Vendre un terrain : ce qu’il faut prévoir

La vente d'un terrain, tout comme un achat, est une démarche qui se prépare. Certaines opérations sont indispensables, d’autres facultatives, mais toutes permettent de réaliser une transaction gagnant-gagnant.

Vous souhaitez vendre votre terrain, mais vous ne savez pas vraiment par où commencer? Voici quelques points de contrôle à inclure dans votre liste de tâches pour être fin prêt lors des premières visites.

Quelles sont les démarches et tâches indispensables pour vendre un terrain?

Pour mener à bien votre transaction immobilière, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur certaines opérations que nous vous présentons ci-dessous.

Faire borner la parcelle

Une des premières choses auxquelles s’intéresseront les éventuels acquéreurs, c’est la superficie et les limites du lot. Si votre terrain n’est pas encore enregistré au cadastre, c’est une démarche que vous devez absolument prévoir.

Le bornage est une opération qui vous permettra de délimiter de façon permanente votre terrain, dans les règles de l'art. Seul un arpenteur-géomètre est habilité à réaliser.

Attention : vous ne devez pas confondre piquetage et bornage. Si le piquetage permet d’obtenir des repères visuels concernant les limites de la propriété, il n’a aucune valeur juridique.

Contrairement au piquetage qui ne concerne que le demandeur, le bornage impliquera l’ensemble de vos voisins directs. Discutez-en avec eux pour vous assurer que cela puisse se faire à l’amiable.

Photo : Freepik.com

Obtenir un certificat de localisation

Le Code civil du Québec prévoit la remise à l’acheteur d’un certain nombreux de documents détenus par le vendeur. Le certificat de localisation en fait partie.

Ce document, indispensable pour toute transaction immobilière, peut, selon le cas, valider la conformité de la propriété ou révéler des irrégularités importantes à connaître avant un achat. Il apportera également des précisions concernant les servitudes et droits de passage, dont vous bénéficiez ou qui incombent à votre terrain.

Tout comme pour le bornage, si vous ne disposez pas d’un certificat de localisation, vous devrez faire appel à un arpenteur-géomètre pour en établir un.

Trouver un expert pour faire évaluer la valeur de la parcelle

Il vous faudra connaître les prix du marché pour estimer correctement la valeur marchande de votre terrain et, par le fait même, votre prix de vente. Trop bas, vous perdriez de l’argent. Trop élevé, vous feriez fuir les potentiels acquéreurs. 

L'évaluateur agréé ou le courtier immobilier sont les deux experts appropriés pour vous aider à déterminer un juste prix.

Rédiger votre annonce avec l'aide d'un courtier immobilier

L’expertise d’un professionnel de l’immobilier est tout aussi utile pour la vente d’un terrain que pour la vente d’une maison. Comme indiqué précédemment, un courtier pourra vous accompagner dans l’évaluation de la valeur marchande de votre propriété.

Mais vendre avec l’aide d’un courtier immobilier présente également d’autres avantages que nous vous invitons à découvrir.

Quelles sont les informations à connaitre pour la mise en vente d’un terrain?

Les vérifications suivantes peuvent très bien être réalisées par l'acheteur. Toutefois, il s’agit d’informations très utiles pour établir votre prix de vente. Il est donc intéressant de les connaitre avant d'amorcer la transaction. 

Connaitre le zonage du secteur

Les municipalités tiennent un registre foncier qui recense des zones constructibles et des zones non constructibles : c’est ce que l’on appelle le « zonage ». C’est à partir de ce zonage que sont ensuite définis quels types de constructions sont possibles dans quels secteurs.

Un propriétaire peut toujours demander à faire modifier le zonage de sa parcelle. Toutefois, cela implique de longues démarches.

Terrain constructible vs non constructible

Au moment de vendre votre terrain, il est important de faire la distinction entre un terrain constructible et un terrain non constructible, puisque ce statut peut avoir une influence sur le prix de vente et les opportunités d'achat.

Un terrain est dit constructible lorsque les plans d'urbanisme locaux permettent d'y édifier une construction, selon la vocation permise par le zonage.

