Parfois méconnu bien qu’il soit indispensable dans le secteur de l’immobilier, l’arpenteur-géomètre est un expert multifonctionnel. Il s’occupe tout autant des travaux en lien avec la topométrie ou la géodésie que des tâches de piquetage, de bornage et d’aménagement du territoire.
En ce qui concerne les propriétés foncières, l’arpenteur-géomètre intervient lors de plusieurs étapes, telles que la division et la délimitation d’un terrain, la construction d’un bâtiment, la vente ou l’achat d’une propriété, etc. Il a donc une connaissance précise des règles qui entourent les droits fonciers en immobilier.
Dans cet article, nous vous présentons trois bonnes raisons de faire appel aux services de ce professionnel objectif et impartial.
1. Un arpenteur est indispensable lors d’une transaction immobilière
Au même titre que le courtier immobilier, le notaire et l’inspecteur en bâtiment, l’arpenteur-géomètre a un rôle majeur à jouer lors de votre transaction immobilière. Son expertise est en effet requise pour la production du certificat de localisation, un document attestant la conformité de la propriété aux règlements de la ville.
Avant de procéder à la transaction finale, l’arpenteur-géomètre effectue un levé de terrain, notamment pour mesurer les dimensions et la superficie de la propriété. Il doit également relever toutes les marques d’occupations, de servitudes et d’empiètement (s’il y a lieu).
Les données recueillies sont transmises sous la forme d’un rapport, dans lequel l’expert exprime également son opinion professionnelle. C’est ce qui constitue le certificat de localisation. Vous devez absolument prendre connaissance de ce document avant de conclure votre transaction, car les informations qui y sont contenues peuvent affecter la valeur de la propriété désirée.
Pour en savoir plus, consultez le rôle de l’arpenteur-géomètre lors d’une transaction immobilière.
2. Il vous guide avant les travaux de construction de votre propriété
Que vous souhaitiez bâtir une construction neuve sur un terrain vacant, agrandir votre maison ou réaliser divers aménagements extérieurs, un arpenteur-géomètre peut vous être très utile. Il vous permettra de vous assurer de la conformité de vos travaux par rapport aux règlements de votre municipalité.
En effet, l’arpenteur-géomètre peut vérifier si les travaux projetés respectent les limites de votre propriété. À cet effet, il produit un plan d’implantation pour établir la position future de votre projet et s’assurer qu’il prend compte de toutes les contraintes liées à vos besoins et aux réglementations foncières.
Requérir les services de cet expert pour vos travaux de construction n’est pas obligatoire. Il peut toutefois s’agir d’une excellente mesure de prévention, en particulier si vous construisez près de la limite de votre terrain et que vous ne voulez pas empiéter sur celui du voisin.
En confirmant que votre projet est bel et bien conforme à la réglementation municipale avant sa réalisation, vous éviterez de possibles complications ou conflits avec le voisinage.
3. Il peut vous aider lors d’un litige entre voisins
On connait tous le fameux problème de la clôture construite par mégarde sur le terrain du voisin. Cette situation peut avoir un impact réel sur la bonne entente entre les voisins impliqués, alors que le premier défend le travail effectué et que le second réclame l’empiètement sur sa propriété.
Pour éviter d’en arriver à une telle situation, vous pourriez faire appel à un arpenteur-géomètre pour délimiter précisément les limites foncières de votre terrain avant d’édifier votre clôture. Vous éviterez ainsi d’empiéter sur celui du voisin et pourrez décider de construire votre clôture en toute connaissance de cause, selon deux scénarios possibles.
Vous pourriez ainsi vous résoudre à construire la clôture de votre côté de la limite de propriété. Il serait aussi possible de bâtir la clôture directement sur la limite des terrains.
Cette décision qui implique notamment de partager les frais et le choix des caractéristiques de la clôture avec le voisin en question (hauteur, couleur, matériaux, etc.). Il s’agit de la meilleure manière de faire interpréter à votre avantage les ambiguïtés qui pourraient survenir en ce qui concerne les titres et le cadastre.
Outre le problème particulier de la clôture, l’arpenteur-géomètre peut également agir en tant qu’expert dans plusieurs autres cas de litige impliquant la détermination des lignes de propriété. Que ce soit pour contester un empiètement sur votre terrain ou vous aider à obtenir un droit de passage sur la propriété de votre voisin, un arpenteur-géomètre peut vous aider à régler vos querelles de voisinage de manière calme et définitive.
Engager un arpenteur-géomètre pour votre projet immobilier
Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez engager un arpenteur-géomètre, sachez que cet expert doit obligatoirement adhérer à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Cette organisation protège le public en encadrant la formation et la pratique de ses membres, ainsi qu’en contrôlant l’exercice illégal de la profession.
Elle fournit également une grille tarifaire suggérée, pour que vous puissiez déterminer si le montant demandé par le professionnel pour ses services est raisonnable ou non. À cet effet, vous pouvez également consulter notre article sur le prix d’un arpenteur-géomètre.
Vous cherchez un arpenteur-géomètre?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un arpenteur-géomètre. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
