4 janv. 2023reading time icon8 min

Comment bien remplir la déclaration du vendeur ?

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Comment bien remplir la déclaration du vendeur ?
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Vous avez décidé de faire le saut et de vendre votre propriété ? Il va sans dire que c’est un processus complexe qui nécessite beaucoup d’énergie de votre part. Sélection d’un courtier immobilier, inspection de la propriété, organisation des visites, négociation avec l’acheteur, documents à remplir… Ce n’est certainement pas de tout repos.

L’un des documents très importants que vous devez remplir, en tant que vendeur, c’est la déclaration du vendeur. Document encore trop méconnu, il ne faut toutefois pas le négliger. Voyons donc quelques astuces pour le compléter avec succès.

Qu’est-ce qu’une déclaration du vendeur ?

La déclaration du vendeur sur l’immeuble, communément et bien simplement appelé la déclaration du vendeur, est un document clé lors d’une transaction immobilière. En effet, depuis 2012, il est même obligatoire lorsque vous vendez un immeuble résidentiel de moins de cinq logements. Dans les autres cas, il n’est pas obligatoire, mais reste toutefois fortement recommandé par les experts du domaine.

Concrètement, qu’est-ce que c’est, une déclaration du vendeur ? Bien simplement, c’est un document rempli par le vendeur qui permet à l’acheteur d’en connaitre plus sur l’historique de la propriété convoitée, ainsi que sur les nombreux facteurs pouvant avoir un impact lors de la négociation de la propriété. Dans cette optique, celui-ci offre à l’acheteur un portrait exhaustif de l’état de la propriété afin qu’il puisse prendre une décision éclairée.

De l’autre côté, c’est aussi une façon pour le vendeur de mettre cartes sur table et de se protéger conte d’éventuels recours pouvant être faits contre lui.

Vous désirez en apprendre davantage sur le rôle de la déclaration du vendeur ? Pour ce faire, consultez notre article À quoi sert la déclaration du vendeur lors d’une transaction immobilière ?

Les informations d'une déclaration du vendeur

Quels types d’informations s’y retrouvent ?

Avez-vous connaissance de la présence de glaçons au toit en hiver ? Quelle est l’année de construction de l’immeuble ? Depuis l’acquisition de votre propriété, le stationnement, le droit de passage, la clôture, la haie ou le muret vous séparant de votre voisin a-t-il été changé, déplacé ou remplacé par vous ou votre voisin ? De l’eau s’accumule-t-elle périodiquement sur le terrain ? Avez-vous eu recours aux services d’un exterminateur professionnels ? Voilà quelques-unes des nombreuses questions qui se retrouvent dans la déclaration du vendeur.

En effet, ce document d’une dizaine de pages fait le point sur l’ensemble de la propriété. Pour ce faire, celui-ci est divisé en plusieurs catégories. Voyons lesquelles :

  • Identification de l’immeuble ;
  • Informations générales ;
  • Infiltration ;
  • Terrain ;
  • Sous-sol du bâtiment (incluant le vide sanitaire) ;
  • Qualité de l’air intérieur ;
  • Toiture ;
  • Plomberie et drainage ;
  • Énergie ;
  • Chauffage, climatisation et ventilation ;
  • Insectes et animaux nuisibles ;
  • Rapports d’inspection et toutes autres expertises ;
  • Autres informations ;
  • Précisions et améliorations.

Comment bien remplir sa déclaration du vendeur ?

Quelques astuces pour bien remplir la déclaration du vendeur

Comme nous l’avons mentionné plus haut, lors d’une transaction immobilière, la déclaration du vendeur et un document d’une grande importance. Pour cette raison, en tant que vendeur, il est essentiel de soigneusement la remplir afin d’éviter toute confusion, ou encore un futur litige. Voyons donc quelques astuces pour le faire.

1. Usez un formulaire réputé

Lorsque vous remplissez une déclaration du vendeur, assurez-vous d’avoir un modèle de formulaire reconnu et fiable. Vous pourriez par exemple télécharger le modèle qui vous est offert par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), ou encore celui proposé par DuProprio.

