Vendre un terrain : ce qu’il faut prévoir

Une vente, tout comme un achat, est une démarche qui se prépare. Certaines opérations sont indispensables, d’autres facultatives, mais toutes permettent des négociations justes, aboutissant à une transaction gagnant-gagnant.

Vous souhaitez vendre votre terrain, mais vous ne savez pas vraiment par où commencer? Voici quelques points de contrôle à inclure dans votre liste de tâches pour être fin prêt lors des premières visites.

Les tâches indispensables pour vendre un terrain

Pour mener à bien votre transaction immobilière, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur certaines opérations que nous vous présentons ci-dessous :

Photo : Wikimédia Commons

Faire borner la parcelle

Une des premières choses auxquelles s’intéresseront les éventuels acquéreurs, c’est la superficie et les délimitations du fonds. Si votre terrain n’est pas encore enregistré au cadastre, c’est une démarche que vous devez absolument prévoir. Le bornage est une opération que seul un arpenteur-géomètre est habilité à réaliser.

Attention, vous ne devez pas confondre piquetage et bornage. Si le piquetage permet d’obtenir des repères visuels concernant les limites de la propriété, il n’a aucune valeur juridique. Et contrairement au piquetage qui ne concerne que le demandeur, le bornage impliquera l’ensemble de vos voisins directs. Discutez-en avec eux pour vous assurer que cela puisse se faire à l’amiable.

Obtenir un certificat de localisation

Le Code civil du Québec prévoit la remise à l’acheteur d’un certain nombreux de documents détenus par le vendeur. Le certificat de localisation en fait partie.

Ce document, indispensable pour toute transaction immobilière, peut, selon le cas, valider la conformité de la propriété ou révéler des irrégularités importantes à connaître avant un achat. Il apportera également des précisions concernant les servitudes et droits de passage, dont vous bénéficiez ou qui incombent à votre terrain.

Tout comme pour le bornage, si vous ne disposez pas d’un certificat de localisation, vous devrez faire appel à un arpenteur-géomètre pour en établir un.

Faire évaluer la valeur de la parcelle

Il vous faudra connaître les prix du marché pour estimer correctement votre prix de vente. Trop bas, vous perdriez de l’argent. Trop élevé, vous feriez fuir les potentiels acquéreurs. Il est important de ne pas confondre évaluation marchande et évaluation municipale.

En effet, l’évaluation municipale ne sert qu’à déterminer le montant des taxes. La valeur prise en considération n’est pas forcément le reflet de l’état du marché immobilier. L'évaluateur agréé ou le courtier immobilier sont les deux experts appropriés pour vous aider à déterminer un juste prix.

Les informations utiles pour la vente d’un terrain à bâtir

Les vérifications que nous recommandons dans ce paragraphe ne sont pas indispensables pour vous, en tant que vendeur, et peuvent tout aussi bien être réalisées par l’acheteur. Cependant, il s’agit d’informations très utiles pour établir le prix de vente.

Photo : Wikimédia Commons

Se renseigner auprès de la municipalité sur le zonage

Les municipalités tiennent un registre foncier qui recense des zones constructibles et des zones non constructibles : c’est ce que l’on appelle le « zonage ». C’est à partir de ce zonage que sont ensuite définis quels types de constructions sont possibles dans quels secteurs. Un propriétaire peut toujours demander à faire modifier le zonage de sa parcelle. Toutefois, cela implique de longues démarches.

Si votre terrain est effectivement constructible, pensez également à vérifier auprès de votre mairie les possibilités de viabilisation. C’est-à-dire qu’elles sont les possibilités d’accès aux services de voirie, d’aqueduc, d’égouts et d’électricité.

Le zonage et la viabilisation exerceront une influence sur le prix de vente que vous pourrez obtenir.

Faire analyser le sol

Au-delà du zonage, dont nous venons de parler, la constructibilité de votre bien foncier sera aussi grandement dépendante de la qualité de son sol. Vous pouvez mandater un professionnel afin d’attester que celui-ci n’est pas contaminé. Cela aura pour effet de rassurer le futur acheteur. De plus, en sachant s’il s’agit d’un sol argileux ou rocailleux, ils pourront mieux anticiper les coûts de construction. Un acheteur, qui arrive à évaluer précisément les frais auxquels il devra faire face, prendra sa décision plus rapidement que si des doutes subsistent.

Les possibles conséquences financières de la vente de votre parcelle

Si une vente représente généralement une opération gagnante, lorsqu’il est question d’immobilier, elle comporte également son lot de frais. Outre les potentiels coûts d’intervention de l’arpenteur géomètre et de l’évaluateur agréé, voici quelques frais qui peuvent vous incomber et que vous devez prendre en considération.

Photo : Pixabay

Les impôts et taxes liées à une vente immobilière

La vente d’un terrain, non utilisé par une entreprise, n’est pas soumise à la TPS et à la TVQ, sauf en cas de subdivision de la parcelle en plus de deux parties.

Côté impôt, si vous réalisez un profit, il sera en partie imposable. En effet, 50% de ce gain en capital devra être inclus dans votre déclaration de revenus de l’année concernée.

Vérifier les impacts sur votre hypothèque

La vente de votre fonds peut aussi avoir un impact sur votre hypothèque, si vous en avez une. Il serait même possible que vous soyez soumis à une clause d’accord. Et gardez à l'esprit que vous devrez rembourser votre solde hypothécaire. Ce remboursement anticipé conduira au paiement de pénalités. Consultez votre institution financière pour faire le point sur votre situation. 

Les frais de notaire

Lors d’une transaction immobilière, le notaire est généralement choisi par l’acheteur qui en assume la plupart des frais. Toutefois, si vous avez une hypothèque sur votre terrain, le remboursement de votre solde hypothécaire se fera par l’intermédiaire du notaire. Il sera chargé de publier au registre foncier l’acte de quittance prouvant que la propriété est libérée de dettes. Il s’assurera également que toutes les taxes dues ont bien été payées et pourra vous facturer ces vérifications. Il s’agit des deux principaux frais de notaires que vous aurez à payer en tant que vendeur, mais ils pourraient ne pas être les seuls.

Faire appel à un courtier pour vendre votre fonds en toute sérénité

L’expertise d’un professionnel de l’immobilier est tout aussi utile pour la vente d’un terrain que pour la vente d’une maison. Comme indiqué précédemment, un courtier pourra vous accompagner dans l’évaluation de la valeur marchande de votre propriété. Mais vendre avec l’aide d’un courtier immobilier présente également d’autres avantages que nous vous invitons à découvrir.

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