arpenteur-géomètre est un expert spécialisé dans l’analyse et la délimitation des propriétés, utilisant des outils et des techniques de pointe pour traiter les données géographiques. Au Québec, la Loi sur les arpenteurs-géomètres réserve exclusivement ces tâches à cette profession.
Vous pouvez faire appel à un arpenteur-géomètre pour un projet de construction résidentielle afin de vous assurer que les travaux respectent les limites de propriété. Son expertise peut également être précieuse lors de conflits juridiques ou de litiges liés à la propriété (comme l’expropriation ou un conflit entre voisins).
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’arpenteur-géomètre s’assure que l’immeuble et son terrain sont conformes aux réglementations locales. Il est le seul professionnel habilité à valider physiquement la propriété en lien avec les normes municipales.
Formation universitaire : comment devenir arpenteur-géomètre ?
Pour devenir arpenteur-géomètre, il est nécessaire de suivre une formation universitaire et d’adhérer à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Le baccalauréat en sciences géomatiques de l’Université Laval est le seul programme dans la province permettant d’obtenir un permis de pratique dans ce domaine.
Quels sont les services d’arpentage ?
L’arpenteur-géomètre exerce plusieurs fonctions au sein de son domaine d’expertise. Il réalise toutes les opérations liées à l’arpentage des propriétés foncières publiques ou privées, et s’occupe de diverses tâches, telles que :
- Géodésie : étude de la forme et des dimensions de la Terre;
- Topométrie : mesure et représentation des surfaces terrestres;
- Photogrammétrie : utilisation de photos aériennes ou satellites pour analyser des surfaces;
- Bornage : fixation permanente et irrévocable des limites de deux propriétés contiguës avec des bornes;
- Piquetage : indication des limites d’une propriété à l’aide de repères;
- Description technique : rédaction de rapports détaillant les caractéristiques des propriétés;
- Opérations cadastrales : gestion du cadastre, registre de l’État qui identifie et représente les propriétés foncières;
- Implantation : représentation précise de l’emplacement d’une future construction;
- Lotissement et aménagement du territoire : division et organisation de parcelles de terre pour la construction.
Dans une transaction immobilière, l’arpenteur-géomètre joue un rôle crucial en produisant un document essentiel : le certificat de localisation.
Le certificat de localisation
La production du certificat de localisation implique une inspection professionnelle de plusieurs aspects de la propriété. L’arpenteur-géomètre doit d’abord vérifier l’état des lieux de la résidence et tous les éléments légaux susceptibles de limiter le droit de propriété.
Il réalise un levé de terrain en mesurant les dimensions, les angles et la superficie de la propriété. Il observe et note la position de la maison, ainsi que la présence de dépendances et d’autres marques d’occupation telles que des haies, des clôtures, des cabanons ou des piscines.
L’arpenteur-géomètre vérifie également plusieurs éléments essentiels, comme :
- L’identification cadastrale de la propriété ;
- La présence de servitudes ou d’un droit de passage ;
- L’éventuel empiètement de la propriété sur celle du voisin, et vice-versa ;
- Si la propriété se trouve dans une zone à risque ou dans une zone de protection riveraine ;
- La conformité de la propriété aux règlements municipaux.
Une fois toutes les données collectées, l’arpenteur-géomètre compile un rapport qu’il remet à son client. Un dessinateur prépare également un plan conforme aux observations de l’expert. Ce rapport et ce plan forment ensemble le certificat de localisation.
Quand faire appel à ses services dans une transaction immobilière ?
Bien qu’il n’y ait pas de moment précis pour solliciter un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation qu’il produit doit impérativement être consulté par le notaire au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.
Il est toutefois recommandé à l’acheteur de faire appel à l’expert dès qu’il envisage de mettre une propriété en vente. En préparant le document tôt dans le processus, cela permet d’éviter de rallonger inutilement le délai avant le transfert de propriété.
Prix : combien coûte un arpenteur-géomètre ?
Bien que le guide des tarifs suggérés 2025 de l’OAGQ donne une estimation des prix pour les services d’un arpenteur-géomètre. Cependant, chaque expert reste libre de fixer des honoraires qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à ces tarifs.
Ci-dessous un tableau récapitulatif des prix suggérés* en vigueur pour les différents services proposés par un arpenteur-géomètre :
| Service d’arpentage | Prix* |
|---|---|
| Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain) | 1 580 $ |
| Implantation et certificat d’implantation | 2 300 $ |
| Piquetage | |
| Levé complet et plan de localisation (urbain, simple) | 1 500 $ |
| Présentation du plan et enquête auprès des voisins | 300 $/enquête par voisin |
| Pose des repères et certificat de piquetage (urbain simple) | 1 250 $ |
| Plan et rapport (urbain simple), lorsque la pose des repères n’est pas possible | 1 200 $ |
| Immatriculation (si requis, levé terrain exclu) | |
| Premier lot créé | 1 438 $ |
| Chaque lot additionnel créé | 428 $ |
| Description technique (levé terrain exclu) | |
| Première parcelle | 714 $ |
| Chaque parcelle additionnelle (même minute) | 250 $ |
| Délivrance de copies et certification de documents | 240 $ |
| Plan en version numérique (fichier) | 470 $ ch. |
Source : Guide des tarifs suggérés — Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
*Les prix suggérés excluent les taxes applicables
Quel est le salaire de l’arpenteur-géomètre ?
D’après une enquête SOM réalisé en 2022, le salaire annuel moyen d’un arpenteur-géomètre au Québec en 2021 était de 116 050 $, toutes catégories d’emplois confondues. Pour les professionnels en début de carrière (0 à 4 ans de pratique), le salaire annuel moyen était d’environ 70 000 $.
Trouver le bon expert : comment choisir son arpenteur-géomètre ?
Le choix du bon arpenteur-géomètre peut être déterminant, notamment pour la production du certificat de localisation. Plusieurs critères peuvent vous guider pour sélectionner l’expert qui conviendra le mieux à votre projet immobilier.
Il est conseillé de tenir compte du territoire où se situe votre propriété et de l’expérience de l’arpenteur-géomètre dans cette région. Un expert familiarisé avec les spécificités locales et les réglementations en vigueur sera un atout.
Voici quelques caractéristiques qui témoignent de la qualité d’un arpenteur-géomètre :
- Plusieurs années d’expérience ;
- Respect des délais ;
- Clarté de la soumission ;
- Transparence, bon sens de l’observation et souci du détail.
Vous êtes un arpenteur-géomètre et souhaitez faire partie de notre réseau ?
XpertSource.com peut vous aider à obtenir une nouvelle source de clients. En nous mentionnant dans quel domaine vous vous spécialisez, nous vous mettrons en contact avec des clients qui respectent vos critères. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire et vous pourrez être mis en contact avec de nouveaux clients.
Vous cherchez un arpenteur-géomètre pour votre projet immobilier ?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un arpenteur-géomètre. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
