Tout savoir sur l'OACIQ

Si vous êtes un lecteur régulier de notre blogue ou si vous connaissez un peu le milieu de l’immobilier, vous avez probablement entendu parler de l’OACIQ. En effet, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec est une institution reconnue du secteur.

Mais bien que son nom puisse vous sembler familier et que vous avez peut-être une idée globale de son rôle, connaissez-vous réellement tous les aspects de l'Organisme ? D’un bref historique aux différentes tâches qu’il endosse, voici un aperçu des principales informations à savoir à propos de l’OACIQ.

Qu’est-ce que l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec?

L’OACIQ est un organisme à but non lucratif et l’autorité en matière de courtage immobilier au Québec. Il existe par le mandat du gouvernement provincial et relève du ministère des Finances. Il est d’ailleurs l’un des membres des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC).

Sa mission, en bref, consiste à encadrer la pratique des courtiers immobiliers et assurer de la protection du public.

L'ACAIQ devient l'OACIQ

L’existence de l’Organisme lui-même est plutôt récente, puisque son officialisation n’a eu lieu qu’en 2010. Mais son histoire et ses premières esquisses remontent bien avant, aussi tôt qu’en 1954, avec la création de la Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec. Quelques années plus tard, en 1962, la première Loi sur le courtage immobilier (LCI) est adoptée.

Dix ans après, en 1972, l’Association de l’immeuble du Québec (AIQ) voit le jour pour établir les normes de conduite et de formation professionnelles du milieu. Le nombre de ses membres est en constant essor, jusqu’en 1994, où l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) la remplace.

Le 1^er mai 2010, une nouvelle version de la Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur. Par la même occasion, l’ACAIQ devient officiellement l’OACIQ. Depuis, l’institution ne cesse de multiplier les réalisations pour mieux encadrer les professionnels et mettre de nouveaux outils à la disposition du public pour les informer.

Quel est le rôle de l'OACIQ?

Les objectifs actuels poursuivis par l’OACIQ s’articulent tout autant autour de l’information et de la protection des consommateurs que de l’encadrement et de la régularisation de la profession de courtier immobilier. Voici quelques rôles plus spécifiques assumés par l’Organisme.

Il délivre le permis et encadre la pratique des courtiers immobiliers du Québec

L’une des fonctions majeures de l’OACIQ est d’encadrer les courtiers immobiliers à toutes les étapes de leur carrière, de leur formation préalable jusqu’à leur pratique sur le terrain. Même après de nombreuses années d’exercice, les courtiers sont obligés de maintenir leurs connaissances à jour en suivant le programme de formation continue, élaboré par l’Organisme.

L’OACIQ est d’ailleurs responsable de délivrer le permis d’exercice nécessaire à la pratique du courtage immobilier au Québec. Il s’assure par la même occasion que chacun de ses membres respecte en tout temps les obligations déontologiques et les devoirs liés à leur profession, tels que celui de loyauté, de transparence, d’information, ainsi que le devoir de divulgation.

En cas de manquement à l’une des obligations, l’institution pourrait ainsi décider de suspendre le permis d’exercice d’un individu, le temps d’enquêter sur la situation, comme il en sera question un peu plus loin.

Il est aussi intéressant de savoir qu'avant mai 2020, l’OACIQ était également responsable de l’administration du courtage hypothécaire. Ce secteur professionnel est dorénavant encadré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il standardise les formulaires de transaction immobilière

L’une des meilleures façons de s’assurer que les choses soient toujours faites dans les règles de l’art est d’utiliser une méthode de travail éprouvée et standardisée pour tous les membres. C’est pourquoi, depuis son entrée en fonction, l’OACIQ a créé plus d’une cinquantaine de formulaires, dans le but d’uniformiser les transactions immobilières dans la province.