En revanche, un terrain non constructible est une parcelle où toute construction est interdite. Ce peut être le cas pour diverses raisons, par exemple la présence d'une zone à risque, la conservation d'un espace naturel, etc.

Il est possible de vendre un terrain non constructible, mais son prix sera généralement moins élevé qu'un terrain constructible. De plus, son utilisation future sera restreinte, bien qu'il puisse être valorisé pour certains types de projets. 

La fiscalité des terrains constructibles et non constructibles peut également varier.

Dans le cas d'un terrain agricole

La vente d'un terrain agricole possède ses propres spécificités, notamment en ce qui concerne les restrictions de zonages strictes et complexes. Les droits acquis doivent également être pris en considération selon les lois en vigueur.

Pour vous aider à y voir plus clair, n'hésitez pas à faire appel à un expert du secteur pour vous guider dans le processus de vente. 

Vérifier la viabilisation

En plus du zonage, pensez également à vérifier auprès de votre mairie les possibilités de viabilisation. C’est-à-dire qu’elles sont les possibilités d’accès aux services de voirie, d’aqueduc, d’égouts et d’électricité, si votre terrain n'est pas déjà raccordé à ces réseaux.

Comment vendre un terrain non viabilisé?

Si vous souhaitez vendre un terrain qui n'est pas raccordé aux services publics, faites preuve de transparence dès le début du processus. En effet, il est important de mentionner explicitement dans votre annonce que le terrain est non viabilisé, afin d'éviter toute mauvaise surprise à un acheteur potentiel. 

En raison des démarches supplémentaires qu'il implique, un terrain non viabilisé peut avoir une valeur moindre. Toutefois, il peut être intéressant pour certains acheteurs prêts à investir, tel qu'un promoteur immobilier qui désirerait exploiter son potentiel de développement. 

Faire analyser le sol

Au-delà du zonage et de la viabilisation, la valeur de votre terrain sera aussi grandement dépendante de la qualité de son sol.

Vous pouvez mandater un professionnel afin d’attester que celui-ci n’est pas contaminé. Cela aura pour effet de rassurer le futur acheteur. De plus, en sachant s’il s’agit d’un sol argileux ou rocailleux, ils pourront mieux anticiper les coûts de construction. 

Quels sont les frais et conséquences financières possibles quand on vend un terrain?

Si une vente représente généralement une opération gagnante, lorsqu’il est question d’immobilier, elle comporte également son lot de frais. Outre les potentiels coûts d’intervention de l’arpenteur-géomètre et de l’évaluateur agréé, voici quelques frais qui peuvent vous incomber et que vous devez prendre en considération.

Est-ce que la vente de terrain est taxable?

La vente d’un terrain, non utilisé par une entreprise, n’est pas soumise à la TPS et à la TVQ, sauf en cas de subdivision de la parcelle en plus de deux parties.

L'imposition du terrain

Côté impôt, si vous réalisez un profit, il sera en partie imposable. En effet, 50% de ce gain en capital devra être inclus dans votre déclaration de revenus de l’année concernée.

Comment ne pas payer d'impôt sur la vente d'un terrain?

Certaines situations pourraient vous permettre de bénéficier d'une exemption d'impôt. Ce pourrait être le cas, par exemple, si votre terrain est exproprié pour cause d'utilité publique, si vous en faites don à un proche ou si vous le vendez à un organisme de logement social.

Il est toutefois recommandé de consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir des conseils pertinents à votre situation.

Les impacts sur votre hypothèque

La vente de votre fonds peut aussi avoir un impact sur votre hypothèque, si vous en avez une. Gardez à l'esprit que vous devrez rembourser votre solde hypothécaire. Ce remboursement anticipé conduira au paiement de pénalités qui pourraient être dispendieuses.

Consultez votre institution financière pour faire le point sur votre situation et savoir exactement ce qui vous attend en matière de frais de pénalité.

Les frais de notaire

Lors d’une transaction immobilière, le notaire est généralement choisi par l’acheteur qui en assume la plupart des frais. Toutefois, vous pourriez aussi devoir payer certains frais de notaire, selon la situation.

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