Le marché immobilier du Québec est en constante évolution. Parmi le paysage immobilier de la province se trouvent les terrains vacants. Bien que ces parcelles de terre puissent sembler inutilisées, elles représentent en réalité un potentiel considérable pour des projets immobiliers et un investissement intéressant pour de nombreux acheteurs.
Dans cet article, nous vous invitons Ă dĂ©couvrir ce que sont les terrains vacants, comment leur valeur est dĂ©terminĂ©e et pourquoi ils jouent un rĂ´le si important dans l’évolution du marchĂ© immobilier au QuĂ©bec. Nous aborderons Ă©galement certains aspects financiers liĂ©s Ă leur vente et leur achat.Â
Définition : c’est quoi, un terrain vacant ?
Un terrain vacant désigne une parcelle de terrain qui n’est actuellement pas utilisé à des fins spécifiques. Il est généralement non aménagé et ne comporte ni construction ni infrastructures.
Cependant, cela ne signifie pas que le terrain est inutilisable. Selon son emplacement, un terrain vacant peut avoir une multitude d’usages potentiels : il peut être destiné à un développement immobilier, à l’agriculture, à la conservation de la nature ou même à des fins récréatives.
Contrairement à un terrain vague, souvent laissé à l’abandon et parfois en état de dégradation, un terrain vacant est simplement non utilisé et non exploité.
Les types de terrains vacants au Québec
Les terrains vacants peuvent être classés en plusieurs catégories, en fonction de leur localisation et de leur usage potentiel :
- Terrains résidentiels : ils sont destinés à la construction de logements. Ils sont généralement situés dans des zones urbaines ou périurbaines et proches des infrastructures publiques.
- Terrains commerciaux : ils sont destinĂ©s Ă accueillir des activitĂ©s commerciales comme des magasins, des restaurants, des bureaux, etc. Ils se trouvent souvent dans des zones commerciales ou d’affaires.Â
- Terrains industriels : ils sont réservés pour la construction d’infrastructure industrielle tels que les usines, les entrepôts et les centres de distribution. Ils sont souvent situés à proximité des zones de transport pour faciliter la logistique.
- Terrains agricoles : ils sont destinés à des activités agricoles comme la culture ou l’élevage. Ils se trouvent habituellement dans des zones rurales ou périurbaines.
- Terrains institutionnels : ils sont dĂ©diĂ©s Ă des usages publics ou Ă des infrastructures institutionnelles telles que les Ă©coles, des hĂ´pitaux et des bâtiments gouvernementaux.Â
- Terrains rĂ©crĂ©atifs : ils sont destinĂ©s Ă des activitĂ©s de loisir ou de dĂ©tente. Ils peuvent ĂŞtre amĂ©nagĂ©s en espaces publics ou privĂ©s ouverts au public pour favoriser le bien-ĂŞtre et les loisirs en plein air.Â
- Terrains forestiers : ils sont couverts de forĂŞts ou de vĂ©gĂ©tation naturelle et sont souvent situĂ©s dans des zones Ă©loignĂ©es. Ils peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour des activitĂ©s d’exploitation, de conservation ou des loisirs.Â
Quelle est la valeur d’un terrain vacant ?
La valeur d’un terrain vacant est déterminée par plusieurs facteurs clés. Contrairement à un bien immobilier déjà construit, la valeur d’un terrain vacant dépend principalement de son potentiel de développement. Voici les éléments qui influencent sa valeur :
1. La localisation
La proximité des commodités telles que les transports en commun, les écoles, les commerces et les services publics peut considérablement augmenter la valeur d’un terrain vacant. De plus, les terrains situés dans des zones en forte demande ou en croissance ont généralement une valeur plus élevée.
2. Le zonage et l’utilisation possible
Le zonage est l’un des facteurs les plus importants pour déterminer la valeur d’un terrain vacant. Il encadre les types de projets autorisés et les restrictions liées son utilisation, ce qui peut avoir un impact direct sur sa valeur.
3. L’accessibilité aux infrastructures
Un terrain bien desservi par les infrastructures municipales telles que les routes, les rĂ©seaux de transport en commun, l’eau, l’électricitĂ© et les Ă©gouts a une valeur supĂ©rieure Ă celle d’un terrain isolĂ© sans ces commoditĂ©s.Â
4. La taille et la configuration du site
Les terrains plus grands et bien configurés sont généralement plus attrayants pour les investisseurs et les promoteurs immobiliers. Une parcelle de grande taille offre un meilleur potentiel pour des projets de développement à long terme, ce qui augmente sa valeur.
5. Les conditions du marché
La valeur d’un terrain vacant est également influencée par les fluctuations du marché immobilier local. Si la demande pour les terrains est forte et que les taux d’intérêt sont bas, la valeur des terrains risque d’augmenter.