Si vous optez pour un formulaire fait maison ou que vous en téléchargez un sur un site Internet moins fiable, celui-ci pourrait être incomplet. Dans cette optique, en cas de complication, l’acheteur pourrait avoir recours contre vous.

2. Soyez clair et précis

Bien que la majorité des questions d’une déclaration du vendeur puisse simplement être répondue par oui ou par non, il faut néanmoins vous assurer d’être le plus précis possible. En effet, la forme d’un tel questionnaire ne laisse pas beaucoup de place à la nuance. Cependant, pour éviter toute confusion, vous pouvez détailler vos réponses dans l’espace approprié, si nécessaire.

Vous n’êtes pas certain si un incident passé se classifie totalement comme infiltration, mais celui-ci concernait toutefois l’eau et l’humidité? Précisez-le. En effet, afin de se protéger adéquatement contre tous recours, il vaut mieux ajouter le plus d’informations possible à votre déclaration.

Ajoutez-y des documents supplémentaires

3. Joignez-y des documents supplémentaires

En tant que vendeur, plus votre déclaration est complète, plus vous protégez vos arrières. C’est pourquoi il est judicieux de compléter et d’appuyer sa déclaration avec des documents importants tels des factures, des garanties, des rapports, des plans, des permis, etc.

Par exemple, si votre propriété a malheureusement été victime d’un dégât d’eau il y a de ça quelques années, indiquez-le dans votre déclaration du vendeur et annexez-y la facture du plombier qui a pris la situation en charge.

Il vous manque certains documents importants ? Vous pourriez prendre le temps de préciser pourquoi vous ne les avez pas en votre possession. L’important, c’est de faire preuve de transparence.

4. Prenez le temps de réviser le formulaire

Avez-vous bien signé et initialisé l’ensemble du document ? Toutes les cases sont-elles bien remplies ? Avez-vous annexé les documents pertinents ? Avez-vous ajouté des précisions où elles étaient requises ? Les dates inscrites aux documents sont-elles les bonnes ? Prenez quelques minutes pour soigneusement réviser votre déclaration.

Votre toiture a été refaite dans les 10 dernières années, mais vous n’êtes plus certain si c’est en 2015 ou en 2016 ? Prenez le temps de parcourir vos factures ou vos courriels pour trouver la date exacte.

En tant que vendeur vous devez « répondre à chaque question au meilleur de vos connaissances et en toute bonne foi », il est donc important de vérifier l’exactitude de vos réponses.

Mettre l'information à jour : il n'est pas trop tard

5. N’hésitez pas à mettre l’information à jour

Vous venez de trouver un document qui démontre le contraire de l’une de vos réponses ? Vous avez trouvé une facture manquante ? Vous êtes en possession d’une information supplémentaire pertinente ? Il n’est jamais trop tard pour modifier et mettre à jour votre déclaration.

Vous avez déjà envoyé la version définitive de votre déclaration du vendeur à l’acheteur ? Contactez votre courtier immobilier et celui-ci vous fera remplir un document qui se nomme modifications. Ce dernier sera par la suite annexé à votre déclaration du vendeur initiale.

Dans tous les cas, le vendeur appréciera votre honnêteté et il pourra ensuite prendre une décision éclairée en fonction de cette nouvelle information.

Bien remplir sa déclaration, c’est gagnant !

Une déclaration du vendeur bien remplie, c’est la meilleure manière d’entamer une relation positive avec l’acheteur. En effet, être honnête et transparent, c’est la clé d’une transaction réussie. Si vous omettez certaines informations ou si des renseignements sont manquants, l’acheteur risque de perdre confiance en vous et la transaction pourrait carrément tomber à l’eau. De plus, en tant que vendeur, une déclaration complétée de manière exhaustive, c’est une protection légale supplémentaire.

Vous voulez être certain de bien la remplir ? En plus d’user des astuces proposées plus haut, demandez à votre courtier immobilier de vous accompagner dans le processus. Sans l’ombre d’un doute, celui-ci sera en mesure de vous éclairer et de vous guider.

Vous voulez en savoir davantage sur les documents requis pour la vente d’une propriété ? Consultez notre article 6 documents importants pour la vente de sa propriété.

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