En vigueur depuis 2023, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un outil d’épargne relativement récent, spécialement conçu pour aider les futurs acheteurs à accéder à la propriété plus facilement, grâce à des avantages fiscaux uniques.
Si vous ne connaissez pas encore bien ce régime, notre article Le CELIAPP pour l’achat de votre première propriété vous explique en détail son fonctionnement, ses critères d’admissibilité et les conditions à respecter.
Dans ce guide, nous vous présentons maintenant les principaux avantages à cotiser à un CELIAPP, ainsi que les limites et inconvénients à considérer pour faire un choix éclairé.
Quels sont les avantages d’ouvrir un CELIAPP?
Le CELIAPP est l’un des véhicules d’épargne les plus avantageux pour les premiers acheteurs souhaitant économiser en vue de l’achat d’une maison. Si vous envisagez vous aussi de devenir propriétaire, les raisons suivantes devraient vous convaincre d’ouvrir ce type de compte sans attendre.
1. Un retrait plus élevé que le RAP
Vous connaissez peut-être le Régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER pour financer la mise de fonds de votre maison. Bien que ce montant soit intéressant, le CELIAPP offre encore mieux !
Ce compte d’épargne permet en effet de cotiser jusqu’à 40 000 $, soit 5 000 $ de plus que le RAP, que vous pouvez utiliser pour votre mise de fonds.
2. La possibilité de retirer plus de 40 000 $
Le plafond de cotisation d’un CELIAPP est de 40 000 $, mais il est possible de retirer une somme supérieure si vous investissez les fonds déposés.
En effet, les dépôts effectués dans votre compte généreront des intérêts avec le temps et ces rendements pourront être ajoutés à votre mise de fonds. Par exemple, si vos 40 000 $ ont généré 5 600 $ d’intérêts, vous pourrez retirer l’intégralité des 45 600 $.
3. De l’épargne à l’abri de l’impôt
Le CELIAPP vous offre un double avantage fiscal. Tout d’abord, les cotisations sont déductibles d’impôts, ce qui réduit votre revenu imposable pour l’année en cours, similaire à l’avantage d’un REER.
Mais ce n’est pas tout : comme dans un CELI, les revenus générés dans votre CELIAPP ne sont pas soumis à l’impôt. Ainsi, vous ne paierez pas d’impôt sur les intérêts accumulés, à condition, bien certainement, que les fonds soient utilisés pour l’achat d’une habitation admissible.
4. De nombreux choix de placements disponibles
Les produits financiers dans lesquels vous pouvez investir dans un CELIAPP sont les mêmes que ceux offerts pour un REER. Vous pouvez faire le choix entre plusieurs stratégies d’investissement, tels que :
- Actions
- Dépôts à terme
- Fonds communs de placement
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Obligations gouvernementales ou d’entreprises
Il est conseillé de consulter votre institution financière ou votre conseiller en sécurité financière pour déterminer les options de placement les plus adaptées à votre situation.
5. Un plafond de cotisation annuelle reportable
Selon les règles en vigueur, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ dans votre CELIAPP annuellement. Si vous ne versez pas le montant maximal, la portion inutilisée est reportable à l’année suivante, ce qui vous offre une grande flexibilité, à l’image du CELI et du REER.
Par exemple, si vous cotisez 7 000 $ en 2024, le 1 000 $ restant pourra s’ajouter à votre plafond de l’année suivante. Vous pourrez donc cotiser jusqu’à 9 000 $ en 2025. Il est toutefois important de noter que le plafond de cotisation à vie demeure fixé à 40 000 $.
6. Aucun remboursement nécessaire
Contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP), qui exige de rembourser les sommes retirées sur plusieurs années, le CELIAPP n’impose aucun remboursement. Une fois l’argent retiré pour l’achat de votre propriété admissible, vous n’avez pas à le remettre dans le compte. Vous profitez donc pleinement de vos économies, sans l’obligation de reconstituer votre CELIAPP par la suite.