Tous les courtiers immobiliers du Québec ont l’obligation de travailler avec les formulaires mis à disposition par l’Organisme. Selon votre projet et votre situation, le courtier avec qui vous ferez affaire sélectionnera ceux requis parmi la liste des formulaires et vous en expliquera les différentes clauses.  

Il fait la promotion du rôle de courtier

Si une telle institution existe encore aujourd’hui, c’est que le courtage est un aspect considéré comme essentiel dans le domaine de l’immobilier, et l’OACIQ ne le cache pas. L’une de ses nombreuses missions est précisément de promouvoir l’importance des experts du secteur, notamment en présentant les bénéfices de leur présence auprès des acheteurs et des vendeurs.

Il informe le public

Malgré un certain but promotionnel, le ton de l’Organisme reste objectif et factuel. Il n’hésite d’ailleurs pas à informer le public en cas de manquement de l’un de ses membres à leurs obligations professionnelles et permet de vérifier le dossier d’un courtier pour connaitre le type de permis qu’il possède, ainsi que la formation qu’il a suivie.  

Il met également à disposition des citoyens de nombreux conseils, outils et ressources, afin de leur permettre d’avoir accès à de l’information fiable sur divers aspects concernant le courage immobilier et les transactions dans le milieu.

En cas de questions ou d’incertitude avant, pendant et après une transaction, il est même possible de contacter directement l’Organisme, par le biais de leur centre de renseignement Info OACIQ.  

Il s’assure de l’application de la Loi sur le courtage immobilier

La Loi sur le courtage immobilier est au cœur de la mission de l’OACIQ. Il est donc tout à fait logique que l’institution veille constamment à ce qu’elle soit diligemment appliquée par tous ses membres.

Pour ce faire, l’Organisme dispose d’un syndic, dont le rôle est d’enquêter sur tout soupçon de manquement à la Loi, afin de déterminer si une plainte doit officiellement être déposée ou non.

Différents comités ont été aussi créés pour s’assurer de la mise en pratique de la Loi et pouvoir agir en cas d’infraction :

• Le comité de délivrance et de maintien des permis (CDMP) s’occupe de la délivrance des permis ou de leur maintien lorsqu’ils ont été restreints, suspendus ou révoqués.
• Le comité d’inspection vise la prévention et la formation pour s’assurer que les professionnels autorisés par l’Organisme travaillent conformément à la Loi.
• Le comité de révision des décisions du syndic (CRDS) permet d’obtenir un deuxième avis, dans l’éventualité où le syndic n’aurait pas porté plainte devant le comité de discipline.
• Le comité de discipline juge les plaintes concernant les fautes déontologiques qui auraient été commises par les courtiers ou les agences immobilières. Au besoin, il a le pouvoir d’imposer des sanctions.
• Le comité d’indemnisation juge de l’admissibilité des réclamations présentées au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI). Il décide également du montant d’indemnité qui devra être versé.  

Il protège le public

Grâce à ses nombreuses ressources et ses comités qui travaillent en collaboration, l’OACIQ est en mesure de protéger le public. Il s’agit sans doute de la mission la plus importante de l’Organisme, qui encourage d’ailleurs les citoyens à dénoncer toute situation problématique, que ce soit une faute déontologique commise par un courtier ou une pratique illégale du courtage immobilier.

Le Service d’assistance au public a ainsi été mis en place pour recueillir les plaintes et les dénonciations des citoyens. Celles-ci sont ensuite transmises aux différents mécanismes de protection prévus par la Loi et mentionnés dans le point précédent, qui, au besoin, imposeront une sanction pour corriger la situation fautive.

Engager un courtier immobilier membre de l’OACIQ

Grâce à son intervention, l’OACIQ rend plus sécuritaire que jamais le fait de travailler avec un courtier pour son projet immobilier. Que vous souhaitiez vendre votre maison, acheter une nouvelle résidence ou même partir en affaires et trouver un immeuble commercial, un expert accrédité par l’organisme est un gage de réussite.

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