Entré en vigueur en 2023, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) s’impose comme l’un des meilleurs moyens pour accumuler une mise de fonds tout en profitant d’avantages fiscaux. Conçu par le gouvernement fédéral spécifiquement pour les acheteurs de première habitation, ce régime novateur combine les forces du CELI et du REER, tout en ajoutant une flexibilité précieuse.
Mais malgré ses nombreux atouts, le CELIAPP n’est pas exempt de limites. Avant d’ouvrir un compte, il est important de bien comprendre ses avantages, ses conditions, et ses inconvénients potentiels.
Dans cet article, nous vous présentons un aperçu clair des principaux avantages du CELIAPP ainsi que des éléments à considérer pour déterminer s’il s’agit de la bonne solution pour votre projet immobilier.
Pourquoi envisager l’ouverture d’un CELIAPP ?
Le CELIAPP se distingue comme l’un des outils d’épargne les plus avantageux pour toute personne souhaitant devenir propriétaire pour la première fois. Il offre une combinaison unique d’incitatifs fiscaux, de flexibilité d’investissement et de liberté d’utilisation qui en fait un levier puissant pour constituer une mise de fonds.
Si l’achat d’une propriété fait partie de vos projets à moyen ou long terme, voici les principaux avantages du CELIAPP qui pourraient faire toute la différence dans la réalisation de vos objectifs.
1. Un montant plus élevé que pour le RAP
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER pour financer l’achat d’une première habitation. Ce programme reste populaire, mais le CELIAPP va encore plus loin.
Avec ce nouveau compte d’épargne, vous pouvez cotiser jusqu’à 40 000 $ au total, soit 5 000 $ de plus que le RAP, et utiliser l’intégralité de cette somme comme mise de fonds. Cette capacité de retrait plus élevée représente un avantage concret pour accélérer votre projet immobilier.
2. La possibilité de retirer plus que le montant cotisé
Bien que le plafond de cotisation à vie d’un CELIAPP soit fixé à 40 000 $, le montant que vous pouvez retirer peut dépasser cette limite grâce aux rendements générés par vos placements.
Les sommes déposées dans votre CELIAPP peuvent en effet fructifier au fil du temps, notamment si vous les investissez dans des produits comme des fonds communs, des obligations ou des actions. Les gains réalisés sont exempts d’impôt, tant qu’ils servent à l’achat d’une habitation admissible.
Par exemple, si vous avez cotisé 40 000 $ et que vos investissements ont généré 5 600 $ de rendement, vous pouvez retirer la totalité des 45 600 $ pour votre mise de fonds. Ce potentiel de croissance fait du CELIAPP un outil encore plus puissant qu’il n’y paraît.
3. Une épargne entièrement à l’abri de l’impôt
L’un des grands attraits du CELIAPP réside dans sa double fiscalité avantageuse. D’une part, les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable, à l’image des REER. Cela signifie que vous bénéficiez d’un allègement fiscal immédiat au moment de cotiser.
D’autre part, les revenus générés à l’intérieur du compte (intérêts, dividendes, gains en capital, etc.) ne sont pas imposables si vous utilisez les fonds pour l’achat d’une première propriété admissible. Aucun impôt à payer, ni au moment de la croissance ni au moment du retrait. Cette combinaison unique permet d’épargner plus rapidement, en gardant l’intégralité de vos rendements pour votre projet immobilier.
4. Un large éventail de placements accessibles
Le CELIAPP offre une grande flexibilité d’investissement, comparable à celle d’un REER. Vous avez accès à plusieurs types de produits financiers, ce qui vous permet d’adapter votre stratégie d’investissement en fonction de votre profil et de votre horizon d’épargne.
Parmi les options disponibles, on retrouve notamment :
- Des actions de sociétés ;
- Des dépôts à terme ;
- Des fonds communs de placement ;
- Des fonds négociés en bourse (FNB) ;
- Des obligations gouvernementales ou corporatives.
Selon votre tolérance au risque et vos objectifs, vous pouvez choisir des placements plus stables ou viser une croissance plus dynamique. Pour faire les bons choix, il est recommandé de consulter un conseiller financier ou un représentant de votre institution bancaire.
5. Un plafond de cotisation annuelle flexible et reportable
Le CELIAPP permet de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, dans la limite d’un plafond à vie de 40 000 $. L’un des grands avantages de ce régime est la possibilité de reporter les droits de cotisation non utilisés à l’année suivante.
Par exemple, si vous cotisez seulement 7 000 $ en 2025, le 1 000 $ non utilisé sera automatiquement reporté à l’année suivante. Ainsi, vos droits de participation pour 2026 passeront à 9 000 $. Cette flexibilité s’avère particulièrement avantageuse si votre situation financière ne vous permet pas de verser le maximum chaque année.
6. Aucun remboursement à prévoir
L’un des avantages les plus appréciés du CELIAPP est qu’il n’exige aucun remboursement des sommes retirées, contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP). Ce dernier vous oblige à rembourser les montants utilisés sur une période maximale de 15 ans, sous peine de conséquences fiscales.
Avec le CELIAPP, une fois les fonds retirés pour l’achat d’une propriété admissible, vous n’avez rien à remettre dans le compte. Vous conservez l’intégralité de vos économies, sans obligation de reconstitution. Cela simplifie la gestion de vos finances après l’achat, tout en vous permettant de profiter pleinement de l’aide accumulée.