Les terrains vacants au Québec : un potentiel sous-estimé
Les terrains vacants jouent un rôle central dans le développement urbain et la croissance économique puisqu’ils offrent un vaste potentiel pour la construction de nouveaux logements, de commerces ou d’infrastructures. Ils peuvent contribuer à la revitalisation de quartier vieillissant et à l’extension de zones résidentielles ou commerciales.
De plus, les terrains vacants peuvent avoir un impact direct sur la valeur des propriétés voisines. Par exemple, un terrain vacant situé dans un quartier résidentiel peut entraîner une perte de valeur des maisons voisines puisque celui-ci est perçu comme un espace inachevé ou dévalorisé. À l’inverse, une mise en valeur de ces terrains pourrait plutôt augmenter la valeur des propriétés environnantes.
La taxe sur les terrains vacants : une proposition pour encourager le développement
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement du Québec a proposé l’introduction d’une taxation sur les terrains vacants dans certaines zones, dans le but de répondre à la crise du logement en incitant les propriétaires à développer ces espaces inutilisés.
Selon cette proposition, les terrains susceptibles d’être touchés par cette taxe seraient :
- Ceux situés dans des zones résidentielles ou mixtes ;
- Ceux ayant accès aux infrastructures municipales telles que les routes, l’eau et l’électricité ;
- Ceux physiquement aménageables, sans contamination ni restrictions environnementales majeures.
Il est important de noter que ce projet est encore à l’état de proposition et pourrait considérablement évoluer avant sa mise en place.
Vendre ou acheter un terrain vacant : quelques spécificités
La vente d’un terrain vacant est-elle taxable au Québec ?
La vente d’un terrain vacant peut être soumise à la TPS/TVQ, mais cela dépend des circonstances spécifiques de la transaction.
Le terrain est non taxable si :
- Il fait partie de la résidence principale du vendeur et n’est pas utilisé à des fins commerciales.
- Il est détenu à titre personnel et n’a pas été subdivisé dans le but de le revendre.
Le terrain est taxable si :
- Il a été subdivisé en trois lots ou plus et est destiné à la revente.
- Il a été utilisé à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
- La vente fait partie d’une activitĂ© commerciale comme la revente de terrain par un promoteur immobilier.Â
L’achat d’un terrain vacant : les options de financements
L’achat d’un terrain vacant peut être plus difficile à financer qu’un bien immobilier traditionnel. En plus d’être plus complexe à obtenir, ce ne sont pas toutes les institutions financières qui proposent ce type de prêt. Voici donc quelques solutions à envisager pour financer l’achat d’un terrain vacant :
1. Le prĂŞt foncier
Le prêt foncier est spécifiquement destiné à l’achat de terrains vacants. Toutefois, les prêteurs peuvent être hésitants à accorder ce type de financement en raison du risque plus élevé qu’il implique. Par conséquent, les conditions peuvent être plus strictes : il vous sera souvent demandé une mise de fonds plus élevé et une excellente cote de crédit.
2. Le prêt hypothécaire de construction
Si vous envisagez de construire une maison sur le terrain convoité, le prêt hypothécaire de construction peut être une solution intéressante. Ce type de prêt finance à la fois l’achat du terrain et les coûts liés à la construction.
Cependant, pour en bénéficier, vous devez présenter un plan détaillé de votre projet, incluant des estimations des coûts et des délais. Par la suite, les fonds sont généralement libérés par tranche, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
3. Le prêt hypothécaire sur valeur domiciliaire
Si vous êtes déjà propriétaire d’une maison, vous pouvez utiliser la valeur nette de votre maison pour financer l’achat d'un terrain en obtenant un prêt hypothécaire sur valeur domiciliaire.
Cette solution est très accessible, surtout avec votre équité qui augmente avec le temps. Ce type de prêt vous permet de bénéficier de conditions de financement avantageuses, avec des taux d’intérêt généralement plus bas que ceux des prêts classiques.
4. La marge de crédit
La marge de crédit est une solution de financement flexible qui vous permet d’emprunter des fonds en fonction de vos besoins pour l’achat d’un terrain. En tant que crédit renouvelable, la marge de crédit est une option vous offrant une grande souplesse puisque vous gérez vous-même le remboursement de votre emprunt. De plus, vous payez seulement des intérêts sur les montants empruntés.
5. Le régime d’accession à la propriété (RAP)
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux acheteurs d’utiliser les fonds de leur REER pour financer l’achat d’une première résidence. Il offre la possibilité de retirer jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ pour un couple) de ses REER, sans être imposé, à condition de rembourser les montants retirés dans un délai de 15 ans.
Bien que ce programme soit principalement destiné à l’achat d’une première maison, il peut également être utilisé, dans certains cas, pour financer l’achat d’un terrain en vue d’un projet de construction.
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