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Léa Plourde-Archer
Léa
Plourde-Archer

(Rédactrice)
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Combien coûtent les services d'un notaire pour une transaction immobilière au Québec?

Dernière modification: 2018/12/04 | Temps de lecture approximatif 3 mins

Une transaction immobilière est un processus qui comporte plusieurs étapes-clés servant à assurer que tout se déroule dans les meilleures conditions pour chacune des parties concernées. Outre les courtiers immobiliers, plusieurs autres experts sont appelés à offrir leurs services, notamment des courtiers hypothécaires, des inspecteurs en bâtiment et des notaires.

En effet, lors d'une transaction immobilière, les notaires jouent un rôle très important. Dans cet article, nous allons d'abord présenter les montants que vous devrez débourser pour payer le notaire qui s'occupera de votre dossier. Ensuite, nous aborderons plus en détail le rôle du notaire lors de cette transaction.

Quels sont les frais de notaire à prévoir pour une transaction immobilière?

personne qui signe document

Les montants que vous allez payer comprennent deux frais distincts, soit les honoraires du notaire et les frais de dossier.

En ce qui concerne les honoraires, vous devrez généralement payer entre 800$ et 1600$. Ces frais servent à dédommager le notaire.

Pour les autres frais supplémentaires, il faut savoir que les notaires engagent plusieurs dépenses associées au traitement du dossier. Par exemple, ils doivent payer pour inscrire votre dossier au registre foncier. Dans la plupart des cas, le montant total à rembourser de votre côté variera entre 400$ et 500$.

Est-il obligatoire de travailler avec un notaire au Québec?

Au Québec, la loi indique qu'il est obligatoire de faire signer et valider les documents d'une transaction immobilière par un notaire.

Qui choisit le notaire avec lequel vous allez travailler?

Dans la majorité des cas, l'acheteur choisira le notaire qui validera la transaction. Même si le notaire a un devoir de neutralité, l'acheteur doit s'assurer d'être bien protégé, surtout lors d'une transaction où il pourrait devoir un solde au vendeur. Le vendeur pourra aussi choisir le notaire dans le cas où l'objet de la vente est un projet de condo neuf. Il existe d'autres situations possibles, mais c'est du cas par cas.

Dans les rares cas où le notaire se trouve en situation de conflit d'intérêts, ce dernier est dans l'obligation de signaler ce fait aux parties impliquées dans la transaction. Devant ce fait, le vendeur et l'acheteur pourront décider s'ils choisissent de faire appel aux services d'un autre notaire ou s'ils sont prêts à signer les documents en toute connaissance de cause.

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Que fait le notaire pendant la transaction?

poignée de mains

Le rôle du notaire est essentiel pour assurer la validité des documents faisant partie de la transaction. Il reçoit de la part du courtier plusieurs documents associés à la propriété, à l'acheteur et vendeur. Il faudra par exemple lui remettre les titres de propriété, le certificat de localisation, les états de taxes municipales et les documents en rapport avec l'état civil de chacun.

Avec ces documents en main, ce dernier s'occupera de vérifier s'il remarque certaines irrégularités afin d'éviter des problèmes potentiels qui pourraient compliquer la transaction.

Ensuite, il est aussi appelé à exécuter d'autres tâches administratives, notamment celles de radier des hypothèques qui ne sont plus valides, de préparer les nouvelles hypothèques, d'envoyer les documents aux institutions financières et ainsi de suite. Il met aussi à profit son expertise en effectuant certains calculs en rapport avec les frais qui devront être couverts par l'acheteur ou le vendeur.

Finalement, le notaire aura aussi comme mission de rédiger l'acte de vente, de publier celui-ci au registre foncier et de faire signer tous les documents par les parties concernées.

Si l'on veut aller dans les détails, le notaire peut aussi exécuter d'autres tâches comme le paiement de créances hypothécaires, les actes de quittance, l'émission de chèques et ainsi de suite. Il s'occupe aussi de garder la plupart des documents dans un dossier pendant 10 ans, et certains documents doivent même être conservés à jamais.

Pourquoi il est important de faire appel aux services d'un notaire

Un notaire est un officier public qui opère en toute impartialité et qui doit respecter beaucoup de règles rigoureuses afin d'obtenir et de maintenir son titre. Travailler avec un notaire, c'est un gage de sécurité pour s'assurer que la transaction se déroule dans les meilleures conditions et qu'il n'y ait pas de mauvaises surprises avant ou après la signature des documents.

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