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Audrey Duquette
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6 documents importants pour vendre sa propriété

Dernière modification: 2021/05/31 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Il ne suffit pas d’une annonce et d’une poignée de main pour vendre sa maison. De nombreuses étapes doivent être franchies et plusieurs documents doivent être consultés avant d’officialiser la vente de votre propriété.

Que ce soit pour finaliser la transaction chez le notaire ou pour fournir des renseignements aux acquéreurs potentiels lors de la période de visite, plusieurs papiers seront nécessaires à un moment ou à un autre de votre processus de vente. Pour faciliter les démarches de l’acheteur et accélérer la réalisation de votre projet, vous avez tout intérêt à avoir ces documents à portée de main. 

Transaction immobilière : 6 documents à avoir sous la main lors de la vente de sa maison

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1. La déclaration du vendeur

La Déclaration du vendeur sur l’immeuble ou Déclaration du vendeur sur l’immeuble — Copropriété divise est un document obligatoire pour la vente d’une propriété ou d’un immeuble résidentiel de moins de 5 logements ainsi que pour toute transaction s’effectuant à l’aide des services d’un courtier immobilier. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, elle demeure fortement recommandée.

Ce document est un outil important, à la fois pour le propriétaire et pour l’acheteur potentiel. Il permet au premier de dresser un portrait exhaustif de la résidence qu’il s’apprête à vendre et de transmettre toute information pertinente pouvant affecter la valeur du bien : état actuel, défauts connus, réparations récentes, etc. L’acheteur potentiel consultera par la suite cette déclaration pour l’aider à prendre une décision éclairée.

Pour en savoir plus sur ce document, lisez notre article À quoi sert la déclaration du vendeur lors d’une transaction immobilière.

2. Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est composé d’un rapport écrit et d’un plan. Il présente l’état du bien immobilier en ce qui a trait aux lois et règlements municipaux au moment de la production du document. Il contient ainsi les informations relatives à l’occupation, aux titres, au cadastre et aux servitudes pouvant l’affecter.

Le certificat de localisation de votre résidence date de plusieurs années ? Vérifiez la validité des renseignements qu’il contient avant d’aller de l’avant avec votre projet de vente, en particulier si vous avez apporté plusieurs changements à votre propriété depuis l’achat, comme la pose de clôtures, la construction d’un cabanon…

Bien qu’il n’existe pas de règlement qui rendrait un certificat de localisation caduc ou périmé, il est généralement considéré comme tel après une période de 10 ans. Dans tous les cas, il vaut toujours mieux s’assurer que celui en votre possession montre réellement l’état actuel de l’habitation à vendre.

Il peut être une excellente initiative de refaire un certificat de localisation avant de vendre votre maison si celui que vous avez ne semble pas à jour. Vous éviterez ainsi de rajouter des délais supplémentaires à la transaction et ferez bonne figure devant les acheteurs potentiels. Vous pouvez obtenir un certificat de localisation auprès d’un arpenteur-géomètre de votre région.

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3. Le rapport d’inspection

Vous avez décidé de faire une inspection prévente pour connaitre les défauts de votre résidence et vous aider à établir le prix de vente ? Une fois son inspection terminée, l’inspecteur en bâtiment vous remettra un rapport contenant ses observations et les problèmes qu’il a relevés lors de son passage. Gardez ce rapport à portée de main pour pouvoir le montrer aux acheteurs potentiels au moment de leur visite. Cela vous permettra non seulement de justifier le prix demandé, mais aussi de prouver votre bonne foi en montrant que vous n’avez rien à cacher.

L’inspection a décelé un vice important que vous avez fait corriger avant de rendre votre propriété disponible sur le marché ? Mentionnez à l’acheteur que vous vous en êtes occupé. N’hésitez pas à présenter les factures le prouvant pour montrer que vous avez pris toutes les précautions nécessaires et que le bien immobilier que vous vendez est de qualité.

4. La déclaration de copropriété ou la convention d’indivision

La propriété que vous voulez mettre en vente est détenue en copropriété ? Vous aurez alors besoin d’avoir en votre possession la déclaration de copropriété de votre immeuble ou la convention d’indivision, selon le cas.

La déclaration de copropriété est un document obligatoire pour les copropriétés divises. Elle établit notamment les règles relatives à l’administration et à la vie commune dans la copropriété, telles que les droits, les restrictions et les devoirs des résidents. Avant d’emménager, l’acheteur souhaitera nécessairement prendre connaissance de ces divers règlements pour s’assurer qu’ils lui conviennent.

La convention d’indivision, quant à elle, concerne les copropriétés indivises. Elle n’est pas obligatoire, mais lorsqu’elle est utilisée, elle peut avoir un rôle similaire à la déclaration de copropriété. L’acheteur voudra donc, pour les mêmes raisons, la consulter avant de devenir propriétaire.

Quelle est la différence entre une copropriété divise et une copropriété indivise ? Apprenez-le dans notre article dédié à ce sujet.

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5. Les comptes d’électricité, de taxes ou de gaz

Les factures mensuelles d’électricité ou de taxes peuvent représenter une somme importante dans un budget. C’est pourquoi beaucoup d’acheteurs aiment connaitre à combien s’élèvent les coûts qu’ils devront payer de manière récurrente s’ils choisissent d’acquérir la propriété. Il s’agit de sommes qui peuvent influencer leur décision finale. Il est donc pratique d’avoir ces différents comptes sous la main pour pouvoir répondre aux questions de l’acheteur potentiel.

6. La promesse d’achat acceptée

Un acheteur potentiel vous a fait une offre d’achat et vous l’avez acceptée ? Pour compléter l’acte de vente et officialiser une fois pour toutes la transaction en cours, le notaire aura besoin de la promesse d’achat que vous aurez préalablement conclue avec l’acquéreur.

La promesse d’achat est un contrat en vertu duquel l’individu intéressé à acquérir la propriété s’engage formellement à le faire lorsque toutes les conditions incluses au document se seront réalisées. Pour en savoir plus, découvrez Les clés pour comprendre une offre d’achat de propriété (en tant que vendeur).

Avoir tous les documents listés dans cet article sous la main vous permettra d’optimiser votre projet de vente en gagnant la confiance des acheteurs potentiels et en évitant d’ajouter des délais inutiles à la transaction. N’hésitez pas à rajouter tout autre document que vous jugez être pertinent, tel que des copies de factures de travaux d’entretien ou l’acte de vente précédent, pour prouver que vous détenez bel et bien les droits de propriété sur la résidence.

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