Faillite : quelles conséquences sur votre maison?

En raison de ses multiples conséquences, la faillite apporte plusieurs incertitudes, entre autres relatives à la maison familiale. Pourrez-vous conserver votre demeure si vous déclarez faillite? Et vos meubles?

Nous avons déjà abordé les aspects généraux de la faillite personnelle dans un de nos précédents articles. Il sera plutôt question cette fois des impacts spécifiques à votre maison et votre projet immobilier.

Vais-je perdre ma maison si je fais faillite?

Il s’agit d’une inquiétude très répandue chez propriétaires qui envisagent de faire faillite. Après tout, une maison, c’est bien plus qu’un bâtiment. C’est un endroit où on se sent chez soi et qui renferme de nombreux souvenirs. Devoir s’en séparer contre son gré peut être très déstabilisant.

La réponse à cette question peut varier d’une situation à l’autre. Dans certains cas, une faillite peut entrainer la perte de votre maison. Dans d’autres, vous pourrez conserver votre demeure. Cela dépend de la part d’équité que vous avez sur votre propriété.

Votre syndic autorisé en insolvabilité vérifiera ce qu’il en est avant de vous confirmer quel scénario s’applique à votre situation.

J’ai beaucoup d’équité sur ma maison

Vous avez remboursé une grande partie de votre hypothèque? Cela signifie que vous avez beaucoup d’équité sur votre résidence. Et bien qu’il s’agisse généralement d’une bonne nouvelle, dans le cas d’une faillite, il en va autrement.

Si vous détenez une part d’équité élevée, votre maison pourrait être saisie dans le cadre de votre faillite. Pourquoi? Tout simplement parce que sa vente permettra d’obtenir une somme intéressante pour rembourser vos créanciers.

Dans l’éventualité que votre maison soit saisie, un délai vous sera accordé pour vous reloger. La durée de ce délai sera déterminée avec l’aide de votre syndic.

J’ai peu ou pas d’équité sur ma maison

À l’inverse, si vous n’avez remboursé qu’un petit montant de votre hypothèque et que vous êtes toujours en mesure de la payer, vous pourriez conserver votre maison malgré la faillite.

Dans cette situation, la vente de votre propriété n’est pas intéressante pour vos créanciers, puisque la majorité des bénéfices de la transaction irait directement à votre prêteur hypothécaire. Une fois les autres frais liés à la mise en vente payés, il ne resterait plus beaucoup de liquidité pour le reste de vos créanciers.

Qu’adviendra-t-il des meubles?

Faire faillite signifie-t-il que vous devrez vous départir de vos meubles pour payer vos dettes? Rassurez-vous, ceux-ci sont protégés, du moins en partie.

Vos meubles et électroménagers seront considérés comme insaisissables s’ils répondent à quelques conditions :

• Ils garnissent votre résidence principale ;
• Ils sont nécessaires à l’usage de votre ménage et couvrent vos besoins de base ;
• Ils ont une valeur totale de moins de 7 000 $.

La loi du Québec permet effectivement au failli de conserver jusqu’à 7 000 $ de biens et objets se trouvant dans la maison. Il ne doit cependant pas y avoir d’hypothèque sur ceux-ci.

Si votre mobilier correspond à ces critères, vous pourrez donc conserver votre divan, lit, cuisinière, réfrigérateur…

Il faut aussi savoir que les instruments de travail nécessaires à l’exercice de votre profession sont aussi considérés comme insaisissables. Selon votre métier, vous pourriez donc être en mesure de conserver votre ordinateur, coffre à outils, etc.

Faillite du conjoint : quel impact sur la maison familiale? 

Une faillite est personnelle. Cela signifie qu’elle n’a pas de conséquences directes sur votre conjoint. Il pourra ainsi conserver ses possessions et ne verra pas sa cote de crédit être affectée.

Toutefois, la situation se complique lorsque vous possédez des biens en communs, que ce soit des cartes de crédit, des comptes, des meubles ou même des immeubles. Votre conjoint pourrait alors avoir l’obligation de racheter vos parts pour conserver les biens concernés.

Vous avez des meubles en commun? Le syndic devra alors déterminer la portion qui appartient à votre conjoint. Cette valeur ne pourra pas servir à payer vos dettes.

Si les meubles appartiennent entièrement à votre conjoint, ils ne pourront pas non plus servir au remboursement de vos créanciers. S’ils sont malgré tout remis au syndic, votre conjoint peut s’y opposer en démontrant qu’ils sont les siens.

Vous êtes copropriétaire de la maison? Votre conjoint pourra généralement empêcher la vente de la demeure en payant un montant d’argent au syndic. Celui-ci sera déterminé en fonction de l’équité et du montant qui reste à payer sur l’hypothèque.

Si votre conjoint ne paie pas ce montant, la maison familiale pourrait être vendue dans le cadre de votre faillite.

Puis-je acheter une nouvelle maison après avoir fait faillite?

La réponse courte à cette question, c’est oui. Mais pas immédiatement. Vous devrez d’abord rebâtir votre crédit et faire preuve de patience dans le processus.

Une faillite a d’importantes conséquences sur votre dossier de crédit et votre capacité à obtenir un prêt à court et moyen terme. En plus d’amener votre cote de crédit au niveau le plus bas, soit R9, une mention de votre faillite restera inscrite dans votre dossier de 6 à 7 ans après le moment de votre libération.

Pendant ce temps, il sera effectivement plus complexe d’obtenir du crédit. Les institutions financières sont particulièrement frileuses aux risques. Une personne ayant un mauvais dossier de crédit représente un danger accru de non-paiement. Les banques éviteront alors d’accorder un prêt à ce type d’emprunteur. Cela inclut le prêt hypothécaire.

Vous aimeriez être propriétaire malgré une faillite? Vous n’aurez d’autres choix que d’améliorer votre dossier de crédit en utilisant le crédit avec parcimonie et en prenant de bonnes habitudes de paiement. Une fois votre situation financière rétablie, vous pourrez alors vérifier votre éligibilité à un prêt hypothécaire.

Voici d’ailleurs quelques articles qui pourraient vous être utiles :

• Acheter une maison avec un mauvais crédit, c’est possible?
• 10 trucs pour améliorer votre dossier de crédit
• Hypothèque et insolvabilité : quelles sont vos options?

Vous voulez acheter une maison après une faillite? 

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