Quel est le rôle d’un notaire?

Spécialiste du droit préventif, le notaire est un officier public dont le rôle consiste essentiellement à conseiller ses clients à chaque étape de leur vie. Il procède également à la rédaction de documents légaux et facilite l’entente entre différents partis. 

Dit ainsi, son rôle peut paraitre simple, mais c’est tout le contraire! Œuvrant dans de multiples domaines et situations, le notaire est un expert multidisciplinaire dont l’importance et la pertinence ne font aucun doute. C’est pour cette raison que cet article est entièrement dévoué à la présentation et à l’explication des champs d’expertise de ce professionnel.

Le notaire : un conseiller juridique pour chaque étape de votre vie 

Saviez-vous que votre notaire peut vous accompagner tout au long de votre vie? En effet, cet expert du monde juridique est fort bien placé pour vous conseiller à chaque moment important, que ce soit :

• L’achat d’une propriété ;
• La création d’une entreprise ;
• Un mariage ;
• Une séparation ou un divorce ;
• La signature de contrats ;
• La préparation de votre succession ;
• La rédaction d’un testament ;
• Etc.

Juriste de famille et de proximité par excellence, le notaire dispose d’une formation et de connaissances juridiques lui permettant de vous aider à prendre des décisions éclairées, quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez. Ses conseils sont donc précieux et permettent d’évaluer clairement les implications de chaque décision.

Un officier public reconnu au Québec

Le notaire se distingue fondamentalement des autres juristes grâce à son statut d’officier public conféré par l’État. Cela signifie qu’en raison de son allégeance professionnelle, le notaire se doit d’être impartial.

En tant qu’officier public, le notaire a le devoir d’agir dans l’intérêt de toutes les personnes concernées par le dossier en cours, en évitant tout parti pris. Il doit également s’assurer que chacun des partis a bien compris les explications, implications et documents en jeu. Les individus sont ainsi assurés de pouvoir exprimer leur consentement en toute connaissance de cause.

La rédaction d’actes authentiques et de documents notariés

Par son statut d’officier public, l’État reconnait aussi au notaire le pouvoir de conférer l’authenticité à certains actes et documents qu’il rédige. On parle alors de documents notariés ou d’actes authentiques.

Ces documents sont d’une grande importance : on leur reconnait un haut degré de fiabilité. Difficilement contestables, ils font foi devant les tribunaux de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans avoir besoin d’en faire la preuve.

D’ailleurs, certaines situations requièrent obligatoirement la production d’un document notarié. C’est le cas, par exemple, d’un contrat de mariage, d’une hypothèque immobilière, d’une déclaration de copropriété, d’une lettre de donation, etc.

Et saviez-vous que l’original de l’acte est conservé à perpétuité par le notaire ou ses successeurs? Il ne peut donc être ni perdu ni altéré et vous pouvez en obtenir une copie en tout temps. Voilà donc une excellente raison de faire appel à ses services!

Une approche axée sur la prévention

En plus de faire preuve d’impartialité, l’approche professionnelle de l’expert est axée sur la prévention. Plutôt que de privilégier des solutions judiciaires, l’intervention du notaire vise à éviter les litiges en misant sur des modes alternatifs de résolution de conflits, tel que :

• L’accord à l’amiable ;
• L’arbitrage ;
• La conciliation ;
• Le divorce à l’amiable ;
• La médiation civile, commerciale et familiale ; 
• La négociation.

Parfois surnommé « juriste de l’entente », le notaire doit en tout temps tenter de trouver un terrain d’entente avantageux pour toutes les personnes impliquées dans le dossier, en prenant en compte les droits de chacune.

D’ailleurs, on lui demande parfois d’intervenir en tant que médiateur pour régler les litiges avant qu’ils ne soient soumis à un tribunal. Comme le mentionne la Chambre des notaires du Québec, « il peut aussi agir dans les affaires qui ne sont pas contestées en cour et, pour certaines procédures non litigieuses, il est habilité à représenter une personne devant les tribunaux ».

L’intervention préventive du notaire permet ainsi de favoriser l’accès à la justice et désengorger les tribunaux.

