Pour bon nombre de couples québécois, il ne fait aucun doute : acheter une propriété est un projet qui se fera à deux. Mais s’agit-il réellement d’une décision si simple ?
Acquérir une maison avec son conjoint ou sa conjointe semble logique. Avec le double de revenus, il est beaucoup plus facile d’accumuler la mise de fonds et de s’acquitter de tous les autres frais connexes, avant, pendant et après l’achat. Toutefois, acheter à deux contient aussi une certaine part de risque et d’inconnu. Il vaut donc mieux être préparé pour éviter d’éventuels problèmes.
Le financement d’un projet d’achat en couple
L’un des premiers aspects à considérer avant d’acheter une propriété à deux est la question financière. Beaucoup de points nécessitent une réflexion :
- Quel argent sera utilisé pour la mise de fonds (REER, économies personnelles, don d’un parent, etc.) ?
- Qui offrira la mise de fonds ? Un seul individu ou les deux ?
- Dans quelle proportion chacun des conjoints contribuera-t-il à la mise de fonds ?
- Les partenaires contribueront-ils à parts égales ?
- Leur capacité de crédit est-elle équivalente ?
- Seront-ils coemprunteurs ?
Répondre de manière précise à ces questions avant d’aller de l’avant avec un projet d’achat permet de créer une entente claire entre les partenaires. L’aspect financier peut facilement mettre de la chicane dans un couple. Il vaut donc mieux partir sur une base commune solide avant d’entamer les démarches d’acquisition.
La mise de fonds des conjoints peut-elle être différente ?
Pour être propriétaire à parts égales, faut-il absolument que vous offriez la même proportion de mise de fonds que votre conjoint ? Le droit de propriété est-il proportionnel à la part de votre investissement ? Pas nécessairement. Vous pouvez fort bien être propriétaire à parts égales sans avoir donné le même montant.
Lorsque vous vous présenterez chez le notaire pour signer l’acte d’achat, vous pourrez détailler le ratio de mise de fonds offert par chacun. Vous pourrez aussi établir une reconnaissance de dettes et déterminer à l’avance les modalités de paiement, de remboursement et de séparation du bien en cas de vente.
Acheter une maison avec son conjoint : quoi considérer en cas de séparation ou de divorce
Si vous achetez une maison avec votre conjoint, vous pensez probablement que votre couple est là pour durer. Malheureusement, il arrive que ce ne soit pas le cas. Il vaut donc mieux être préparé et déterminer à l’avance comment se passera votre séparation ou votre divorce, s’il y a lieu, que de tenter de tout régler dans le feu des émotions.
Dans le cas des conjoints de fait, une convention de vie commune peut être un excellent outil pour planifier différents aspects d’une possible séparation future. Elle peut notamment vous permettre de prévoir le partage des biens (incluant la maison), le paiement de la pension alimentaire, la garde des enfants…
Apprenez-en plus dans notre article Séparation ou divorce : quoi faire avec la maison et l’hypothèque.
Acquérir une résidence à deux : quelles conséquences en cas de décès ?
Voilà un sujet dont peu de gens aiment parler. Pourtant, il est important de le faire et de prendre des mesures préventives, en cas de décès subit de l’un ou l’autre des conjoints. C’est d’autant plus important lorsqu’un investissement substantiel est en jeu, comme dans le cas d’un bien immobilier.
Prenez le temps de rédiger un testament et de déterminer à qui vous souhaitez léguer votre part de l’habitation en cas de décès, surtout si vous êtes conjoints de fait. Vous pourrez alors être certain que votre partenaire sera l’unique propriétaire de la maison. Vous éviterez ainsi une situation fâcheuse et potentiellement problématique, dans laquelle plusieurs membres de votre famille se retrouveraient copropriétaires malgré eux.
En effet, en l’absence de testament, c’est la loi qui décidera à votre place qui seront vos héritiers. En fonction de votre condition familiale, voici quelques exemples de situations qui pourraient s’appliquer :
- Vous êtes conjoint de fait et avez des enfants d’une union précédente : Vos enfants hériteront de votre part. S’ils sont mineurs, le parent survivant, c’est-à-dire votre ancien partenaire, administrera le bien. Votre conjoint devra s’entendre avec votre ex-conjoint pour la gestion de la maison.
- Vous êtes mariés et avez un enfant avec votre conjoint : Bien que votre régime matrimonial et le patrimoine familial protègent partiellement votre conjoint, une partie de la succession reviendra aussi à votre enfant. Cela pourrait créer d’éventuels problèmes.
- Vous êtes conjoints de fait, n’avez pas d’enfant, mais avez des membres de la famille proche vivants : Puisque le conjoint de fait n’est pas un héritier légal aux yeux de la loi, votre part de la maison reviendra à vos parents, à vos frères ou vos sœurs, selon le cas. Votre conjoint pourrait se retrouver avec plusieurs copropriétaires.
Que vous soyez mariés, en union civile ou conjoints de fait, il est donc important de vous assurer de prendre les précautions pour protéger votre conjoint et votre bien immobilier en cas de décès.
Investir dans un projet immobilier en couple : plus qu’une simple question financière
Investir en immobilier avec son partenaire est un projet d’envergure, dont il peut surgir à la fois des effets positifs et négatifs. En ce sens, acheter une propriété à deux est bien plus qu’un investissement financier. Il s’agit à la fois d’un investissement de temps, d’émotions, d’énergie et de nombreux efforts.
La communication et la préparation sont deux éléments clés du succès d’un projet immobilier en couple. En prévoyant à l’avance les différents aspects de votre projet, y compris ce qui pourrait tourner mal, vous serez mieux à même de pallier les éventuels imprévus. Vous pourrez ainsi protéger votre bien immobilier et vos intérêts.
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