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Audrey Duquette
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Quand faut-il faire évaluer la valeur marchande d’une maison ?

Dernière modification: 2021/06/08 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Connaissez-vous la valeur marchande de votre propriété ? Si vous en êtes propriétaire depuis de nombreuses années ou si vous avez fait des rénovations récemment, sa valeur a probablement changé depuis le moment de votre acquisition.

La valeur marchande de votre résidence est une information très utile à avoir en votre possession. Pour ce faire, il ne suffit pas de se fier à l’évaluation municipale, bien au contraire ! Une évaluation immobilière, effectuée par un professionnel, est une étape essentielle.

D’ailleurs, il n’y a pas qu’un projet de vente qui nécessite de devoir connaitre la valeur de votre habitation. Bien d’autres raisons et circonstances peuvent justifier le fait d’avoir recours à une évaluation immobilière. En voici quelques-unes.

Quand peut-on faire évaluer le prix d’une propriété ?

Salon

1. Lors de l’achat d’une habitation

Bien entendu, en tant qu’acheteur, vous ne ferez pas vous-même évaluer la valeur marchande de la propriété que vous souhaitez acquérir. Vous vous contenterez probablement de suivre les conseils de votre courtier immobilier, s’il y a lieu, et offrirez un prix d’achat au vendeur pour tenter d’obtenir la maison.

Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune évaluation est effectuée dans un contexte d’achat. En effet, les institutions financières peuvent y avoir recours pour vérifier que le prix que vous proposez pour l’achat de la propriété n’est pas surévalué par rapport au marché. C’est particulièrement le cas lorsque la valeur du prêt excède 80 % du bien immobilier et que l’acheteur doit souscrire à une assurance prêt hypothécaire.

Dans un marché en surchauffe, où la surenchère est présente presque partout, les institutions financières feront également preuve de prudence et s’assureront que le montant de prêt demandé pour acheter la maison est raisonnable.

Avant de consentir un prêt hypothécaire, une banque peut ainsi mandater un évaluateur agréé pour déterminer la valeur de la propriété concernée. Dans le cas où le prêt réclamé par l’acheteur serait supérieur de plusieurs milliers de dollars à la valeur marchande évaluée, la banque pourrait exiger une mise de fonds plus importante ou tout simplement refuser de fournir le financement.

Grande maison

2. Lors de la vente d’une maison

La vente d’un bien immobilier est sans aucun doute la raison la plus connue pour laquelle il est important de demander une évaluation de la valeur marchande d’une propriété. Lors de la mise en vente de leur maison, de nombreux propriétaires ne savent pas à quel prix ils devraient l'afficher sur le marché.

Les vendeurs collaborant avec un courtier immobilier pour mener à bien leur transaction peuvent compter sur les conseils de cet expert afin de déterminer le prix de vente idéal. Mais pour ceux et celles qui souhaitent s’occuper de leur projet seul, il n’est pas toujours évident d’estimer un bon prix.

C’est pourquoi il est possible de faire appel à un évaluateur agréé avant de rendre sa propriété disponible sur le marché. Grâce à son savoir-faire et ses différentes méthodes d’évaluation, l’évaluateur est en mesure de déterminer la valeur marchande d’une habitation. Le vendeur peut par la suite s’appuyer sur les résultats obtenus et sur le rapport d’évaluation pour fixer et justifier le prix de vente de sa propriété.

Vous voulez fixer le prix de vente de votre maison par vous-même ? Voici les erreurs à ne pas commettre pour réussir votre projet.

Banque

3. Lors d’un refinancement hypothécaire

Une troisième situation pouvant nécessiter l’évaluation d’une propriété est lors d’une demande de refinancement hypothécaire, que celle-ci soit motivée par la volonté de consolider ses dettes ou de financer d’autres projets de vie.

Depuis le 9 juillet 2012, le gouvernement fédéral permet aux propriétaires de refinancer jusqu’à 80 % de la valeur de leur habitation. Une évaluation, commandée par la banque, confirmera alors la valeur du bien immobilier en question et déterminera le montant maximal qui pourra vous être accordé.

Évidemment, la somme que vous pourrez obtenir de la part de votre prêteur dépendra du solde d’hypothèque qu’il vous restera à payer au moment de la demande de refinancement.  

4. Lors du partage du patrimoine familial

Dans le contexte d’un partage de patrimoine, l’intervention d’un évaluateur professionnel est un incontournable. Le patrimoine familial est un ensemble de biens qui est constitué lors d’un mariage ou d’une union civile. La résidence, qu’il s’agisse d’un condo ou d’une maison, en fait partie.

Lors du départ de l’un des conjoints, le patrimoine familial doit être partagé équitablement, soit par le transfert d’argent ou par le transfert de propriété d’un bien.

Couple se tenant la maison

Lors d’un divorce ou d’une séparation

Lorsque deux conjoints ne souhaitent plus faire vie commune, ils doivent effectuer le partage du patrimoine familial. Dans le cas de la propriété, plusieurs options s’offrent à eux pour décider ce qui adviendra de la résidence. Ils peuvent notamment choisir de vendre la maison pour séparer les profits ou ils peuvent convenir qu’un des conjoints rachètera la part de l’autre pour demeure l’unique propriétaire.

Dans ce second cas, l’intervention d’un évaluateur agréé sera indispensable pour connaitre la valeur de l’habitation et, par la même occasion, le montant qui sera nécessaire pour racheter les parts du conjoint.

Pour en savoir plus, consultez Séparation ou divorce : quoi faire avec l’hypothèque et la maison ?

Lors d’un décès

Avant de pouvoir régler une succession, les exécuteurs testamentaires doivent procéder au partage du patrimoine familial. La moitié du patrimoine reviendra, en vertu de la loi, au conjoint survivant. Le liquidateur devra faire l’inventaire des biens et déterminer la valeur de la maison, en la faisant évaluer par un professionnel, pour ensuite pouvoir la répartir entre le conjoint et les héritiers.

Consultez cet article pour en savoir plus à ce sujet.

L’évaluation de la valeur marchande d’une propriété peut également être utile dans d’autres circonstances, que ce soit pour contester l’impôt foncier ou pour régler un désaccord avec son assureur sur le montant de la protection nécessaire. Dans ces deux cas particuliers, il faut toutefois être certain que l’ampleur du gain financier en vaille la peine par rapport au coût d’évaluation avant d’aller de l’avant avec les procédures. 

Vous avez un projet en immobilier ? Consultez nos guides pratiques pour avoir toute l’information à portée de main :

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