Logement : aides et subventions pour personnes handicapées

Trouver une habitation adaptée à ses besoins peut être un défi d’envergure, particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit pourtant d’un droit fondamental pour tout individu. Heureusement, certaines subventions et aides financières peuvent vous aider à trouver un logement ou adapter votre domicile pour mieux répondre à vos besoins spécifiques.

Au Québec, plusieurs initiatives existent en effet pour soutenir les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans l’accès à un logement adéquat. Celles-ci sont notamment conçues pour atténuer les obstacles financiers qui peuvent être rencontrés pour le maintien à domicile ou la transformation de la propriété.

Quelles sont les aides financières pour adapter son domicile?

Si votre résidence actuelle ne répond pas à vos besoins, vous pourriez être admissible au Programme d’adaptation de domicile (PAD). Il en existe deux versions : une offerte par le gouvernement du Québec et une autre, semblable, offerte par la ville de Montréal.

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la SHQ

Le Programme d’adaptation de domicile de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes ayant une incapacité significative et persistante, rencontrant des obstacles dans l’accomplissement de leurs activités courantes. Son objectif est de permettre à l’individu en situation de handicap d’améliorer l’aménagement de son domicile de sorte à :

• Faciliter l’entrée et la sortie de son logement ;
• Accéder aux pièces essentielles (chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger, salon) ;
• Réaliser les activités quotidiennes de façon sécuritaire.

Conditions d’admissibilité

Ce programme vise à soutenir financièrement les propriétaires d’un logement occupé par une personne handicapée dans la réalisation de différents travaux requis pour l’adaptation du logis.

Toute personne en situation de handicap limitée dans ses activités quotidiennes à domicile peut être admissible, à condition qu’elle réponde aux critères suivants :

• Détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ;
• Fournir une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante ;
• Ne pas être admissible à une aide financière pour l’adaptation de domicile d’un régime d’assurance privé ou public.

Une personne admissible au PAD aura alors deux options dans le cadre du programme :

1. Obtenir un accompagnement professionnel ;
2. Opter pour des travaux autodéterminés.

Option 1 : accompagnement professionnel

Cette option comprend l’accompagnement par un ergothérapeute et un inspecteur accrédité pour évaluer les besoins en matière d’adaptation et réaliser les plans et devis requis.

L’aide financière maximale est de 50 000 $ par personne admissible. Elle est versée au propriétaire du domicile. Il est toutefois possible que la subvention ne couvre pas la totalité des travaux admissibles. Le propriétaire doit alors payer la différence non couverte.

Les travaux admissibles doivent être :

• De nature permanente ;
• Attachés à demeure ;
• Nécessaires pour amoindrir et corriger les obstacles rencontrés par la personne handicapée dans son domicile ;
• Déterminés par l’inspecteur à partir des recommandations formulées par l’ergothérapeute ;
• Une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût en fonction des critères applicables.

On pense par exemple à l’installation d’une rampe d’accès, l’élargissement d’une porte, l’installation d’un lève-personne sur rail ou de barres d’appui.

Option 2 : travaux autodéterminés

Pour cette option, il n’y a aucun professionnel attitré pour déterminer les besoins et réaliser les plans d’adaptation.

Les montants maximaux offerts sont :

• 12 000 $ pour les travaux d’adaptation visant l’accès extérieur ;
• 12 000 $ pour les travaux d’adaptation à l’intérieur du logement.

Encore une fois, l’aide financière est versée au propriétaire du domicile, qui pourrait devoir assumer certains coûts des travaux si la subvention n’en couvre pas la totalité.

Les travaux admissibles doivent être :

• De nature permanente ;
• Attachés à demeure ;
• Nécessaires pour amoindrir et corriger les obstacles rencontrés par la personne handicapée dans son domicile ;
• Une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût en fonction des critères applicables.

Des conditions différentes peuvent s’appliquer si les travaux sont effectués dans le cadre d’une construction plutôt que d’une amélioration. Obtenez plus de détails à ce sujet en consultant directement le site web de la Société d’habitation du Québec.

Le Programme d’adaptation de domicile de Montréal

Vous résidez à Montréal? Sachez que la ville a sa propre version du Programme d’adaptation de domicile. Bien que semblable en plusieurs points à celui du gouvernement du Québec, le programme montréalais peut avoir des options et des critères d’admissibilité différents que ceux de la SHQ.

Celui-ci comprend également deux options pour la personne admissible :

1. Faire appel à un ergothérapeute pour établir les besoins en matière d’accessibilité et d’adaptation ;
2. Réaliser les travaux sans suivi professionnel.

Option 1 : accompagnement en ergothérapie

Lors d’un suivi avec un ergothérapeute, le montant maximal de l’aide financière s’établit à 50 000 $ par personne admissible. Seuls les travaux qui répondent aux besoins identifiés dans le rapport du professionnel pourront faire l’objet d’une subvention, tels que l’achat et l’installation de :

• Plateforme élévatrice ;
• Chaise d’escalier sur rail ;
• Lève-personne sur rail ;
• Ouvre-porte automatique ;
• Équipement de communication ;
• Etc.

Option 2 : travaux sans suivi professionnel

Dans cette situation, le montant maximal de la subvention est de 12 000 $ par personne admissible. Elle peut être bonifiée à 24 000 $ par personne admissible lorsque les travaux incluent l’installation d’une douche sans seuil ou d’une rampe d’accès extérieur.

Certains frais connexes à la réalisation du projet peuvent aussi s’ajouter au montant de l’aide financière, jusqu’à concurrence de 4 000 $. Ce peut être le cas des frais relatifs à :

• L’obtention du rapport d’évaluation d’ergothérapie ;
• La production des plans et des devis ;
• L’obtention des permis reliés aux travaux ;
• La préparation d’un certificat de localisation, lorsque ce document est requis pour la planification des travaux admissibles.

En cas d’accident ou d’acte criminel

Si votre handicap résulte d’un accident de voiture, de travail ou d’un acte criminel, d’autres programmes plus ciblés peuvent vous soutenir financièrement dans l’adaptation de votre résidence principale :

• La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) accorde une aide financière pour l’adaptation du domicile lorsqu’une incapacité résulte d’un accident de la route.
• Si votre handicap est le résultat d’un accident de travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) pourrait vous soutenir financièrement pour l’adaptation de votre domicile, en vertu de sa Politique 4.06.
• Lorsque l’incapacité physique découle d’un acte criminel, l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) pourrait vous accorder une aide financière pour adapter votre domicile à vos besoins particuliers.

N’hésitez pas à vérifier votre admissibilité auprès de ces programmes si votre situation s’applique à l’un ou l’autre de ces cas particuliers.

Les autres subventions offertes

En plus des aides financières mentionnées précédemment, vous pourriez aussi être admissible à d’autres subventions. Celles-ci ne sont pas directement conçues pour les personnes en situation de handicap, mais elles peuvent vous donner un coup de pouce.

• Allocation-logement : pour les personnes et familles qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.

• AccèsLogis Québec : pour les ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
• Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) : permet aux ménages à faibles revenus de payer un loyer qui correspond à 25 % de leurs revenus.
• Programme Rénovation Québec : offre une aide financière sous forme de subventions et de prêts pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle.
• Crédit d’impôt pour maintien à domicile : offre une aide fiscale pour certaines dépenses liées à des services de maintien à domicile.

Vérifiez votre admissibilité auprès de chacun de ces programmes et n’hésitez pas à y avoir recours pour alléger votre fardeau financier et faciliter votre maintien à domicile.

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