7. La possibilité de combiner le CELIAPP avec le RAP
L’un des grands avantages du CELIAPP est qu’il peut être utilisé en complément du Régime d’accession à la propriété (RAP). Les deux programmes sont compatibles, ce qui vous permet de maximiser votre mise de fonds.
Par exemple, si vous détenez 40 000 $ dans votre CELIAPP et que vous retirez les 35 000 $ permis de vos REER dans le cadre du RAP, vous aurez accès à un total de 75 000 $ pour l’achat de votre propriété, sans compter les revenus générés par vos placements. Et si vous achetez avec un conjoint admissible, ce montant pourrait être doublé, atteignant ainsi jusqu’à 150 000 $.
8. La possibilité de transfert vers le REER
Même si vous avez l’intention d’acheter une propriété, il est impossible de prévoir ce que l’avenir vous réserve. Si votre situation personnelle change et que votre projet ne se réalise pas dans les temps, les cotisations versées à votre CELIAPP ne seront pas perdues. Deux options s’offrent alors à vous :
- Transférer les fonds dans votre REER, sans incidences fiscales et sans réduire vos droits de cotisation REER disponibles.
- Retirer l’argent, auquel cas le montant sera imposé selon votre taux d’imposition marginal.
Il est recommandé de consulter un planificateur financier pour évaluer quelle option serait la plus appropriée selon votre situation.
Quels sont les inconvénients du CELIAPP?
Bien que le CELIAPP présente de nombreux avantages, il comporte aussi quelques points faibles à connaître avant de l’adopter comme outil d’épargne pour l’achat d’une première propriété.
1. Une seule utilisation permise
Le CELIAPP ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours de votre vie. Une fois que vous avez retiré les fonds pour l’achat d’une habitation admissible et que le compte est fermé, vous ne pouvez plus en ouvrir un autre par la suite.
2. Une durée de vie limitée (maximum 15 ans)
Le CELIAPP a une durée maximale de 15 ans. Cela signifie que vous devez utiliser les fonds pour acheter une propriété admissible dans ce délai, sans quoi le compte devra être fermé. Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP à 18 ans, vous devrez l’utiliser au plus tard à 33 ans.
3. Aucun compte conjoint possible
Contrairement au REER, il n’existe pas de CELIAPP conjoint. Vous ne pouvez ni cotiser au CELIAPP de votre conjoint ni transférer des droits de cotisation. Seul le titulaire du compte peut cotiser dans son propre CELIAPP et bénéficier des déductions fiscales correspondantes.
FAQ — Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Puis-je retirer de l’argent de mon CELIAPP ?
Oui, vous pouvez retirer les fonds de votre CELIAPP sans payer d’impôt, à condition que ce retrait serve à l’achat d’une habitation admissible et que vous respectiez les critères d’admissibilité. Sinon, le retrait sera imposable.
L’intérêt accumulé dans le CELIAPP est-il déductible d’impôt ?
Non. Les intérêts générés dans le CELIAPP ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils sont exempts d’impôt, tant qu’ils sont utilisés pour l’achat d’une première propriété admissible. Cela signifie que vous ne payez aucun impôt sur la croissance des investissements à l’intérieur du compte.
Pendant combien de temps peut-on utiliser le CELIAPP ?
Vous pouvez utiliser le CELIAPP pendant une période maximale de 15 ans à partir de l’ouverture du compte, ou jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans (selon la première éventualité). Passé ce délai, les fonds doivent être transférés dans un REER ou un FERR ou encore être retirés.
CELI vs CELIAPP : quelle est la différence ?
Le CELI se distingue par sa grande flexibilité : vous pouvez retirer des fonds en tout temps, pour n’importe quel projet, sans payer d’impôt.
Le CELIAPP, quant à lui, est spécialement conçu pour l’achat d’une première propriété. Il combine les avantages fiscaux du REER et du CELI : les cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits admissibles ne sont pas imposés.
Autre différente importante : Le CELI peut être utilisé à vie, tandis que le CELIAPP doit être utilisé dans un délai de 15 ans suivant son ouverture.
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