Hausse de l’impôt sur le gain en capital

Le mardi 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé son budget annuel. Alors que certaines mesures touchant le logement avaient déjà été dévoilées dans les jours précédents, une des nouvelles mesures annoncées fait réagir de nombreux propriétaires de partout au pays : l’augmentation de la part d’imposition sur le gain en capital.

Quelles répercussions cela aura-t-il sur votre portefeuille? Quand cette mesure entrera-t-elle officiellement en vigueur? Voici tout ce qu’on sait sur le sujet.

Hausse de 50 % à 66 % sur les gains en capital de plus de 250 000 $

Le gain en capital est le profit réalisé lors de la revente d’un actif. En d’autres termes, il correspond à la différence entre le prix de vente et le coût d’achat original du bien.

Selon les lois fiscales en vigueur, la moitié de la plus-value réalisée entre le moment d’achat et de vente est assujettie à l’impôt. Or, dès les prochains mois, la part imposable sur le gain en capital passera de 50 % à 66,67 % pour tous les profits dépassant 250 000 $.

La première tranche de 250 000 $ sera ainsi imposée à 50 %, alors que la part restante surpassant cette somme sera imposée aux deux tiers.

Quand cette mesure entra-t-elle en vigueur?

L’entrée en vigueur de cette hausse d’impôt est prévue pour le 25 juin 2024. D’ici là, de nombreux contribuables tenteront sans doute d’évaluer toutes les options à leur disposition pour limiter l’impact sur leurs finances.

Qui sera affecté?

Le gouvernement fédéral a justifié sa décision en disant vouloir faire contribuer les plus riches. Il estime que cette mesure devrait rapporter plus de 18 milliards $ sur cinq ans et qu’elle ne concernerait que 0,13 % de la population, soit environ 40 000 Canadiens. En pratique, ce n’est cependant pas tout à fait vrai.

Les résidences secondaires et immeubles à revenus touchés

Dans les faits, bien que le ministère fédéral des Finances soutienne que cette hausse d’impôt n’affectera que les contribuables les plus fortunés, ce sont tous les particuliers qui possèdent un actif dont la revente générera un gain en capital de plus de 250 000 $ qui seront affectés.

Les propriétaires de chalets ou d’immeubles à revenus, dont les propriétés ont grandement pris de la valeur au cours des dernières années en raison de l’inflation, pourraient donc devoir payer des milliers de dollars en impôt supplémentaires au moment de la revente de leur logement.

L’annonce de mardi a ainsi mis sur le qui-vive de nombreux propriétaires de plex et de résidence secondaire. Ceux qui comptaient sur la revente de leur bien pour s’assurer une retraite confortable voudront certainement réviser leur plan.

Exemple d’imposition sur le gain en capital

Plus concrètement, voici ce à quoi pourrait les impacts sur un propriétaire non occupant d’un immeuble à revenus :

Un propriétaire d’un triplex dont il n’occupe pas un logement revend son immeuble. Son gain en capital se chiffre à 400 000 $.

Selon les normes actuelles, l’impôt engendré pour l’année fiscale de la revente serait de 106 600 $. Après l’entrée en vigueur, la facture fiscale pour ce même gain en capital s’élèvera à 119 925 $, soit 13 325 $ de plus.

Les résidences principales toujours épargnées

L’annonce du gouvernement du Canada n’affecte pas les résidences principales. L’exonération du gain en capital pour ce type de bien reste donc en vigueur. Les propriétaires n’auront pas à payer d’impôt sur les profits réalisés lors de la vente de leur maison.

Des effets sur la succession

Il n’y a pas que les biens immobiliers qui sont affectés par ce changement : les successions pourraient aussi être lourdement affectées. Pour certains, l’augmentation de la part d’imposition sur le gain en capital s’apparente d’ailleurs à une hausse d’impôts sur l’héritage.

Lorsqu’une personne décède, elle est réputée avoir vendu tout ce qu’elle possédait à sa juste valeur marchande. Des impôts sont donc perçus sur l’ensemble des revenus et gains admissibles (ex. : chalet, immeubles, placements en bourse, etc.) avant de procéder au transfert aux héritiers.

La mesure annoncée par le gouvernement fédéral augmentera donc la part d’impôt perçu sur le patrimoine et l’héritage laissé par un contribuable décédé. Les personnes qui prévoient de laisser un important gain en capital à leurs héritiers ont donc tout intérêt à revoir leur planification successorale si elles le peuvent.

Le gouvernement du Québec emboite le pas au fédéral

Le jeudi 18 avril, le gouvernement Legault a confirmé qu'il imitera le fédéral en augmentant la tranche imposable du gain en capital. Cette décision n'a surpris personne, puisque tout indiquait dès le début qu'une telle décision serait prise.

Il faut savoir que, pour des raisons de cohésion, le Québec a historiquement toujours harmonisé son impôt sur les gains en capital avec celui du gouvernement du Canada.

Cette décision pourrait également rapporter pas moins de 3 milliards $ à la province, selon l’affirmation du ministre des Finances, Eric Girard, en mêlée de presse. Il s’agit d’une somme intéressante, particulièrement dans le contexte déficitaire actuel.

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