Vendre une maison ne se résume pas à publier une annonce et conclure une poignée de main, au contraire! De nombreuses étapes cruciales doivent être franchies et plusieurs documents clés doivent être préparés et consultés avant d’officialiser la vente de votre propriété.
Quels sont-ils? On vous présente 6 documents essentiels pour la vente immobilière.
Quels documents le vendeur doit-il fournir pour la vente de sa maison?
Que ce soit pour finaliser la transaction chez le notaire ou pour fournir des renseignements aux acquéreurs potentiels lors de la période de visite, plusieurs documents seront nécessaires à un moment ou à un autre de votre processus de vente. Pour faciliter les démarches de l’acheteur et accélérer la réalisation de votre projet, vous avez tout intérêt à avoir ceux-ci à portée de main.
1. La déclaration du vendeur : un formulaire obligatoire
La Déclaration du vendeur sur l’immeuble ou Déclaration du vendeur sur l’immeuble — Copropriété divise est un document obligatoire pour la vente d’une propriété ou d’un immeuble résidentiel de moins de 5 logements, ainsi que pour toute transaction réalisée avec un courtier immobilier.
Même si vous vendez sans intermédiaire, ce document reste fortement recommandé.
Pourquoi est-elle si importante?
La déclaration du vendeur est un outil crucial, à la fois pour le propriétaire et pour l’acheteur potentiel. Elle permet au vendeur de dresser un portrait exhaustif de la propriété et de transmettre toute information pertinente pouvant affecter la valeur du bien, tel que :
- L'état actuel ;
- Les défauts connus ;
- Les réparations effectuées ;
- Toute autre information jugée pertinente.
L’acheteur potentiel consultera ce document pour évaluer si la propriété répond à ses attentes et l’aider à prendre une décision éclairée. Il est donc crucial de prendre le temps de bien le remplir.
2. Le certificat de localisation : un document à fournir par le vendeur
Le certificat de localisation est composé d’un rapport écrit et d’un plan. Il présente l’état du bien immobilier en ce qui a trait aux lois et règlements municipaux au moment de la production du document. Il contient ainsi les informations relatives :
- À l’occupation ;
- Aux titres ;
- Au cadastre ;
- Et aux servitudes pouvant l’affecter.
La loi oblige le vendeur à remettre à l'acheteur une copie du document en sa possession.
Quand faut-il le mettre à jour?
Le certificat de localisation de votre résidence date de plusieurs années ? Vérifiez la validité des renseignements qu’il contient avant d’aller de l’avant avec votre projet de vente. C'est particulièrement important si vous avez apporté plusieurs changements à votre propriété depuis l’achat, comme :
- La pose de clôtures ;
- La construction d’un cabanon ;
- L'ajout d'une piscine ;
- La construction d'un garage ;
- Etc.
Bien qu’il n’existe pas de règlement qui rendrait un certificat de localisation caduc ou périmé, il est généralement considéré comme tel après une période de 10 ans.
Dans tous les cas, il vaut toujours mieux s’assurer que celui en votre possession montre réellement l’état actuel de l’habitation à vendre pour ne pas retarder inutilement votre projet de vente. Vous éviterez ainsi de rajouter des délais supplémentaires à la transaction et ferez bonne figure devant les acheteurs potentiels.
Au besoin, vous pouvez obtenir un nouveau certificat de localisation auprès d’un arpenteur-géomètre de votre région.
3. Le rapport d’inspection : une expertise de confiance
Vous avez décidé de faire une inspection prévente pour connaitre les défauts de votre résidence et vous aider à établir le prix de vente ? Une fois son inspection terminée, l’inspecteur en bâtiment vous remettra un rapport détaillé contenant ses observations et les problèmes qu’il a relevés lors de son passage.
Gardez ce rapport à portée de main pour pouvoir le montrer aux acheteurs potentiels au moment de leur visite. Il vous sera fort précieux!
Les avantages de ce rapport
Bien qu'il ne soit pas obligatoire au même titre que les deux documents précédents, le rapport d'inspection prévente est un atout précieux :
- Il vous aide à justifier le prix de vente demandé ;
- Il prouve votre transparence et votre bonne foi aux acheteurs ;
- Il permet de répondre aux questions sur d’éventuels travaux.
Un problème a été détecté et vous l'avez corrigé? Mentionnez à l'acheteur que vous avez effectué les réparations nécessaires et présentez les factures correspondantes. Vous prouverez une fois de plus que vous avez fait tous les efforts requis pour fournir un bien de qualité.
