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Audrey Duquette
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Séparation ou divorce : quoi faire avec l'hypothèque et la maison ?

Dernière modification: 2020/09/22 | Temps de lecture approximatif 5 mins

Lorsque survient une séparation ou un divorce, il est parfois compliqué de démêler ce qui revient à l’un ou l’autre des conjoints, en particulier lorsqu’une maison et une hypothèque sont impliquées. Bien que dans plusieurs cas, la solution évidente semble être de vendre la maison et de séparer le profit, d’autres options peuvent s’offrir à vous et mieux convenir à votre situation. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous aider à prendre une décision éclairée, et ce, avant même de consulter votre institution financière.

Mariés ou conjoints de faits : les impacts sur la propriété lors de la séparation

Tout d’abord, il est important de savoir que même si les conjoints se séparent ou divorcent, les deux personnes ont un rôle à jouer dans le partage des ressources et des dettes, incluant la dette hypothécaire. Cette responsabilité diffère toutefois selon la loi en fonction du statut des conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de faits.  

Se séparer ou divorcer lorsqu’on est marié

Boite de déménagement

Lorsque les deux conjoints sont mariés, les deux partenaires sont considérés égaux devant la loi et chacun d’eux a le droit à la moitié du patrimoine familial. Dans le cas d’une maison, les époux ont donc légalement droit à la moitié des profits reçus lors de la vente de la propriété (si c’est cette solution qui est choisie), et ce, même si le nom d’un seul d’entre eux se trouve sur le contrat de vente ! Le conjoint qui n’est pas propriétaire a également le droit de rester dans la demeure familiale sans que l’autre ne puisse le mettre à la porte.

Se séparer lorsqu’on est en union de faits

Lorsque les deux partenaires sont conjoints de faits, le partage des biens ne s’effectue pas nécessairement de la même manière qu’un couple marié. Si un contrat de vie commune détaillant les conséquences dans le cas d’une séparation a été conclu par les conjoints lors de leur vie commune, celui-ci fera office de référence au moment de diviser les biens, dont la maison.

Dans le cas où aucun contrat de vie commune n’aurait été conclu et qu’un seul des conjoints serait propriétaire, celui-ci peut exercer son droit (sans en abuser) et déterminer si l’autre conjoint peut rester ou s’il doit quitter. Si les conjoints ont tous les deux signé l’acte de vente de la propriété, les deux partenaires doivent décider ensemble qui reste dans la maison et qui quitte. Puisqu’ils sont copropriétaires et qu’ils ont légalement le droit de rester dans la demeure, ils ne peuvent pas forcer l’autre à partir. Les services d’un avocat ou d’un médiateur peuvent alors être utilisés pour aider les deux parties à s’entendre sur la manière de diviser la propriété et le reste du patrimoine familial.

Immobilier: quelles options s’offrent à vous lors d’une séparation ou d’un divorce ?

Vendre la maison pour repartir à neuf

Maison bleue

Il s’agit probablement du choix le plus évident et celui qui permet la rupture la plus définitive. Les conjoints liés par un contrat de mariage se séparent les profits issus de la vente moitié-moitié, alors que les conjoints de faits copropriétaires doivent s’entendre sur le partage de leur patrimoine.

Si vous envisagez cette solution, notez toutefois que vendre votre propriété avant la fin de votre contrat risque de vous occasioner des frais de pénalité pour la résiliation de votre hypothèque. Comme on l’explique d’ailleurs sur le site web du gouvernement du Canada, en règle générale, « si vous résiliez votre hypothèque pour vendre votre maison, vous devez payer une pénalité pour remboursement anticipé. C’est ce que les banques appellent des frais pour remboursement anticipé. Ces frais peuvent représenter des milliers de dollars. » Vérifiez auprès de votre institution financière pour connaitre les frais de pénalité qui pourraient s’appliquer.

Par ailleurs, prenez garde à ne pas vendre votre propriété sous le feu de l’action si vous souhaitez conserver un bon rapport qualité-prix. En plus de devoir payer les frais de pénalité, vendre sur un coup de tête pourrait faire baisser le profit que vous pourriez effectuer sur la vente. Il est toujours conseillé de faire appel à un courtier immobilier pour vous aider dans le processus de vente de votre maison.

Racheter la part du conjoint pour devenir l’unique propriétaire

Si l’un des conjoints impliqués dans le processus de divorce ou de séparation ne souhaite pas vendre la propriété, il est possible d’effectuer un transfert d’hypothèque à un seul d’entre eux. Comme dans le cas de la vente d’une propriété, vérifiez d’abord auprès de votre institution financière le montant de pénalité qui sera appliqué pour la rupture de votre contrat si celui-ci n’est pas échu.

Il vous faudra ensuite déterminer la valeur de votre propriété. Vous pouvez faire appel à un évaluateur agréé pour une évaluation précise de la valeur de votre demeure.  Le montant qu’il vous faudra débourser pour racheter la part de votre conjoint sera calculé par rapport à la valeur de votre propriété à l’aide de ce calcul :

Valeur de la maison - solde de l’hypothèque - frais de pénalité = profit net

Profit net ÷ 2 = montant à verser au conjoint pour racheter sa part

Compter argent

Avant de pouvoir effectuer le transfert, le conjoint souhaitant conserver la propriété devra prouver qu’il est en mesure de payer la maison seul. Il doit ainsi avoir un revenu suffisant, un bon dossier de crédit et les paiements hypothécaires doivent être à jour.

Dans le cas où le conjoint repreneur ne se qualifierait pas auprès de la banque, il peut demander à un coemprunteur (endosseur) ayant un bon dossier de crédit de se porter garant de son emprunt. Avant de cosigner, assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités et celles de votre coemprunteur.

La banque pourrait, dans de rares cas, accepter de céder à un seul des conjoints l’hypothèque telle qu’elle est, mais il faudra la plupart du temps reprendre une nouvelle hypothèque. Notez toutefois que vous n’êtes pas dans l’obligation de reprendre un prêt hypothécaire à la même institution financière, puisque la pénalité pour la rupture de contrat aura été payée.

Assumer l’hypothèque dans sa totalité par un accord de prise en charge

Lorsqu’un des conjoints consent à reprendre l’hypothèque et à en assumer l’entière responsabilité, les copropriétaires peuvent signer un accord de prise en charge. Ce type d’accord se fait habituellement en dernier recours, pour permettre d’éviter une vente à perte, de payer des frais de pénalité et de renégocier une nouvelle hypothèque.

Notez toutefois que l’accord de prise en charge conserve le nom des deux conjoints sur l’hypothèque. Il peut donc entraver les projets futurs des deux ex-conjoints, en empêchant celui ayant quitté de recontracter une autre hypothèque par exemple.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous soutenir dans votre démarche. Ceux-ci peuvent grandement vous faciliter la vie lors d’une période aussi complexe qu’une séparation ou un divorce.

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