7. Compatible avec le RAP pour maximiser votre mise de fonds
Le CELIAPP peut être utilisé en complément du Régime d’accession à la propriété (RAP), ce qui représente un avantage stratégique pour les premiers acheteurs. Les deux régimes étant compatibles, vous pouvez cumuler les retraits permis par chacun d’eux.
Par exemple, en combinant 40 000$ du CELIAPP et 35 000$ de votre REER via le RAP, vous pourriez réunir jusqu’à 75 000$ pour l’achat de votre première propriété, sans compter les rendements générés par vos placements.
Et si vous achetez avec un conjoint également admissible, ce montant peut atteindre 150 000 $ à deux, ce qui représente un levier financier particulièrement puissant pour accéder à la propriété plus rapidement et avec une meilleure mise de fonds.
8. Une flexibilité en cas de changement de projet
Même avec les meilleures intentions, un projet d’achat immobilier peut être retardé ou annulé. Heureusement, les cotisations versées dans un CELIAPP ne sont jamais perdues si votre situation évolue. Deux options s’offrent à vous si vous ne réalisez pas votre achat dans les délais prévus :
- Transférer les fonds dans votre REER, sans incidences fiscales et sans toucher à vos droits de cotisation REER disponibles.
- Retirer les fonds auquel cas le montant sera imposé selon votre taux marginal d’imposition.
Il est recommandé de consulter un planificateur financier pour évaluer quelle option serait la plus appropriée selon votre situation.
Quels sont les inconvénients du CELIAPP ?
Malgré ses nombreux avantages, le CELIAPP n’est pas sans points faibles. Avant de l’adopter comme principal outil d’épargne pour votre première propriété, il est important de prendre en compte certaines limitations qui pourraient influencer votre stratégie financière à long terme.
1. Une seule utilisation à vie
Le CELIAPP est conçu pour un seul projet immobilier. Une fois les fonds retirés pour l’achat d’une habitation admissible, le compte est automatiquement fermé. Vous ne pourrez plus en ouvrir un second par la suite, même si vous achetez une autre propriété des années plus tard.
2. Un compte à durée limitée
Le CELIAPP est un outil temporaire : vous disposez d’un maximum de 15 ans à partir de son ouverture pour l’utiliser. Passé ce délai, le compte devra être fermé, même si vous n’avez pas encore concrétisé votre projet d’achat.
Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP à 18 ans, vous devrez l’utiliser avant votre 33e anniversaire. Cette contrainte impose donc une certaine planification. Le CELIAPP convient particulièrement aux personnes qui ont une intention d’achat claire à moyen terme.
3. Impossible d’avoir un compte conjoint
Le CELIAPP est strictement individuel. Il n’existe pas de version conjointe de ce compte, contrairement à d’autres outils d’épargne comme certains types de REER. Cela signifie que :
- Vous ne pouvez pas cotiser au CELIAPP de votre conjoint,
- Vous ne pouvez pas transférer vos droits de cotisation.
- Seul le titulaire peut bénéficier des déductions fiscales liées à ses propres cotisations.
Chaque personne admissible doit donc ouvrir et gérer son propre CELIAPP. Pour un couple souhaitant maximiser son épargne, cela implique l’ouverture de deux comptes distincts, avec des stratégies de cotisation séparées.
FAQ — Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Puis-je faire un retrait dans mon CELIAPP ?
Oui, à condition que le retrait serve à l’achat d’une habitation admissible et que vous respectiez les critères d’admissibilités fixés par le programme. Dans ce cas, aucun impôt ne sera exigé. En revanche, si les conditions ne sont pas remplies, le retrait devient imposable.
Est-ce que le CELIAPP est déductible d’impôt ? Quel est le fonctionnement ?
Oui. Les cotisations versées dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont déductibles d’impôt, tout comme les cotisations à un REER. Cela signifie que vous pouvez réduire votre revenu imposable pour l’année en cours, ce qui peut entraîner un remboursement d’impôt ou une réduction de votre solde à payer.
Combien de temps puis-je utiliser un CELIAPP ?
Vous pouvez utiliser le CELIAPP pendant un maximum de 15 ans à partir de l’ouverture du compte ou jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans, selon la première des deux éventualités.
Quelle est la date limite de cotisation pour mon CELIAPP ?
La date limite pour cotiser à votre CELIAPP est le 31 décembre de chaque année. Contrairement au REER, il n’est pas possible de cotiser après la fin de l’année civile pour que le montant soit applicable à l’année précédente. Pour maximiser vos droits, assurez-vous donc d’effectuer vos cotisations avant cette date.
Quels sont les critères d’admissibilités d’une habitation admissible ?
Pour que votre retrait du CELIAPP soit non imposable, la propriété que vous achetez doit répondre à certains critères. Elle doit :
- Être située au Canada ;
- Être occupée comme lieu de résidence principale dans l’année suivant l’achat ;
- Être une habitation admissible, comme une maison individuelle, une maison en rangée, un condo, un duplex ou un immeuble résidentiel comportant au maximum quatre logements.
De plus, vous devez être considéré comme acheteur d’une première propriété au moment du retrait, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire d’une habitation occupée comme lieu principal de résidence au cours des quatre années précédentes.
Quelle est la différence entre un CELI ou un CELIAPP ?
| Critères | CELI | CELIAPP |
| Objectif | Épargne polyvalente | Achat d'une première propriété |
| Retraits | En tout temps, pour n'importe quel projet | Uniquement pour l'achat d'une habitation admissible |
| Cotisations | Non déductibles d'impôt | Déductibles d'impôt |
| Revenus de placement | Non imposables | Non imposables si retrait admissible |
| Durée d'utilisation | À vie | Maximum de 15 ans |
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