4. La déclaration de copropriété ou la convention d’indivision : deux essentiels
La propriété que vous voulez mettre en vente est détenue en copropriété ? Vous aurez alors besoin d’avoir en votre possession l'un des documents suivants :
- La déclaration de copropriété, dans le cas d'une copropriété divise ;
- La convention d’indivision, pour une copropriété indivise.
Pourquoi sont-ils nécessaires?
D'abord, la déclaration de copropriété est un document obligatoire pour les copropriétés divises. Elle établit notamment :
- Les règlements d'administration de la copropriété ;
- Les règles relatives à la vie commune ;
- Les droits, les restrictions et les devoirs des copropriétaires.
Avant d’emménager, l’acheteur souhaitera nécessairement prendre connaissance de ces divers règlements pour s’assurer qu’ils lui conviennent.
La convention d’indivision, quant à elle, n’est pas obligatoire, mais, lorsqu’elle est utilisée, elle peut avoir un rôle similaire à la déclaration de copropriété. L’acheteur voudra donc, pour les mêmes raisons, la consulter avant de devenir propriétaire.
5. Les factures d’électricité, de taxes et de gaz : des indices budgétaires
Les acheteurs sont souvent curieux des coûts récurrents associés à une maison. Fournir les factures récentes d’électricité, de taxes et de gaz leur permet de mieux estimer leur budget et d'avoir un aperçu des obligations financières associées à la propriété.
Bien qu'on n'y pense pas toujours, ces informations peuvent influencer leur décision. N’oubliez donc pas de les avoir sous la main lors des visites.
6. La promesse d’achat acceptée : pour officialiser l'acte de vente
Un acheteur potentiel vous a fait une offre d’achat et vous l’avez acceptée ? Pour compléter l’acte de vente et officialiser la transaction en cours, le notaire aura besoin de la promesse d’achat que vous aurez préalablement conclue avec l’acquéreur.
En quoi consiste-t-elle?
La promesse d’achat est un contrat en vertu duquel l’individu intéressé à acquérir la propriété s’engage formellement à le faire lorsque toutes les conditions incluses au document se seront réalisées. Elle est indispensable pour toute transaction immobilière.
Une offre d'achat bien rédigée inclut :
- L’identification des parties (vendeur et acheteur) ;
- La description de la propriété (adresse, numéros de cadastre, etc.) ;
- Le prix d’achat proposé ;
- Les conditions spécifiques à remplir avant la signature (inspection, financement, etc.) ;
- Les délais de réponse pour accepter ou refuser l’offre.
FAQ sur les documents requis pour une vente immobilière
Quels sont les documents obligatoires pour la vente d'une maison?
Les documents essentiels incluent :
- La déclaration du vendeur, indispensable pour informer l’acheteur de l’état de la propriété ;
- Le certificat de localisation, pour confirmer la conformité légale et municipale de la propriété ;
- La promesse d’achat acceptée, nécessaire pour finaliser l’acte de vente chez le notaire.
Selon votre situation, d’autres documents peuvent être requis, comme la déclaration de copropriété.
Quel document avoir sous la main pour vendre une maison neuve?
Pour vendre une maison neuve, vous devrez fournir :
- Le certificat de localisation à jour, même pour une construction récente ;
- Les plans et devis de construction, si demandés par l’acheteur ;
- Les garanties légales et contractuelles (notamment la Garantie de construction résidentielle).
Ces documents rassureront l’acheteur sur la qualité et la conformité de la construction.
Quels sont les documents requis pour vendre une maison de particulier à particulier?
En l’absence de courtier immobilier, vous devez rassembler tous les documents nécessaires pour sécuriser la transaction, tels que :
- La déclaration du vendeur (bien que non obligatoire, elle reste fortement recommandée) ;
- Le certificat de localisation ;
- Les relevés de taxes municipales et scolaires ;
- L'offre d'achat acceptée ;
- L’acte de vente original ou le titre de propriété, pour prouver que vous êtes bien le propriétaire légal.
Quelles sont les démarches pour vendre une maison?
La vente d'une maison nécessite plusieurs étapes, telles que :
- La préparation des documents ;
- L'évaluation du prix de la propriété ;
- La mise en marché ;
- la gestion des visites et des offres ;
- La signature de la promesse d'achat ;
- La finalisation de la vente chez le notaire.
En conclusion
En résumé, avoir tous les documents listés dans cet article sous la main vous permettra d’optimiser votre projet de vente en gagnant la confiance des acheteurs potentiels et en évitant d’ajouter des délais inutiles à la transaction.
N’hésitez pas à rajouter tout autre document que vous jugez être pertinent, tel que des copies de factures de travaux d’entretien ou l’acte de vente précédent, pour prouver que vous détenez bel et bien les droits de propriété sur la résidence.
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