Le budget de 2022 du gouvernement fédéral a fait bien des remous dans le secteur de l’immobilier avec l’annonce d’une nouvelle mesure visant à faciliter l’accès à la propriété : le CELIAPP. Et ce n’est pas sans raison!
Depuis son entrée en vigueur, ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété a certainement de quoi faire des heureux. Il combine à la fois les caractéristiques et les avantages du CELI, du REER et du RAP
Vous êtes un premier acheteur? Vous voulez acheter une première maison au Canada? Le CELIAPP est un outil d'épargne fort intéressant à exploiter. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir à son sujet.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte de placement enregistré destiné à l’achat d’une première propriété au Canada. Il aide les futurs acheteurs d'une habitation admissible à épargner à l’abri de l’impôt pour accumuler la mise de fonds nécessaire à leur achat immobilier.
Quelles sont les conditions d'admissibilité pour ouvrir un CELIAPP?
Vous êtes admissible au CELIAAP si vous répondez aux conditions suivantes :
- Vous êtes un résident du Canada ;
- Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
- Vous ou votre conjoint (époux ou conjoint de fait) n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale, et ne l'avez pas été dans les quatre années antérieures à l’ouverture du compte.
L'ouverture d'un CELIAPP doit se faire entre 18 et 71 ans. Le compte doit être fermé au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge limite.
Même si ces critères d'admissibilité concernent une bonne partie de la population, ce nouvel outil financier sera davantage pertinent pour les détenteurs dont le revenu est suffisamment élevé pour avoir un impôt à payer.
Combien peut-on cotiser dans un CELIAPP?
Les détenteurs peuvent verser jusqu’à 8 000 $ par année dans leur compte, pour un plafond à vie de 40 000 $ à vie.
Si vous n’atteignez pas le maximum annuel de cotisation, la portion inutilisée s’ajoute à vos droits pour les années suivantes. Par exemple, si vous cotisez 6 000 $ sur le 8 000 $ admissibles la première année, vous serez autorisé à cotiser 10 000 $ l’année suivante.
Sachez également que, comme pour le REER, vos cotisations sont déductibles d’impôt, ce qui vous permet de réduire votre revenu imposable. De même, les retraits admissibles pour l’achat d’une maison et les rendements générés avec vos placements ne seront pas imposables.
Quelles sont ses caractéristiques?
Le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans. C’est-à-dire que les fonds doivent servir à l’acquisition d’une propriété dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte. Si aucun achat n’est réalisé, le compte devra être fermé.
Mais rassurez-vous : les fonds placés ne seront pas perdus pour autant. Ils pourront être transférés, notamment dans un REER ou un FERR, sans affecter vos droits de cotisation pour ce compte. Toutefois, si vous décidez de simplement retirer l’argent accumulé, vous devrez payer l’impôt sur cette somme.
Contrairement aux REER, les cotisations versées au CELIAPP dans les 60 premiers jours de l’année civile ne peuvent pas être attribuées à l’année d’imposition précédente.
Au contraire du RAP (Régime d'accession à la propriété), aucun temps minimum de détention n’est requis pour que les cotisations soient déductibles et admissibles au retrait. De plus, il n’y a aucune limite de montant lors du retrait et il n’y a aucun remboursement requis.
Quels sont les avantages du CELIAPP?
Si ce compte épargne fait beaucoup parler de lui, c’est en raison de ses nombreux avantages. Car le CELIAPP permet notamment de :
- Épargner jusqu’à 40 000 $ pour l’achat d’une première propriété ;
- Cotiser à l’abri de l’impôt pendant une période maximale de 15 ans ;
- Reporter les droits de cotisation inutilisées des années précédentes ;
- Réduire votre charge fiscale.
Et qu’en est-il des inconvénients du CELIAPP? On peut presque croire qu’il n’y en a pas!
CELIAPP ou RAP : lequel choisir?
Bonne nouvelle : comme les deux programmes sont combinables, vous n’avez pas à choisir l’un ou l’autre!
Cependant, si vous n’avez pas suffisamment d’épargne pour cotiser aux deux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller financier pour savoir quel programme vous conviendrait le mieux.
Est-ce que ce compte épargne est disponible au Canada?
Il est officiellement entré en vigueur le 1er avril 2023. La majorité des institutions financières l'ont toutefois instauré un peu plus tard, en raison de la complexité de sa mise en place.
Quelles institutions financières offrent le CELIAPP?
L’ouverture d’un CELIAPP nécessite de passer par une institution financière autorisée. L’émetteur doit obtenir l’approbation de l’Agence du revenu du Canada pour pouvoir offrir ce type de produit financier.
Le CELIAPP est disponible auprès des mêmes établissements qui offrent le CELI, tels que les banques, les caisses et même certaines compagnies d'assurance vie et sociétés de fiducie. On pense notamment à :
- Desjardins ;
- Banque Royale du Canada (RBC) ;
- Banque Nationale ;
- Etc.
N’hésitez pas à contacter directement votre institution financière pour savoir si elle offre ce compte d’épargne.
Les questions fréquentes sur le CELIAPP
Quelle est la différence entre un CELI et un CELIAPP?
Les deux sont des comptes d'épargne enregistrés. Alors que le CELIAPP est spécifiquement conçu pour aider les premiers acheteurs à acquérir une propriété, le CELI peut quant à lui être utilisé pour de nombreux objectifs d'épargne.
Puis-je combiner le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une première maison?
Oui, les deux programmes peuvent être utilisés ensemble pour faciliter votre accès à la propriété.
Y a-t-il une pénalité si je dépasse le plafond de cotisation?
Oui, un impôt de 1 % s’appliquera sur les cotisations versées en trop. Pour éliminer cette pénalité, il vous suffit de retirer le montant excédentaire.
Puis-je retirer plus de 40 000 $ de mon CELIAPP?
Oui. Bien que la cotisation totale maximale soit de 40 000 $, le compte peut générer des revenus de placement qui pourront être retirés.
Puis-je cotiser au CELIAPP de mon conjoint ou de ma conjointe?
Seul le titulaire du CELIAPP peut demander des déductions pour les cotisations versées. Cela dit, vous pourriez faire un don ou un prêt à votre conjoint pour que celui-ci contribue à son compte.
Puis-je combiner les fonds de mon CELIAPP à ceux de mon conjoint pour l’achat d’une première propriété?
Oui, les sommes accumulées individuellement par chaque futur propriétaire peuvent être utilisées en commun.
Mon plafond annuel de cotisation sera-t-il rétabli après un retrait?
Non, contrairement au CELI, les droits de cotisation ne seront pas rétablis l’année suivante dans le cadre du CELIAPP.
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