Les champs d’expertise du notaire

Le notaire est un professionnel multidisciplinaire. Plusieurs situations peuvent donc vous pousser à rencontrer cet expert, qui peut d’ailleurs être spécialisé dans un secteur particulier, comme l’immobilier ou le droit de la famille.

Explorons quelques champs d’expertise du notaire.

Expert en droit de la famille

Le notaire est un professionnel de choix pour vous conseiller sur tous les aspects légaux pouvant affecter vos proches et vous. Spécialisé en droit de la famille, il vous informera sur :

• Les obligations et les droits découlant du mariage ou de l’union civile ; 
• Les effets juridiques de l’union de fait et les conventions associées ; 
• La garde des enfants et les pensions alimentaires ; 
• Les procédures d’adoption ; 
• Les procédures d’immigration ;
• La médiation familiale ; 
• Le divorce à l’amiable ; 
• Le mandat de protection ; 
• Les mécanismes juridiques pour les personnes n’ayant pas de mandat de protection ;
• Etc.

Expert en droit immobilier 

Le notaire a un rôle important dans toute transaction immobilière, que vous soyez vendeur ou acheteur. Mais son intervention ne se limite pas à la rédaction et la signature de l’acte de vente, au contraire. En immobilier, le notaire peut aussi vous conseiller sur :

• Les différents modes de financement pour l’achat de votre propriété ; 
• Les clauses à prévoir à la promesse d’achat ; 
• Les implications fiscales du contrat ; 
• L’importance de vérifier le certificat de localisation ; 
• Les vérifications à faire avant d’acheter en copropriété divise ou indivise ; 
• Les implications liées à la copropriété ; 
• Les ententes à prévoir lorsque l’achat est fait par plusieurs personnes ; 
• Les solutions pour régler les irrégularités à la suite de l’examen des titres ; 
• Les précautions à prendre pour éviter les hypothèques légales de la construction ; 
• Etc. 

Expert en droit des successions

Le notaire, c’est aussi un spécialiste de la succession, de sa planification et de tout ce qui l’entoure. Vous pouvez donc faire appel à cet expert pour :

• La planification de votre succession ; 
• La liquidation d’une succession ; 
• La protection des enfants mineurs à la suite du décès ; 
• La préparation et la rédaction d’un testament ; 
• Le don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat de protection ; 
• Les directives médicales anticipées ;
• Etc.

Expert en droit des affaires 

Vous êtes un entrepreneur dans l’âme? Un notaire spécialisé en droit des affaires peut être un très bon allié pour vous aider à réaliser vos projets. Il peut notamment vous conseiller sur :

• Les démarches à suivre pour démarrer une entreprise ; 
• Les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs incidences fiscales ; 
• Les conventions possibles entre actionnaires ou associés ; 
• La rédaction de baux commerciaux ; 
• La médiation commerciale ; 
• Les fusions et acquisitions ; 
• La planification successorale et fiduciaire ;
• Etc.

Et saviez-vous que l’intervention du notaire ne se limite pas qu’à ces quatre champs d’expertise? Cet expert peut effectivement exercer dans des domaines forts diversifiés qui vont bien au-delà de ses champs de pratique traditionnels, tels que :

• Le droit agricole ;
• Le droit autochtone ;
• Le droit de l’environnement ;
• Le droit du travail ;
• Le droit fiscal ;
• Le droit international ;
• Et bien plus!

Notaire ou avocat : quelle différence? 

Le notaire, comme l’avocat, est un conseiller juridique et un spécialiste du droit. Les deux se voient d’ailleurs attribuer le titre de « maître ». Mais bien qu’ils partagent quelques similarités, leur rôle reste fondamentalement différent. 

Ainsi, alors que l’avocat a le pouvoir de plaider devant les tribunaux, ce n’est pas le cas du notaire qui, comme mentionné précédemment, a plutôt un rôle préventif à titre d’officier public.

Vous désirez en savoir plus sur ce qui distingue ces deux professionnels? On vous en dit plus dans notre article Quelle est la différence entre un avocat et un notaire?

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